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Déliberation - 60eefd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
[ à REPUBLIQUE
FRANCAISE
\ | PROCES - VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MALESTROIT
arr SEANCE DU 6 JUILLET
2021
MORTIUAN
L'an deux mil vingt et Un, le 6 juillet
à 20 heures, le Conseil Municipal,
également convoqué le
2 juillet, s'est réuni en salle des
fêtes, en séance publique, conformément
à l'article 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales D
7
Présents (18): M. GICQUELLO, M.
LEMBELEMBE, M. GUILLEMOT, M.
POUESSEL, MM. LE BRUN,
KERVICHE Mmes GUILLAUME, LE LIEVRE,
LE SAUTER - LE BEL, KERVAZO, LHOPITALLIER,
OGER, MM.
BROGARD, OUTIN, MM FORT, GUIHARD,
Mme BLANCHET.
Absents ayant donnés pouvoir
(2) : Mme BLANCO-HERCELIN
qui donne pouvoir à M.
GICQUELLO ; Mme THOMAS qui
donne pouvoir à M. GUIHARD :
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Mme Guillaume
est nommée secrétaire de séance.
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération
du Conseil municipal
2021 07 06 01- Délibération portant
sur le rapport de la CLECT du 31
mai 2021
M. le Maire expose :
Vous avez reçu avec votre convocation
le compte-rendu de la dernière
réunion de la
Commission locale d'évaluation des
charges transférées.
Pour rappel, il s'agit de l'instance
communautaire qui travaille à l'évaluation
financière du
coût d'exercice d'une compétence
par l'intercommunalité ou par une
commune dans le cas
d'un transfert de l'une vers l'autre.
Le rapport de cette commission
est soumis aux votes des conseils
municipaux. Les décisions
financières arrêtées viennent alors
diminuer ou augmenter l'atiribution
de compensation que
verse l'intercommunalité aux communes
concernées.
Le 31 mai dernier, la CLECT s'est réunie
pour voter sur 3 sujets :
- Les modalités de transfert de la
compétence Jransport scolaire Pour
les communes de
Bohal et Lizio.
_ Les modalités du { dé-transfert
» de la compétence Office de
Tourisme pour la
commune de Beignon.
Les modalités de calcul de l'adhésion
au conseil d'Architecture, d'urbanisme
et de
l'environnement pour 2021.
Le point concernant la réorganisation
de l'instruction du droit des sols n'est
à ce stade qu'en
discussion. Je vous rappelle quelques
éléments avant le vote. Les
2 premiers points ne concernent
pas
directement la Ville de Malestroit
et ont été discutés avec les communes
concernées.
Malestroit est en revanche directement
concernée par l'adhésion au
CAUE puisque NOUS y
adhérons depuis quelques années.
Nous avons échangé en exécutif
sur CE dernier point. Le fonds
ne pose bien sûr aucun
problème et l'adhésion au CAUE
est une bonne chose. Elle permet
même une petite
économie à la Ville.
L'exécutif estime cependant que,
Sur la forme, il est difficile de considérer
l'adhésion comme
un transfert de charge iée à
un transfert de compétence.
Il s'agit d'une décision politique
d'adhérer à une association, dans
le cadre du programme local de
l'habitat.
Sinon, pour chaque adhésion
à une association dans les différentes
compétences de l'OBC,
une partie des coûts pourraient
se répercuter SUT les attributions
de compensations, sans que
les communes ne puissent s'y
opposer.
C'est un point de forme, mais
il est important.
Ine s'agit pas de bloquer les
choses bien sûr. Je VOUS propose
simplement de demander à
l'OBC une simple facture annuelle
pour l'adhésion au CAUE et de
maintenir noire attribution
de compensation en l'état.
Si cela vous convient, je mets
au vote les 3 points du rapport
SOUS cette forme.
Echanges sur la délibération 202
1 07 06 01:
M. FORT : Le fait d'avoir une facture
cerlifiera que nous ne transférons
pas la compétence ?
C'est juste une question de style
non ? On ne la transfère pas déjà
la compétence ?
M. le Maire : l'adhésion au CAUE
se fait dans le cadre du Programme
Local de l'Habitat, par
l'OBC. Mais il ne s'agit que
d'une adhésion à une association,
pas d'un transfert de
compétence.
Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité,
- approuve les modalités de
transfert de la compétence Transport
scolaire pour les
communes de Bohal et Lizio,
- approuve les modalités de
{t dé-transfert » de la compétence
Office de Tourisme pour
la commune de Beignon ?
- approuve l'adhésion au CAUE
pour 2021 par l'OBC et le paiement
par facture de la
quote-part de Malestroit telle
que chiffrée dans le rapport
de la ELECT
2021_07_06_02- pélibération portant
sur la création d'un poste d'agent
de maîtrise principal
M. le Maire expose :
Conformément à la loi, les emplois
de chaque commune sont créés
par le Conseil municipal.
Nous avons Un agent des services
techniques qui peut prétendre
à l'avancement de grade,
et, sous réserve d'un avis favorable
de l'autorité administrative, UN
poste doit être crée pour le
permettre.
Je vous propose donc de créer
un emploi d'agent de maîtrise
principal à temps complet au
sein du service technique de
la Ville.
Je vous rappelle qu'il ne
s'agit que de créer administrativement
un poste et non pas
d'embaucher un nouvel agent.
