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Liberté »° Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté de circulation+ N°74/2024
Portant permis de stationnement
déploiement fibre optique
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-5, L2212-2.
VU le Code de la Route et notamment ses articles L130-5, L411-1, L411-6, R130-2, R130-3, R411-3, R411-
8, R411-25, R411-26, et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-1 et R113-1, L113-2, L115-1, L 141-2,
R116-2, 1141-11
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la requête en date du 30 Octobre 2024, par laquelle l'entreprise Azur Connect Technologies 28 Avenue
Paul Cézanne 13470 Carnoux-en-Provence Tel : 04-84-88-45-00 pour le compte de XP Fibre 389 Avenue du
Club Hippique 13097 Aix en Provence, sollicite l'autorisation pour la modification des conditions de circulation
en vue d’une création réseau télécom fibre optique sur le domaine public ou en bordure de celui-ci dans
l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant que, en raison des travaux à entreprendre par l’entreprise Azur Connect Technologies il est
nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'exécution des travaux, de réglementer
la circulation et le stationnement, dans l’agglomération au droit des travaux considérés.
Article premier : L'entreprise Azur Connect Technologies représenté par Madame Guido Evelyne est
autorisée à occuper le domaine public du 02/01/2025 au 30/12/2025, du lundi au samedi inclus durée des travaux 365 jours faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Avant tout commencement de travaux un état des lieux de la chaussée sera dressé contradictoirement
entre le Directeur des Services Technique de la Commune de Corbières et le pétitionnaire ou son
entrepreneure.
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1/2 Article 2 : Sauf indication contraire précisée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30 km/h à l’aide de panneau B14
(30 km) et une circulation alternée par feux tricolores sera mis en place par le pétitionnaire. En cas d’intempérie
de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus
et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son
chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui
doit être maintenue de jour comme de nuit par tout temps. Le stationnement de tous véhicule dans l'emprise du
chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux livrant sur le chantier, ceux du maître d'œuvre et ceux du
maître d'ouvrage. La circulation sera maintenue durant toute la durée des travaux. Le pétitionnaire prendra
toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il
effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la
Charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions
de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et posée par le
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>.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voierie, de l’ordre public ou de la
circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées La
signalisation sera posée sur support fixes dans les cas suivants : Persistance du danger la nuit ou le week-end,
chantier de plus de quinze jours.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée
par l’entreprise chargée des travaux et retirées dés quelle n'aura plus son utilité.
Article 4 : Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise chargée des travaux, email : e guido@azurconnect.fr;
m.dacosta(@azurconnect.fr;
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Le présent arrêté abroge et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes
dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 30 Octobre 2024.
Le Maire,
Jean-ÆlauO8& CASTEL
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : e.guido@azurconnect.fr; m.dacosta@azurconnect.fr: La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
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