Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15.04.2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11.03.2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.01.2026
Conseil Municipal - 20150630 Conseil Municipal 2015 05
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 juin 2025
Conseil Municipal - 20150924 Conseil Municipal 2015 07
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mars 2023
Conseil Municipal - 20150526 Conseil Municipal 2015 04
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.05.2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
SAVENES
Conseil Municipal du 13 mai 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 06 Mai 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD
Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry et Mme SAUZEAU Christelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2025
Points à l'ordre du jour faisant l'objet de délibérations
+ Cession parcelle communale
Terrain communal situé au lieu-dit Escufès sur la parcelle cadastrée D1372 est occupé de
manière continue, paisible et non équivoque depuis plus d'un siècle par Monsieur Jean-Pierre BAYSSADE et ses ayants droit. Cette occupation, ininterrompue depuis plus de 100 ans, ne fait l'objet d'aucune contestation et peut être considérée comme relevant de la prescription acquisitive.
Afin de régulariser cette situation de fait, il est proposé de céder à Monsieur BAYSSADE une surface d'environ 5 m° sur ladite parcelle, pour un montant fixé à 50 €.
Vote : à l'unanimité
4 Extinction nocturne de l'éclairage public
En vue d'économie d'énergie, les horaires de l'éclairage public ont été modifiés, il convient que
cette décision soit délibérée en conseil.
Page 1 sur 3 SAVENEÈS
Par ailleurs, les entrées du village doivent être équipées de panneaux signalants l'extinction
des feux en nocturne.
Vote : à l'unanimité
+ Création poste adjoint administratif ppl 2°" classe
Cette création de poste doit être à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la commission
personnelle, elle sera donc reportée lors d'un prochain conseil.
4 Garantie d'emprunt Mutualité Française
Il s'agit du projet de construction de l'habitat partagé. Dès lors qu'une collectivité fait appel à
une structure pour conduire et financer un projet important, cette structure demande à la collectivité une garantie sur l'emprunt qui financera le projet.
Vote : à l'unanimité
Points non à l'ordre du jour faisant l'objet de délibérations
+ Vente du terrain BAGIOLTI
Le conseil municipal s'est déjà prononcé le 11/03/2025 sur la levée de cette réserve. Le
propriétaire ayant un acquéreur pour ce terrain à un prix différent de celui annoncé le 11/03/25, le conseil doit se prononcer sur une éventuelle préemption.
VOTE : à l'unanimité contre l'achat de ce terrain.
Page 2 sur 3 SAVENES
Informations diverses
+ Remerciement des 2 infirmières du cabinet médical concernant l'article paru dans la
dépêche.
4 Prêt de la salle de réunion au comité des fêtes afin qu'ils puissent utiliser les
branchements électriques pour leur prochaine manifestation
4 Journée portes ouvertes organisé par «Garona» et concernant les terrains du
lotissement
Cette journée a été décalée et aura lieu le samedi 14 juin 2025.
Fin de séance
Le Maire, LD ke à
COULON Marie-Christine
La Secrétaire,
TREIL Christin
Page 3 sur 3 AR Prefecture
082-218201788-7 513-20250501-DE
Reçu
SAVENES
SEANCE DU 13 MAI 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : {1
Votants: 1
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire. e Date de la convocation : 06 Mai 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SOULITE Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry et Mme SAUZEAU Christelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL DE 5 M? (PARCELLE D1372) À M. JEAN-PIERRE BAYSSADE.
Madarne le Maire informe l'assemblée qu'un terrain communal situé au lieu-dit Escufès sur la parcelle cadastrée Dd1372 est occupé de manière continue, paisible et non équivoque depuis plus d'un siècle par Monsiew Jean-Pierre BAYSSADE et ses ayants droit. Cette occupation, ininterrompue depuis plus de 100 ans,ne fait l'objet d'aucune contestation et peut être considérée comme relevant de la prescription acquisitive.
Afin derégulariser cette situation de fait, il est proposé de céder à Monsieur BAYSSADE une surface d'environ 5m° sur ladite parcelle, pour un montant fixé à 50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE :
° Article 1er : D'approuver la cession à titre onéreux d'une portion de la parcelle communale cadastrée D1372, d'une superficie d'environ 5 m°, située au lieu-dit Escufès à 82600 Savenès, au profit de Monsieur Jean-Pierre BAYSSADE, pour le montant de 50 €.
