Procès Verbal - 60eefd

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Procès Verbal - 60eefd Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal – Séance du 20 décembre 2016

Date de convocation :

16 décembre 2016

Nombre de membres:

en exercice : 19

présents : 17

procurations : 2

votants : 19

L'an deux mil seize, le 20 décembre à 20 heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno

GICQUELLO, Maire.

Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, M.

LEMBELEMBE, 1er adjoint, Mme BLANCO-HERCELIN, 2ème

adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème adjoint, Mme LE LIEVRE, 4ème

adjointe, Mmes BROOK, HAVART, OGER, LHOPITALIER,

LE SAUTER-LE BEL, MM. BROGARD, OUTIN, POUESSEL,

Mme GRU, M. KERVICHE, Mme TREGOUET, M. DANY

conseillers municipaux formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés :

Monsieur LE BRUN donne pouvoir à Monsieur GICQUELLO

Madame GUERRET donne pouvoir à Madame TREGOUET

Secrétaire de séance : Mme Odile OGER a été élue secrétaire

de séance

Monsieur le Maire indique que préalablement à la réunion du conseil municipal, Monsieur Rival, représentant la société SBEA mandatée par le VOSA pour la réalisation des travaux de restructuration du réseau d'assainissement des secteurs de Saint-Julien et de la Daufresne, présente les travaux prévus. A cette occasion, les riverains concernés ont été conviés à assister à cette présentation.

Monsieur Rival présente les installations qui sont prévues, notamment la réalisation de deux postes, l'un dans le parc de Roussadou et l'autre sur la Daufresne. Il indique que la problématique des inondations a bien été prise en considération dans l'étude d'implantation.

Ces installations seront en partie enterrées, avec intégration paysagère de la partie extérieure. Les flux actuellement trop importants en période de fortes pluies, notamment en raison d'une mauvaise étanchéité des installations, seront réduits par le fait d'une séparation des deux réseaux, rive droite et rive gauche. De plus, des bassins tampons seront également mis en place, permettant d'absorber le surplus de flux lors des fortes pluies.

Monsieur Rival précise qu'il n'y a pas de nuisances sonores sur ce type d'installation, et qu'une unité de désodorisation à charbon actif sera installée.

Il ajoute que les travaux dureront au moins 6 mois, et devraient débuter en avril 2017. Les entreprises tiendront compte de la période estivale pour la programmation de leur intervention.

Monsieur le Maire souligne qu'il était important de réaliser ces travaux, devenus obligatoires pour améliorer tout ce secteur de Saint-Julien.

 2016 – 12 – 01 : Budget annexe La Gare : décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique qu'il convient de valider une décision modificative sur le budget annexe du lotissement de La Gare, afin de passer les écritures de stock de fin d'année.2

Après présentation des chiffres, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chap. ou Opé. Article Désignation article Montant

011 605 Travaux (pour équilibre) 19 147,18

19 147,18 €

Recettes de fonctionnement

Chap. ou Opé. Article Désignation article Montant

042 7133 Intégration stock final 19 147,18

19 147,18 €

Dépenses d'investissement

Chap. ou Opé. Article Désignation article Montant

40 3355 Intégration stock final 19 147,18

19 147,18 €

Recettes d'investissement

Chap. ou Opé. Article Désignation article Montant

16 1641 Emprunt (pour équilibre) 19 147,18 €

19 147,18 €

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 01 :

Néant

 2016 – 12 – 02 : Subvention exceptionnelle à l'antenne locale du Secours Catholique

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière séance de conseil municipal, le cas d'associations qui n'auraient pas perçu de subvention malgré la transmission d'une demande avait été évoqué.

La responsable locale du Secours Catholique a été reçue en Mairie. Outre la présentation générale de leur structure, elle a exposé que l'antenne locale avait en charge 6 familles de Malestroit.

Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de verser au Secours Catholique une subvention exceptionnelle de 50 € par famille, soit un montant total de 300 €.

La possibilité d'attribuer une subvention ordinaire sera étudiée pour l'année 2017.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 02 :

Michelle Trégouët remercie d'avoir procédé aux recherches nécessaires. Monsieur le Maire ajoute que les associations ayant un siège hors Malestroit doivent bien préciser, dans leur demande de subvention, qu'ils possèdent une antenne locale.

