Déliberation - registre des decisions

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Déliberation - registre des decisions Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - registre des decisions)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,

C O N S E I L M U N I C I P A L

11 MAI 2020

Compte rendu des décisions prises

en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général

des Collectivités Territoriales

Envoyé en préfecture le 28/01/2020

Reçu en préfecture le 23/01/2020

“ Affiché le 23/01/2020 lumens fiv) jean de védas ID : 034-213402704-20200123-D01_2020-AI

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N°D01-2020

OBJET : ADOPTION DES TARIFS POUR LA SORTIE THEATRE DU 07 MARS 2020 À 17H00 : « LE DINER DE CONS »

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de fixer un tarif pour la pièce « le dîner de cons » au théâtre du Domaine du Terral.

DECIDE

- De retenir la tarification suivante :

Tarif enfant 1€

Tarif adulte 14€

- De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ;

- Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Saint Jean de Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Védas,

Le 21 janvier 2020

Envoyé en préfecture le 31/01/2020

Reçu en préfecture le 31/01/2020

Affiché le 31/01/2020 ment és jean de védas ID : 034-213402704-20200131-D02_2020-AI

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N°D02-2020

OBJET : ADOPTION DES TARIFS POUR LA SORTIE RESTAURANT / BOWLING DU 27 MARS 2020

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;

- Vu la délibération du Conseil municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- Que chaque année, le service festivité organise une sortie ouverte aux agents de la collectivité ainsi qu'à leur conjoint afin de favoriser la cohésion interne

- La nécessité de fixer un tarif pour la sortie au BowlingStar de Montpellier le 27 mars 2020

DECIDE

- De retenir la tarification suivante :

Formule repas et bowling : 31€

Tarif agent de Saint Jean de Vedas 15€ (Participation de la mairie = 16 euros)

Tarif conjoint 23 € (Participation de la Mairie = 8 euros)

- De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ;

- Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Saint Jean de Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Védas,

Ilier Méditerranée Métropole

Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

À Affiché le 11/02/2020 se ©: de védas ID : 034-213402704-20200211-D03_2020-AI

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N°03-2020

OBJET : TAUX D'EFFORT APPLICABLE AU 1€ JANVIER 2020 POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS AU SEIN DE LA MAISON DE LA

PETITE ENFANCE

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L' 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu la circulaire 2019-005 du 05 juin 2019 concernant le barème national des participations familiales ;

Considérant :

- Que la tarification concemant l'accueil des enfants au sein de la maison de la petite enfance est calculée en fonction des ressources des familles sur la base d'un barème fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

- Que suite à la circulaire 2019-005 du 05 juin 2019, la CAF de l'Hérault a sollicité la municipalité afin de procéder à l'augmentation des participations familiales selon les nouveaux taux suivants, applicables dès le premier janvier 2020

DECIDE

- De retenir les taux suivants :

Nombre d'enfants Taux d’effort par heure facturée à

partir de janvier 2020

1 enfant 0,0610 %

2 enfants 0,0508 %

3 enfants 0,0406 %

4 enfants 0,0305 %

5 enfants 0,0305 %

6 enfants 0,0305 %

7 enfants 0,0305 %

8 enfants 0,0203 %

9 enfants 0,0203 %

10 enfants 0,0203 %

- De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Yédas,

Le 10 février 2020

d ol 7 se à 4

En " dé Montpel eter Méditerranée Métropole,

YIRAUD

Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

° Affiché le 21/02/2020 ne jean de vedas ID : 034-213402704-20200221-D04_2020-AI

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Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D04-2020

OBJET : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

AVENANT N°01 AU CONTRAT M2019-08 - SAMSIC SAS 2

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu l'article 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipulant que des modifications peuvent être apportées au contrat initial dans le cas où les prestations supplémentaires d'excèdent pas 50% du montant du marché ;

- Vu le contrat initial M2019-08 portant sur l'entretien de la maison de la petite enfance et le gymnase La Combe

Considérant :

