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Déliberation - registre des decisions
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
C O N S E I L M U N I C I P A L
26 NOVEMBRE 2020
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
des Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le 09/10/2020 a p
ID : 034-213402704-20201009-D31_2020-AI
© de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
“ N° D31-2020
OBJET : REMBOURSEMENT DES AGENTS EN CAS DE VOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 rendue exécutoire le 16 juillet 2020, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- Que notre contrat d'assurance ne couvre pas tous les dommages en cas de vol d'objets personnels d’un agent sur son lieu de travail
DECIDE
m D'accepter le remboursement de certains frais (papiers d'identités, clefs personnels) non pris en charge par
l'assurance à conditions que :
© L'agent se trouve sur son lieu de travail et pendant son temps de travail à l'heure du vol o L'agent dépose plainte à la gendarmerie
© L'agent prouve la valeur des objets volés
m De dire que la prise en charge ou non des remboursements sera décidée par le service assurances de la commune
en fonction des éléments apportés par l'agent
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
int Jean de Védas,
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le 19/10/2020 montent
d ID : 034-213402704-20201015-D32_2020-AI jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
m N° D32-2020
OBJET : CONTRATS DE MAINTENANCE LIEE A LA PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS AFFERENTS À LA MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 rendue exécutoire le 16 juillet 2020, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une entreprise pour réaliser la maintenance liée à la protection incendie : ° Assurer la maintenance du système de sécurité incendie (alarmes incendies)
+ Assurer la maintenance des alarmes intrusions
° Assurer la maintenance des PPMS (Plans Particuliers de Mise en Sûreté)
DECIDE
m D'accepter la proposition commerciale de l'entreprise HDPI - Zac la Louvade, 174 rue des aramons, 34130 Mauguio
- pour un montant de :
° _- N° A 2020 / 059 Alarme intrusion : 3 720.00€ HT soit 4 464.00€ TTC.
+ __- N°A 2020 / 058 Système de sécurité incendie : 3 193.00 € HT soit 3 871.60€ TTC.
+ _- N°A 2020 / 60 PPMS : 698.20€ HT soit 837.84€ TTC
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le 19/10/2020
ID : 034-213402704-20201015-D33_2020-AI
sec
Re enr de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS D33-2020
OBJET : RESTITUTION DE SUBVENTIONS DE LA PART DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNULATION D'EVENEMENTS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant que :
- Les subventions versées aux associations ont pour but de permettre l'organisation de manifestations
- La crise sanitaire actuelle a entrainé l'annulation de nombreuses manifestations
DECIDE
m D'accepter le reversement d'une partie des subventions accordées aux différentes associations dont les manifestations ont été annulées
m De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 13 octobre 2020,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
! Affiché le 22/10/2020 moment . ID : 034-213402704-20201020-D34_2020-AI jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D34-2020
OBJET : CONVENTION D'ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS ANTERIEURS A 1983
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
= Vula délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant
- La nécessité de souscrire à une convention comprenant :
e Le classement et l'archivage des archives anciennes (documents antérieurs à 1983) e Le classement et l'archivage des archives modernes
DECIDE
m D'établir une convention avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault - Mission Archives CDG 34, Parc d'Activités d'Alco, 254 rue Michel Teule - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 - pour un montant total de 3 232.00 € HT.
m De signer ladite convention ;
m De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à St Jean de Védas,
Le 20 octobre 2020
Le Maire,
François Rio