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Déliberation - 167 d1610111322043
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 167 d1610111322043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-472
Pollinarium sentinelle - Contrat de licence
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-472
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Pollinarium sentinelle - Contrat de licence
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la mise en place de ses actions de développement durable, la Ville de Niort élabore un
projet de pollinarium sentinelle en lien avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF),
l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS), le docteur Le Cerf allergologue à Bessines et
ATMO Nouvelle Aquitaine.
Un pollinarium participe à la prévention des allergies et se présente comme un outil scientifique et
thérapeutique complémentaire pour un traitement précoce de la maladie allergique au pollen. Il offre une
précocité dans la connaissance de la libération des grains de pollen pour informer en temps réel les
allergiques et les professionnels de santé des émissions de pollen. Cela permet aux personnes
allergiques de mieux se préparer et de diminuer les quantités de médicaments pris.
Visuellement, le pollinarium est un espace dédié dans un jardin regroupant les principales espèces
allergisantes de la région, entretenu par des professionnels (jardiniers, botanistes). Les jardiniers
observent quotidiennement les plantes afin de déterminer les dates précises de début et de fin de
pollinisation pour chacune des espèces, et envoie les informations par voie numérique.
Les volets scientifiques, médicaux et techniques ont été présentés par l’APSF aux partenaires et aux
services de la Ville le 6 octobre 2020.
L’engagement de la Ville de Niort dans ce projet doit se confirmer par la signature du contrat de licence
de savoir-faire et de marque. En effet le concept de pollinarium sentinelle est protégé par un contrat de
licence de savoir-faire et de marque déposé à l’INPI. A ce titre, seul l’APSF est habilitée à transmettre des
documents concernant la création, la gestion et le fonctionnement d’un pollinarium sentinelle.
L’installation d’un pollinarium nécessite donc la signature d’un contrat de licence de savoir-faire et de
marque avec l’APSF, dont la redevance est de 100 € par an.
Le coût d’adhésion (cotisation annuelle de la structure accueillant le pollinarium à l’APSF) est fonction du
nombre d’habitants de la ville ou zone dans laquelle le pollinarium est implanté et varie de 100 à 800 €
par an. Pour la ville de Niort le coût est de 400 € par an.
L’Association des Pollinariums Sentinelles de France fait bénéficier les structures membres accueillant le
Pollinarium sentinelle des services suivants :
- assistance de l’APSF à ses membres dans les domaines liés à l’activité du Pollinarium sentinelle :
botanique, allergie, communication de la création à l’exploitation ;
- mise à disposition de documentations indispensables au bon fonctionnement des Pollinariums
sentinelles ;
- formations botaniques ;
- formations sur l’utilisation de l’outil informatique www.alertepollen.org (saisie des données des
Pollinariums sentinelles au quotidien et validation des newsletters ‘Alerte pollens’) ;
- suivi des observations polliniques via le site internet et les appels téléphoniques ;
- support à la diffusion des newsletters « Alerte Pollens » ;
- réunion de suivi au Pollinarium sentinelle au minimum une fois par an par un représentant de
l’association ;
- participation à la Journée Nationale des Pollinariums sentinelles ; - supports types et aide sur supports de communication.
Le contrat de licence est établi pour une période d’essai d’un an à la date de la signature. Sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une période
de deux années. A l’issue de ces deux années, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour
une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des deux parties.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat de licence avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD