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Arrêté - Arrete 96 2026 autorisation de stationner 2 vehicules de demenagement 13 rue de la Haranderie?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96 2026 autorisation de stationner 2 vehicules de demenagement 13 rue de la Haranderie?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE. Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 96/2026
Objet : Portant autorisation de stationner 2 véhicules de déménagement
sur 2 places devant le n°13 ruc de la Haranderic
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 01 juin
2026 de DESANTE Aurélie, afin d’autoriser le stationnement de de
deux véhicules de déménagement sur 2 places de parking au 13 rue de la Haranderie, pour le samedi 20 juin 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de deux véhicules de déménagement est
autorisé sur 2 places de Stationnement au 13 rue
de la Haranderie, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin
d'effectuer un déménagement pour le samedi 20 juin 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le Stationnement par un balisage
réglementaire et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'’intéressé(c) est informé(e) qu’en vertu du décret
n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant
les relations entre l’Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté scra adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- Madame DIASANTE Aurélie,
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr