Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ypjdprkordraj4
Arrêté - 58z7hgrdxwg1dj
Arrêté - w7rp4mxj499d4s
Arrêté - ikqjfd5j3v9sq03
Arrêté - e2lbfa1vbluzsyf
Arrêté - 0xl5it0lg2bc6wc
Arrêté - mmuyy2u72zoqmtj
Arrêté - 77yefwe1pt8p8kc
Arrêté - pqogcbq4tfkz4tz
Arrêté - bzreb2rp0ytu5f2
Arrêté - 2e585lija59uuh6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 2e585lija59uuh6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Mairie de Corbières en Provence Arrêté Municipal Provisoire N°52/2024 Objet : Permis de stationnement pour un emménagement 05 Rue Droite ; Nous, Maire de Corbières en Provence, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, 2213-1 ; VU le code de la Voirie Routière, VU le code de la route, notamment les articles L411-1, R417-9 et suivants, VU la demande en date du 05 Aout 2024 par l’entreprise Manosque Déménagements pour le compte de Madame Parlier Benedicte qui souhaite occuper temporairement le domaine public le 16 Aout 2024 à Corbières en Provence en vue de son emménagement. Considérant : qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique, -ARRÊTÉ- Article 1 : L’entreprise Manosque Déménagements est autorisée à faire stationner un véhicule de déménagement sur la voie publique immatriculé DE-963-CZ face aux N°05 Rue HRELES CRICEIE Droite le 16 Aout 2024 de 09h00 à 14h00 dans la Commune de Corbières en Provence. Article 2 : L'entreprise Manosque Déménagement occupera temporairement face au numéro 05 Rue Droite le domaine public routier, Article 3 : La signalisation de position pour signaler le déménagement sera à la charge et mis en place par L’entreprise Manosque Déménagements << Cône de Lubeck, Arrêté Municipal, panneau rue barrée, déviations, etc. >> ; Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Article 5 : La Gendarmerie de Manosque, La Police Municipale de Corbières en Provence, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressé : contact @manosquedemenagements.fr ; Fait à Corbières en Provence, le 06 Aout 2024