 2016 – 12 – 03 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Monsieur le Maire indique que les récentes évolutions réglementaires généralisent le PLUi, qui devient aujourd'hui la norme. C'est une compétence obligatoire des communautés de3

communes à compter du 27 mars 2017, sauf si 25% des conseils municipaux représentant 20% de la population s'y oppose.

La commune est actuellement en cours d'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), document d'urbanisme qui remplacera la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et qui est une servitude d'utilité publique annexée au PLU.

La conduite d'une telle étude ne fait pas obstacle au passage en PLUi, mais la commune souhaite poursuivre ce travail d'élaboration de l'AVAP pendant toute la durée de l'étude, ce document devenant ensuite une servitude d'utilité publique annexée au PLUi.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de cette étude est de 60.000 € TTC, subventionnée à hauteur de 25.000 € par la DRAC. Il s'agit d'un investissement important pour la commune. Il souhaite donc alerter la communauté de communes sur cette situation particulière de Malestroit.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide ne pas s'opposer au passage en PLUi, sous réserve que la commune poursuive l'étude AVAP, et que cette étude approuvée soit prise en compte dans le PLUi.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 03 :

Monsieur le Maire indique que l'AVAP est un document impératif si la ville souhaite conserver son label de Petite Cité de Caractère. Agnès Havart ajoute qu'il est important de garder ce label, et que l'AVAP permettra de poursuivre la conservation du patrimoine.

Bertrand Dany précise que le passage en PLUi peut soulever la crainte de ne plus maîtriser son sol dans quelques années.

 2016 – 12 – 04 : Modification des statuts de la CCVOL : suppression de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réflexion préparatoire à la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes du pays de la Gacilly, il a été constaté des écarts très importants entre chaque EPCI dans la définition de l’intérêt communautaire relatif à la voirie : ainsi Guer communauté gère toute la voirie des communes ce qui correspond à environ 300 km ; la CCVOL gère 32 km de voirie communautaire définie selon une liste de critères établis par délibération et la CC de la Gacilly gère uniquement la voie de desserte de la déchèterie communautaire.

Compte tenu de ces écarts, il a été proposé dans un premier temps de re-transférer aux communes la voirie communautaire puis de travailler, le cas échéant, à la définition d’une voirie d’intérêt communautaire après le 1er janvier 2017.

Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a validé la modification de ses statuts de la communauté comme suit :

C- compétences optionnelles

3- voirie communautaire

Création ou aménagement, et entretien et gestion de la voirie d’intérêt communautaire.

► Sont reconnues d’intérêt communautaire les voies communales hors agglomération dont la liste figure dans le tableau annexé aux présents statuts.4

► Exécutions de travaux pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.

Monsieur le Maire rappelle que toute modification statutaire doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres requise pour la création de la communauté, à savoir les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la modification des statuts de la CCVOL concernant la compétence Voirie telle qu'elle a été présentée.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 04 :

Néant

 2016 – 12 – 05 : Modification des statuts de la CCVOL : ajout de la compétence "Gestion du Centre de Secours"

Dans le cadre de la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes du Pays de la Gacilly, l’ensemble des compétences statutaires exercées par chaque EPCI a été examiné : Guer communauté gère en régie le centre de secours du territoire, alors que sur les territoires de la communauté de communes du Pays de la Gacilly et de la CCVOL la gestion en est confiée à un SIVU. La réflexion menée au sein du COPIL finances, créé dans le cadre de la fusion a conduit à proposer une dissolution des deux SIVU pour une harmonisation de la compétence et en conséquence une gestion des centres de secours de la Gacilly et de Malestroit par le futur EPCI.

Le comité syndical de gestion du centre de secours de Malestroit, réuni le 8 novembre dernier, a émis un avis favorable à sa dissolution au 31 décembre 2016. Les communes qui se trouveront hors périmètre du futur EPCI gestionnaire du centre de secours pourront bénéficier d’une convention de partenariat afin d’assurer la continuité du service.

Les délégués communautaires ont approuvé, le 17 novembre dernier, à l’unanimité, cette modification des statuts comme suit :

C - Compétences facultatives

13 – gestion du centre d’incendie et de secours de Malestroit

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la modification des statuts de la CCVOL concernant la compétence Gestion du Centre de Secours telle qu'elle a été présentée.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 05 :

Néant

 2016 – 12 – 06 : Modification des statuts de la CCVOL : ajout de la compétence "Transports scolaires"

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Morbihan prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Malestroit en parallèle de la prise de compétence transports scolaires par l’EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes de la Gacilly, les deux dernières étant déjà compétentes en matière de transports scolaires.5

Pour permettre la dissolution du SITS au 31 décembre 2016, la CCVOL doit modifier ses statuts en vue d’y inscrire la compétence transports scolaires, à l’instar des deux autres EPCI.