Nous modifierons le tableau
des emplois en conséquence. Echanges sur la délibération 2021_07_06
02:
M. FORT: l'avancement est déjà
budgété? Que deviendra le
poste laissé libre ? Il sera
conservé dans l'organigramme
2
M. le Maire ; L'hypothèse de
l'avancement est bien budgétée.
Oui, le poste sera pour le
moment maintenu dans notre
organigramme.
Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité,
approuve la création d'un poste
d'agent de maîtrise principal au
sein des services de
la Ville de Malestroit.
2021_07 06_03 - Délibération portant
sur la création d'un poste d'adjoint
technique
M. le Maire eXpOsE :
A la suite du départ en retraite
de Nicole GICQUEL., la Mairie
procède à un recrutement en
vue de son remplacement. Compte-tenue
des nécessités de service, et afin
de dégager de
certaines tâches nos services techniques,
i sera proposé au Conseil municipal
la création d'un
emploi d'adjoint technique au
sein des services de la Ville pOur
Une quotité de 30/35ème. Nous
modifierons le tableau des emplois
en conséquence.
Je profite de cette délibération
pour remercier chaleureusement
Nicole pour son
professionnalisme et sa disponibilité,
Pour l'entretien de fous locaux,
pour la distribution du
bulletin municipal et pour ses nombreux
coups de mains dans tous les évènements
MUNICIPAUX.
Echanges sur la délibération
2021_07_06_03:
Néant
Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité,
approuve la création d'un poste
d'adijoint technique à 30/35ème
au sein des services
de la Ville
2021 07 06 04 - Délibération
portant modification de la durée
hebdomadaire d'un poste
adjoint du patrimoine
M. le Maire expose :
A la suite d'une réorganisation
interne du service culturel et du
poste d'agent en charge dela
communication, NOUS proposons
au Conseil municipal de modifier
la la quotité horaire d'un
poste d'adjoint du patrimoine
au sein des services de la Ville
pour Une quotité de 22/35ème
contre 21/358mME actuellement.
Il s'agit donc d'heure hebdomadaire.
Le tableau des emplois sera
modifié en conséquence.
Echanges sur la délibération 202
1_07_06_04:
Néant Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité,
- approuve modification de la durée
hebdomadaire d'un poste adjoint
du patrimoine
de 21/35eme à 22/35eme
2021_07_ 06 05 - Délibération portant
création d'un groupement de commande
entre la Ville
de Malestroit et le CCAS de Malestroit
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit et le CCAS
travaillent au renouvellement de
leurs contrats d'assurance.
Une démarche d'analyse des besoins
et de préparation du marché se
termine et il est
nécessaire aujourd'hui de constituer
un groupement de commande afin
de passer un marché
public pour le compte des deux entités.
Une convention a été établie pour
la constitution du groupement et vous
avez pu en prendre
connaissance avec votre convocation.
Echanges sur la délibération 202 1_07
06 05:
Néant
Après délibération, le conseil municipal,
à l'unanimité,
= approuve la création d'un groupement
de commande entre la Ville de Malestroit
etle
CCAS de Malestroit et autorise M.
le Maire à signer la convention constitutive
du
groupement. 2021 07_06_06 - Délibération
portant formation de la Commission
Appel d'Offres (CAO)
M. le Maire expose :
La commission d'appel d'offres
(CAO) est chargée d'examiner
les offres faites par les
candidats à Un marché public.
Dans le cadre du marché
relatif à nos contrats d'assurance,
il sera nécessaire de passer
par
une commission d'appel d'offres.
Je vous donne quelques rappels
règlementaires.
L'intervention de la CAO n'est
pas obligatoire Pour sélectionner
des candidats où attribuer un
marché dans le cadre d'une
procédure adaptée qui conceme
en général les achats de
fournitures et de services des
collectivités territoriales inférieurs
à 214 000 € et les marchés de
travaux inférieurs à 5 350 000 €.
Pour une commune de moins
de 3 500 habitants, la CAO est
composée du maire (ou de son
représentant) et de 3 membres
du conseil municipal.
Les membres de la CAO sont
élus à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, par
délibération du conseil municipal.
Pour la Ville de Malestroit, la composition
s'établi donc COMME sui :
M. le Maire et Un poste de suppléant
Majorité municipale : 2 sièges
1 2 suppléants
Opposition municipale : | siège
/ 1 suppléant
Si nous prévoyons autant de
candidat que de postes, et
s'il n'y a PAS d'opposition, NOUS
pouvons procéder à la nomination
immédiate des membres.
Pour la majorité, les candidats
sont :
Bruno GICQUELLO
Carole BLANCO-HERCELIN
Viviane KERVAZO
Alain BROGARD
Pour l'opposition :
| M. Fort indique que : - Philippe FORT sera titulaire et Sabrina Blanchet sera suppléante Les listes étant complètes etle nombre de candidats correspondant aux postes disponibles, M. le Maire nomme la CAO composée telle que suit : Bruno GICQUELLO Michelle LE SAUTER — LE BEL Carole BLANC -HERCELIN Viviane KERVAZO Alain BROGARD Philippe FORT Sabrina BLANCHET l LE Dp
pee RENAN
Listai de Vile -8P 15- rue Eemondl Be 1 MALESTROIT
5