Compte-Rendu - 2021 10 13 odj conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 10 13 odj conseil municipal Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 13 odj conseil municipal)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 – 19h00

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

- Salle Jean Jaurès -

- Appel nominal.

- Désignation d’un secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux

- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET

QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS

DÉBAT :

FINANCES

 Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 57 logements situés au 74 rue Jules Guesde pour un montant de 2 540 917 €.

AFFAIRES GENERALES

 Organisation des opérations du recensement de la population pour l'année 2022.

EDUCATION

 Convention de partenariat pédagogique entre Vallée Sud-Grand Paris et la ville de Malakoff pour l'organisation d'ateliers d'éducation artistique dans le cadre des activités périscolaires élémentaires.

HABITAT

 Approbation de la charte partenariale de relogement relative à l'opération de démolition- reconstruction de la résidence 50, rue Guy Môquet.

MAISONS DE QUARTIER

 Maison de quartier : Création d'un tarif pour l'atelier échecs

 Modification du barème de participation des usagers pour les ateliers et stages dans les centres sociaux.2/4

 Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la maison de quartier Jacques Prévert à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025.  Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la maison de quartier Henri Barbusse à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025.  Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'espace de vie sociale Pierre Valette à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025.

RESSOURCES HUMAINES

 Mise en œuvre du forfait "mobilités durables".

SANTÉ

 Convention à intervenir entre les villes de Malakoff et Châtillon relative au fonctionnement du centre de vaccination Covid-19.

 Convention de financement du bonus de l'expérimentation PEPS au titre de 2020 pour les structures autorisées à basculer au financement prospectif à compter de 2021.

SOLIDARITE INTERNATIONALE

 Attribution d’une subvention d’un montant de 1000 € à l’association Cités Unies en soutien à la population d'Haïti suite aux catastrophes naturelles.

URBANISME

 Demande de subvention auprès de la région Ile de France dans le cadre du projet d'urbanisme transitoire "Faites Barbusse".

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE :

EDUCATION

 Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et l'UNICEF "Ville amie des enfants" Rapporteur : Mme GHIATI

SANTÉ

 Convention fixant les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les centres de santé réalisent les Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) par méthode instrumentale.

Rapporteur : M. OLIVEIRA

VOIRIE

 Approbation d'un règlement d'occupation de l'espace public à usage commercial. Rapporteur : M. HEMIDI3/4

INFORMATIONS :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE l’ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

DÉC2021_80 : Revalorisation des loyers du patrimoine.

DÉC2021_81 : Revalorisation des loyers des emplacements de stationnement.

DÉC2021_82 : Marché à procédure d'appel d'offres n° 21-06 relatif à la fourniture et livraison d'outillage et matériaux pour la ville.

DÉC2021_83 : Contrat commissaire d'exposition Florian Gaité.

DÉC2021_84 : Demande de subvention pour l'été culturel de la DRAC Ile de France.

DÉC2021_85 : Modification n°1 au marché n°19-37 relatif aux missions de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement du RDC d’un immeuble en crèche collective et multi-accueil sis 23 rue Danton 92240 Malakoff.

DÉC2021_86 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Zizanie.

DÉC2021_87 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

avec le Théâtre de la Toupine.

DÉC2021_88 : Convention de résidence à la Supérette Collectif 16am.

DÉC2021_89 : Marché à procédure adaptée n° 21-10 relatif aux travaux de sondages de reconnaissance de sols en vue de consolidation souterraines des carrières par injections.

DÉC2021_90 : Modification n°3 au marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de

l’école élémentaire Paul Bert.

DÉC2021_91 : Marché n° 21-06 relatif à la fourniture et livraison d’outillage et matériaux pour la ville - Déclaration sans suite lot 2 fourniture Bois.

DÉC2021_92 : Convention d'occupation temporaire du parc du centre d'art entre la Ville de

Malakoff et l'Association « Beat & Beer ».

DÉC2021_93 : Marché à procédure adaptée n° 21-08 relatif à l'entretien et dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la ville.

DÉC2021_94 : Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à

Malakoff - Lot 8 Menuiseries intérieures-Cloisons-Doublages-Faux plafonds.4/4

DÉC2021_95 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation

thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 2 curage-installation de chantier-gros œuvre-carrelage-charpente bois.

DÉC2021_96 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation

thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 5 Menuiseries extérieures bois.

DÉC2021_97 : Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation de mobilier urbain dédié au stationnement vélo.

DÉC2021_98 : Convention entre la ville de Malakoff, l’Association des amis de la maison

des arts et l’artiste Malachi Farrell dans le cadre du partenariat en vue de la réalisation du projet artistique « La caravane folle ».

DÉC2021_99 : Marché à procédure adaptée n° 21-07 relatif aux travaux de pose de clôtures.

DÉC2021_100 : Marché à procédure adaptée n° 21-14 relatif à l'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour le projet de modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d'honneur du stade Marcel Cerdan.

DÉC2021_101 : Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire du domaine public de la

commune au profit de Plateau Urbain.

DÉC2021_102 : Convention de partenariat avec TRAM pour la nuit Nuit Blanche.

DÉC2021_103B : Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale pour un

montant de 2000 000 € avec phase de mobilisation.

DÉC2021_104 : Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale pour un montant de 2000 000 €.

DÉC2021_105 : Marché à procédure adaptée n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine CORSICO.

DÉC2021_106 : Marché à procédure adaptée n°21-16 relatif aux prestations d'ouverture et

de fermeture de 12 sites.

DÉC2021_107 : Modification n° 1 au marché n° 20-08 relatif à l'entretien, dépannage des ascenseurs, monte-charge et plate-forme des établissements relevant de la ville de Malakoff.

DÉC2021_108 : Attribution d'un logement de fonction avec astreinte au sein de la maternelle Jean Jaurès.

DÉC2021_109 : Modification n°1 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit

d’entretien – lot 1 Brosserie et Consommables.

DÉC2021_110 : Demande de subvention auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour le projet de construction et d'animation de la maison de la Ferme Urbaine

de Malakoff.

DÉC2021_111 : Avenant n°1 au contrat d'exposition Quelque part entre le silence et les parlers - Florian Gaité.