Conseil Municipal - 20150924 Conseil Municipal 2015 07

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Conseil Municipal - 20150924 Conseil Municipal 2015 07 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150924 Conseil Municipal 2015 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 24 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre, à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le 21 septembre 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BEFRE, BUCH, CAPMARTIN, CARBOUÉ, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, RAMBAUD, TAPILIN et TOUCHARD

Excusées et représentées : Madame BERTOGNA représentée par M. de TARRAGON et madame PEZET représentée par mademoiselle FASAN

M. RAMBAUD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Date d'affichage : 21/09/2015

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 août 2015 tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

• d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : création d’emploi occasionnel

• de reporter la délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Objet : tarif garderie - année scolaire 2015/2016

L’adjointe au maire aux affaires scolaires propose au conseil municipal de fixer les prix de la garderie pour l’année scolaire 2015/2016.

Elle propose les tarifs suivants :

• Tarif mensuel : 15 €

• Tarif par jour : 2 € jusqu’à quatre jours inclus, au-delà application du forfait mensuel,

• Tarif de pénalité (par retard) : 5 €

Elle précise qu’une facture sera adressée aux parents chaque fin de mois et que le prélèvement sera fait le 10 du mois suivant.

1Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal décide à compter du 1er septembre 2015 d’appliquer les tarifs suivants :

• Tarif mensuel : 15 €

• Tarif par jour : 2 € jusqu’à quatre jours inclus, au-delà application du forfait mensuel,

• Tarif de pénalité (par retard) : 5 €

Objet : Approbation du règlement des congés et

absences

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir un règlement des congés et des absences relatives aux enfants et autres.

Monsieur le maire fait lecture d’informations spécifiques concernant les congés et des absences relatives aux enfants et autres :

Congés :

Les congés sont calculés du 1 er janvier au 31 décembre.

Chaque agent a droit à 5 fois son temps de travail hebdomadaire en congés (chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables).

Les congés sont posés en jours.

Les congés doivent être soldés dans l’année en cours.

Des congés supplémentaires sont attribués lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Ces jours de congés supplémentaires constituent un droit pour les agents qui remplissent les conditions pour en bénéficier : • 1 jour de congé supplémentaire lorsque le nombre de congé pris en dehors de la période est égal à 5, 6 ou 7

• 2 jours de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période est égale à 8 jours.

Ces jours de congé de fractionnement devront être posés obligatoirement en dehors du 1 er mai au 31 octobre de l'année suivante.

Pour toutes demandes de congés, l'agent devra remplir une demande 15 jours avant la date souhaitée de ses congés. La demande ira à la signature du maire pour accord préalable et lui sera ensuite retournée par mail ou par papier selon son choix.

Absences spéciales :

Les médecines de conforts ne seront pas acceptées sur les heures de travail.

Les rendez-vous chez le médecin généraliste devront être pris en dehors du temps de travail.

Les rendez-vous chez des spécialistes sont accordés en « absences autorisées spécifiques » délivrés par le Maire.

Les enfants malades :

• 6 jours pour un titulaire pour toute la fratrie

• Si le conjoint ne bénéficie pas de jours pour enfant malade, les jours sont doublés. (Justificatif employeurs du conjoint)

• Si garde alternée, 3 jours supplémentaires sont accordés. (Justificatif, jugement) • Si le titulaire gère seul le ou les enfants, les jours sont doublés. (justificatif, jugement)

Pour les jours d’enfants malades et les rendez-vous chez un spécialiste, il est obligatoire de fournir un certificat médical.

2Le conseil municipal, après avoir entendu le règlement des congés, à l’unanimité :

• Accepte le règlement des congés et des absences

• Demande à monsieur le maire de se porter garant de la bonne exécution de ce règlement

Objet : création d’emploi occasionnel

Monsieur le maire explique que le fonctionnement de l’école primaire peut être mis à défaut par un manque de personnel absent pour formation ou maladie.

Pour pallier à ce problème, monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération l’autorisant à recruter du personnel contractuel pour remplacer l’agent parti en formation ou en maladie.

Il explique que la personne recrutée sera rémunérée sur le même grade que le titulaire remplacé, et que le supplément familiale sera perçu si les conditions sont réunies.

Cette délibération sera valable jusqu’au 31 décembre 2015.

Il indique que pour la fin de l’année 2015, les crédits nécessaires à la rémunération et les charges sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de prendre une délibération afin de remplacer les agents en formation et maladie si cela s’avère vraiment nécessaire.

• Autorise le maire de signer tout document nécessaire au recrutement

Objet : décision modificative

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour augmenter les crédits budgétaires du compte 165 afin de restituer les cautions aux locataires.

Il propose de transférer la somme de 1340 euros du compte 202 (investissement PLU) au compte 165, section investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Objet : Plan Local d’Urbanisme - choix du cabinet

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que le 12 juin 2015 est paru sur le BOAMP un appel d’offre pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

8 candidats ont demandé le DCE. 4 cabinets ont répondu : Urbadoc, Topos et 5 éléments, Amena et Atelier Sol et cité.

La commission « urbanisme, aménagement et développement durable » s’est réunie à plusieurs reprises afin d’analyser les offres.

Monsieur Rambaud, conseiller municipal et référent de ce dossier a présenté l’analyse et les conclusions à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal après avoir entendu les conclusions de l’analyse des offres et à l'unanimité :

3• décide de retenir le groupement TOPOS et 5 Éléments pour la réalisation du PLU de la commune

• autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude.

Objet : Points divers

• École :

◦ lors du dernier test d'évacuation de l'école, la sirène n'a pas été entendue dans la classe du bas (anciennement la cantine). Il faudrait donc installer un système sonore couplé avec l'alarme principale de l'école.

◦ Il faut penser à vider les poubelles des cours plus régulièrement.

◦ il faut également organiser une battue contre les pigeons qui pullulent autour de l'école

◦ accueil d'un enfant d'Aucamville dans notre école. Après présentation du dossier par la commission école, il est proposé aux votes l'acceptation ou non de l'enfant dans l'école de Savenès :

vote pour : 13 votes contre : 1 abstention : 1

La décision est prise d'accepter cet enfant à l'école

◦ que devient l'association des parents d'élèves ? Un nouveau bureau doit être élu prochainement, dossier à suivre par la commission école.

• Station d'épuration : des courriers ont été envoyés et deux sociétés ont répondus. Ces deux offres ont été validées par le SATESE. L'offre de la société LONGAGNE a été retenue pour remettre la filtration à sable en place. Les travaux doivent démarrer à partir du 07/10.

• La communauté de communes invitent les élus à un séminaire à Saint Sardos pour la mutualisation des moyens de l'intercommunalité le 30/09 à 18h.

• Rencontre avec la société SOCOTEC le 30/09 à 9h30 pour la mise en conformité de nos installations aux normes handicapées.

• Cimeterre : les travaux sont en avance sur le planning. Une tranchée a été négociée et réalisée en supplément sur ces travaux.

La séance est levée à 23h15.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents, Philippe de TARRAGON, Maire.

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