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Arrêté - 58z7hgrdxwg1dj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 58z7hgrdxwg1dj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie
de
Corbières
en
Provence
Arrêté
Municipal
Provisoire
N°37/2024
Objet
: Permis
de
stationnement
pour
un
déménagement
07
Rue
Saint
Michel ;
Nous,
Maire
de
Corbières
en
Provence,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
2213-1
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-9
et
suivants,
VU
la demande
en
date
du
05
Juin
2024
par
Madame
Barand
Sylvie
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
le 29
Juin
2024
à Corbières
en
Provence
en vue
de
son
déménagement. Considérant
: qu’il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
-ARRÊTÉ-
Article
1
: Madame
Barand
Sylvie
est autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
de
déménagement
sur
la voie
publique
face
aux
N°07
Rue
Saint
Michel
le 29
Juin
2024
de
08h00
à
16h00
dans
la Commune
de
Corbières
en
Provence.
Article
2
: Madame
Barand
Sylvie
occupera
temporairement
face
au
numéro
07
Rue
Saint
Michel
le
domaine
public
routier,
Article
3
: La
signalisation
de
position
pour
signaler
le déménagement
sera à
la charge
et mis
en
place
par
Madame
Barand
Sylvie
<<
Cône
de
Lubeck,
Arrêté
Municipal,
panneau
rue
barrée,
déviations,
etc.
>>
;
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: La
Gendarmerie
de
Manosque,
La
Police
Municipale
de
Corbières
en
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera faite
à l'intéressé
: chauvinsylviel3/@hotmail.fr
Fait
à Corbières
en
Provence,
le
05
Juin
2024