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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-020
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
\
:
Affiché
le 16/09/2022
#
ID: 044-214401002-20220908-2022809_08_020-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1° septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-020
— ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2022-04-07-010
du
7 avril
2022
approuvant
le
budget
communal
2022,
Vu
le
budget
communal
2022,
Considérant
ce
qui
suit :
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
subvention
annuelle
au
CCAS,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
204
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
204
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAU
Le
Maire-Adjoint
;
.
Stéphane
ENTEME