- La nécessité de prendre un avenant n° 01 en plus-value en raison d'un besoin de prestations supplémentaires énumérées ci- dessous :

e Nettoyage dortoirs en profondeur chaque jour

e Nettoyage salles de changes en profondeur chaque jour

e Nettoyage salles de jeux et salle de peinture en profondeur chaque jour

- Que les prestations énumérées ci-dessus sont prévues uniquement le samedi dans le contrat initial et qu'il est indispensable de les rendre quotidiennes

DECIDE

- D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n°01 suivant en plus-value concernant l'entreprise SAMSIC SAS 2 pour la réalisation des prestations susvisées :

e Montant annuel initial du contrat : 41 155.92 € HT

e Montant annuel des prestations en plus-value : 9 135.60 € HT

e Nouveau montant annuel du contrat 50 291.52 € HT

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à St Jean de Védas,

Le 18 février 2020

Ÿ / )

[L'eMaire, | L |

Vice Présidente de Montpellier Méditèrranée Métropole,

Isabelle GUIRAUD ‘

CT

Envoyé en préfecture le 02/03/2020

Reçu en préfecture le 02/03/2020

+ Affiché le 02/03/2020 cles ésin) jean de ved as ID : 034-213402704-20200302-D05 2020-AI

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Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 05-2020

OBJET : ORGANISATION ET TARIFICATION DU SEJOUR DE L'ALSH « AU TEMPS DES CHAVALIERS » À RENNES DU 06 AVRIL AU 11 AVRIL 2020 POUR LES ENFANTS DE 7 À 12 ANS

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu le projet de séjour 2020 s'inscrivant dans la continuité des orientations éducatives de la structure : le vivre ensemble, la découverte et l'expérimentation ;

Considérant :

- La nécessité de mettre en place, en cohérence avec la politique sociale de la Ville, une tarification prenant en compte le quotient familial (QF) calculé et obtenu en effectuant l'opération RIM/NP (RI =revenu imposable de la famille RIM = revenu imposable mensuel et NP = nombre de parts du foyer fiscal) ;

-La nécessité de prendre en compte ce quotient qui permet de définir la part de prise en charge dégressive de la Ville en vue d'une tarification différenciée (arrondie au un près),

DECIDE

-De retenir la tarification suivante :

QF Prix séjour en Euros Participation Mairie

< 400,99 € 180 € Application tarif plancher/jour

401 €
601 E
801 E
1000,01 E
2000,01 €
-De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ; -M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente

décision.

lier Méditerranée Métropole,

Envoyé en préfecture le 05/03/2020

Reçu en préfecture le 05/03/2020

Affiché le 05/03/2020 ne

ID : 034-213402704-20200305-D06_2020-AI

©: de védas

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Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D06-2020

OBJET : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR UN EQUIPEMENT PUBLIC POLYVALENT MARCHE N° 2020-02

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à un marché public afin de choisir l'entreprise qui aura pour mission de suivre et contrôler de la conception à la réalisation, l'équipement public regroupant une halle gymnique et une salle polyvalente.

- Les six offres conformes reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L-2123-1 du Code de la Commande Publique.

DECIDE

m De retenir l'offre de l'entreprise QUALICONSULT - 1025 rue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER pour un montant de 31 749 € HT.

m De signer tous les actes afférents au marché concerné ;

m De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;

m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Védas,

Méditerranée Métropole

Envoyé en préfecture le 12/03/2020

Reçu en préfecture le 12/03/2020

Affiché le 13/03/2020 or

+ ID : 034-213402704-20200312-D07_2020-AI in) jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D07-2020

OBJET : MISE EN ŒUVRE D'UN INTRANET/EXTRANET POUR LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS MARCHE N° 2020-01

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à un marché public afin de choisir l'entreprise qui aura pour mission de mettre en œuvre un intranet/extranet pour les services de la ville ainsi que sa maintenance.

- Les quatre offres conformes reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L-2123-1 du Code de la Commande Publique.

DECIDE

m De retenir l'offre de l'entreprise SILVERPEAS SARL - 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, pour un montant de 11 900 € HT + 1 200 € HT de maintenance annuelle.

m De signer tous les actes afférents au marché concerné ;

m De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;

m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Védas,