Le SITS de Malestroit gère actuellement les transports scolaires intercommunaux à destination des collégiens et lycéens des communes adhérentes. Les communes continuent à gérer les transports scolaires pour les élèves de maternelle et de primaire, bien que l’organisation du transport pour ces élèves soit également inscrite dans les statuts du syndicat. Guer communauté et la CC de la Gacilly gèrent indifféremment le transport scolaire pour les maternelles, primaires, collégiens et lycéens.

Le futur EPCI devra donc se pencher sur l’harmonisation de l’exercice de la compétence dans les deux ans suivant sa création.

Les délégués communautaires ont approuvé, le 17 novembre dernier, à l’unanimité, cette modification des statuts comme suit :

C- compétences facultatives

12- transports scolaires

Par délégation de compétence du Conseil Régional, organisation et gestion des transports scolaires pour les élèves des collèges et lycées du territoire de la communauté de communes.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la modification des statuts de la CCVOL concernant la compétence Transports Scolaires telle qu'elle a été présentée.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 06 :

Néant

 2016 – 12 – 07 : Syndicat intercommunal des transports scolaires (SITS) : avis sur le retrait de 4 communes

Dans le cadre de la prise de la compétence Transports Scolaires par la communauté de communes, le conseil municipal doit se prononcer sur le retrait du SITS des communes de Monterrein, Montertelot, Ploërmel et Val d'Oust, afin que le périmètre du SITS soit inclus en totalité dans le périmètre du nouvel EPCI.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le retrait des communes de Monterrein, Montertelot, Ploërmel et Val d'Oust du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires dans le cadre de la dissolution de ce syndicat.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 07 :

Néant

 2016 – 12 – 08 : Avis sur le rapport de la CLECT relatif aux transferts de compétences

Monsieur le Maire rappelle que les modifications statutaires entraînent une évolution dans le calcul des charges transférées.

La CLECT qui s'est réunie le 7 novembre dernier a notamment évalué le transfert des charges relatives à la compétence "voirie d'intérêt communautaire" et la compétence "gestion et organisation des transports scolaires".6

Pour Malestroit, le transfert est globalement neutre, puisque l'attribution de compensation passe de 389 201 € à 389 463,73 € (hausse due à la récupération de la compétence Voirie : + 2 250 €, baisse due au transfert Transports Scolaires : - 1 987,27 €).

Après délibération et à l'unanimité,

Vu le Code général des impôts, notamment l'article L. 1609 nonies C IV,

Considérant le rapport de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CCVOL qui s'est réunie le 7 novembre 2016,

Considérant l'évaluation des charges transférées relatives à la compétence voirie d'intérêt communautaire rétrocédée aux communes par la CCVOL,

Considérant l'évaluation des charges transférées relatives à la compétence gestion et organisation des transports scolaires reprise par la CCVOL,

Considérant qu'il appartient aux conseillers municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l'article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population,

Le conseil municipal valide le rapport de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 08 :

Néant

 2016 – 12 – 09 : Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public : actualisation de la convention de mise à disposition du personnel des services techniques

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public a délibéré le 28 novembre 2016 afin d'actualiser la convention qui le lie à la commune de Malestroit concernant la mise à disposition des moyens techniques municipaux.

Les termes de la convention ne sont pas modifiés, il s'agit simplement d'actualiser le signataire et les tarifs indiqués à titre d'exemple.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité valide la convention de mise à disposition du personnel technique auprès du SIGSP, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 09 :

Monsieur le Maire souligne que Carole Blanco-Hercelin, à des fins d'apaisement et de déblocage de la situation, a accepté de porter sa candidature au poste de vice-présidente aux travaux et à la sécurité des bâtiments, et qu'elle a été élue lors de la dernière réunion du SIGSP.

Carole Blanco-Hercelin souhaite éclaircir un point concernant l'avis défavorable de la commission de sécurité, en précisant qu'un certain nombre de travaux ont déjà été réalisés. Il reste quelques prescriptions à lever. Elle souhaite rassurer les familles.