° Article 2: De mandater Madame le Maire pour signer l'acte de vente, fous documents y afférents, et accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
+ Article 3 : Les frais liés à la rédaction et à la publication de l'acte notarié seront à la charge de lacquéreur.
Adjoint au Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Bemard PEL Maire, USy
Marie-Christine COULON
Affichage le 19 mai 2025
DEL N° 20250501 AR Prefecture
512-20250502-DE
SAVENES
SEANCE DU 13 MAI 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : Il
Votants: 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame
le Maire.
Date de la convocation : 06 Mai 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry et Mme SAUZEAU Christelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une réflexion a été engagée sur
l'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit, en lien avec la pose des horloges
astronomiques, à l'instar de nombreuses communes.
L'éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue à certaines heures, l'extinction nocturne réduirales consommations d'énergie et les dépenses associées. Le projet répondrait par ailleurs aux recommandations du Grenelle de l'Environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse, ainsi qu'au respect de la biodiversité nocturne.
L'extinction nocturne de l'éclairage public sera expérimentée sur une durée de 6 mois. La population
sera informée et associée tout au long de la période de test. Un registre de concertation sera mis à
disposition du public pour recueillir ses remarques et commentaires. À l'issu, le conseil municipal tirera
le bilan de l'expérience et décidera de pérenniser ou non le dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'adopter le principe d'expérimentation d'extinction nocturne de l'éclairage public pour une période de 6 mois, en concertation avec la population.
-_ Précise qu'un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et modalités de coupures de
l'éclairage public ; et dont publicité sera faite le plus largement possible.
-__Fixeles modalités de la concertation comme suit :
o Information du public par le biais d'une note d'information distribuée dans le prochain
bulletin municipal :
o Affichage de la délibération et de l'arrêté de police fixant les modalités de coupure de
l'éclairage public tout au long de l'expérience ;
Affichage le 19 maï 2025
DEL N° 20250502 2Ë HÉRéSHpyENen d'un regisfre de consultation en mairie aux heures et jours d'ouverture UTmettre les Te Mar qu
——AMSTTUT er dÉNDéTÉ TC JON, MOIS er Un QUe dessus.
4 et observations des administrés.
Le Maire,
Marie-Christine COULON AR Prefecture
SAVENES
SEANCE DU 13 MAI 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants: 1
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 06 Mai 2025
Présents _: Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mr MAMPRIN Thierry et Mme SAUZEAU Christelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET: GARANTIE EMPRUNT MUTUALITE FRANCAISE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la construction et les équipements de
la maison partagée sont pris en charge par le Mutualité française de Tarn et Garonne qui assure la
gestionde la maison partagée.
Pour le financement, la Mutualité Française de Tarn et Garonne va devoir procéder à un emprunt et
aura besoin d'une garantie d'emprunt de la commune pour la totalité de l'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal par :
- Accepte la garantie d'emprunt pour la totalité de l'investissement.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Marie-Christine COULON
Affichage le 19 mai 2025
DEL N° 20250504 AR Prefecture
Do
12-20250505-DE 788—2
DEL N° 20250505
SAVENIS
SEANCE DU 13 MAI 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants: 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date dela convocation : 06 Mai 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SOULIEF Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, GOUT Stéphane, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés: Mr MAMPRIN Thierry et Mme SAUZEAU Christelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Renonciation à l'emplacement réservé - Section D n°63 - Demande de délaissement
Madame le Maire informe aux membres du Conseil Municipal la demande de délaissement formulée par Mme BAGIOLI Josiane concernant une parcelle de terrain nu situé sur la section D n°63.
Considérant :
+ Que la commune de Savenès avait initialement prévu un emplacement réservé sur la parcelle
mentionnée, dans le cadre de l'aménagement du territoire,
+ Que la commune a été destinataire d'un courrier de Mme BAGIOLT Josiane, en date
13/05/2025, par lequel elle sollicite l'exercice du droit de délaissement de cette parcelle,
+ Que, après examen de la demande et de la situation du terrain, la commune estime ne pas avoir
de projet d'acquisition pour ce bien.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de :
1. Renoncer à l'emplacement réservé sur la parcelle section D n°63,
2. Ne pas exercer le droit de délaissement sollicité par Mme BAGTOLT Josiane,
3. Informer Mme BAGIOLI Josiane de la décision prise par la commune, lui précisant qu'elle peut
disposer de son bien librement,
4. Autoriser Madame le Maire à signer toute correspondance ou document relatif à cette décision.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
COULON Marie-Christ
Affichage le 19 mai 2025 Z 7