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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 09 2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Septembre 2024
L’an Deux Mil vingt-quatre, le 11 Septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire
Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M. COMMIN / Mme PRUNIER / Mme MALLEREAU/ M. BORDES / Mme COLLIGNON/ Mme GRANET /M. GRIVET / Mme MANDIN
Excusés : M. GRIVET
Secrétaire de séance : Mme PRUNIER
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation.
Madame le Maire passe à l’ordre du jour.
RESILIATION BAIL COMMERCIAL
Un bail commercial a été signé le 24 octobre 2023 chez le notaire avec un bijoutier joaillier pour le local libre situé 11 rue de la Gagnerie.
Par courrier daté du 22 août 2024 reçu en mairie le 26 Août 2024, le bailleur demande de résilier à l’amiable le contrat de bail en raison d’une situation économique plus que préoccupante.
Madame le Maire propose d’accepter cette demande de résiliation et de la rendre effective au 30 septembre 2024.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :
➢ D’accepter la résiliation à l’amiable du bail commercial au 30 septembre 2024 ; ➢ D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette résiliation ; ➢ D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE Le maire rappelle :
• que la commune a, par la délibération du 13 février 2024, demandé au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de
ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
le maire expose : 2
• que le centre de gestion a communique les résultats de cette consultation et transmis les
conditions financières
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 26 ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Madame le Maire expose :
article 1er : la proposition suivante :
− durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
− préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
− Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager)
− Conditions :
O Agents titulaires et stagiaires affilies à la CNRACL : risques garantis et taux de prime :
▪ Décès
▪ CITIS accident et maladie imputable au service
▪ Longue maladie – maladie de longue durée
▪ Maternité
▪ Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes
▪ Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %
▪ Taux : 7.59 % des rémunérations des agents CNRACL.
O Agents titulaires ou stagiaires non affilies à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
▪ taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.
à ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion
du contrat.
article 2 : adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé /
management des risques :
La collectivité décide de souscrire à l’option telle que proposée dans la convention de service et
conformément aux engagements réciproques.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :
➢ D’accepter le contrat d’assurance avec la compagnie ;
➢ D’autoriser le Maire, à signer la convention de services avec le centre de gestion ;
➢ D’autoriser le maire, à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat. 3
QUESTIONS DIVERSES
- Décisions du Maire entre le 11/07 et le 11/09/24 :
N° du marché
Intitulé/objet de
l’avenant
Catégorie
du
marché
Nom et adresse
entreprise
attributaire
Montant du marché après modification
HT TTC
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
- Mme GRANET demande si des ralentissements peuvent être mis en place rue du Tapis à la Fichère, car des administrés se sont plaints auprès d’elle de la vitesse excessive des véhicules. Ce dossier sera étudié ultérieurement. On ne peut pas installer des dispositifs partout, car par exemple, même dans le bourg où la limitation de vitesse est de 30 km/h, la majorité des conducteurs ne respectent pas cette limitation.
Heure de fin du conseil : 18h58
Le secrétaire de séance : Le Maire,
Julie PRUNIER Françoise GIROUX-MALLOT