Michelle Trégouët s'interroge sur la durée de l'avis défavorable, et sur la responsabilité des élus. Monsieur le Maire indique que la commission repassera pour rendre un nouvel avis lorsque les travaux seront terminés, dans le respect de l'échéancier mis en place par la ville.7

Monsieur le Maire remercie Carole Blanco-Hercelin d'avoir accepté le poste de vice- présidente, et de suivre de près l'évolution de ce dossier en lien avec le Directeur des services techniques de la ville.

 2016 – 12 – 10 : Dérogation au repos dominical à l'initiative du Maire : avis sur la liste des dimanches

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié la législation sur l'ouverture des commerces de détail le dimanche. Elle a notamment étendu la possibilité d'ouverture dominicale des commerces à l'initiative des Maires en portant le nombre de dimanches de 5 à 12.

Toutefois, cet assouplissement s'accompagne d'une modalité nouvelle fixée par la loi précitée : la liste des dimanches d'ouverture doit être arrêtée par les communes avant le 31 décembre de chaque année, après avis du conseil municipal et des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées, et éventuellement de l'EPCI si le nombre de dimanches est supérieur à 5.

Monsieur le Maire précise que l'UCAM a également été consultée, afin de connaître les dimanches de la quinzaine commerciale de 2017.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à la liste des dimanches suivante proposée par Monsieur le Maire :

- Les 1er et 8 octobre 2017

- Les 10, 17 et 24 décembre 2017

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 12 – 10 :

Odile Oger s'interroge sur l'obligation des salariés de travailler le dimanche, notamment lors des fêtes de fin d'année. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit simplement d'une possibilité d'ouvrir pour les commerces.

 Informations diverses

- Délégués communautaires

Monsieur le Maire souhaite informer les personnes qui s'interrogeraient encore que le conseil municipal de Malestroit n'a pas à désigner les délégués communautaires, puisque l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre, "si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant […]".

Les délégués communautaires resteront donc Carole Blanco-Hercelin, Christian Guillemot et Bruno Gicquello.

- Information sur les emprunts en cours

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, le point des emprunts en cours avait été évoqué.

Les services municipaux ont dressé un état récapitulatif de l'ensemble des emprunts en cours pour la ville, et il demande à Gwenn Le Moing, Directrice Générale des Services, d'en faire la présentation.8

Gwenn Le Moing indique que le montant du capital restant dû est de 4 604 274,16 € au 31 décembre 2016. Elle précise que les prochaines chutes d'annuités ne surviendront qu'en 2025. Elle met en évidence les emprunts dont le montant est supérieur à 200 000 €, ainsi que le détail des emprunts concernant les investissements de 2008 à 2012.

Gwenn Le Moing précise que les renégociations de taux restent compliquées pour les collectivités, avec des pénalités représentant des sommes conséauentes.

Monsieur le Maire fait constater à l'assemblée que Malestroit est une ville qui reste endettée, mais il rappelle que l'endettement est à la baisse malgré l'investissement important pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Il souligne le fait que la Maison de Santé est un investissement particulier et productif qui devrait rapidement trouver son équilibre par le biais des loyers. Il regrette que ce projet n'ait pas été porté par l'intercommunalité.

Monsieur le Maire rappelle que l'équipe s'efforce d'avoir une gestion prudente et cohérente, et c'est bien le moins qu'on puisse attendre des élus. Il souhaite poursuivre cette phase de désendettement, en continuant d'autofinancer les projets.

 Ouverture à toutes propositions

- Remerciements

Monsieur le Maire souhaite profiter de cette dernière séance de l'année pour remercier l'ensemble des acteurs qui œuvrent pour faire de la ville de Malestroit une cité agréable, et notamment :

- Catherine Le Lièvre et la commission illuminations pour le travail qu'ils ont réalisé pour la très belle mise en lumière de la ville

- L'Amicale des écoles publiques pour l'organisation du Marché de Noël, qui a rencontré un franc succès

- L'association des Habitants et amis du quartier de la Madeleine pour leur magnifique spectacle

- Yvette Lhopitalier, Agnès Havart et Odile Oger pour leur action avec la Banque alimentaire, accompagnées de Michelle Le Sauter-Le Bel pour les colis de Noël - Les médecins généralistes retraités qui ont accepté de reprendre du service pour pallier le manque temporaire de médecins, et qui reçoivent près de 120 patients par semaine - L'ensemble des conseillers municipaux pour leur assiduité tout au long de l'année

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire a remercié la presse et le public de leur présence et leur a souhaité une bonne fin de soirée.