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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.02.2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260201-DE
Reçu le 19/02/2026
DEL N° 20260201
SAVENÈS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mille vingt-six, le 13 février, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Présents : Mmes CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mme BEFRE Michelle et Mr CHALAGUIER Julien
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Madame le Maire informe l'assemblée que pour la continuité des travaux d'investissement de la commune il convient de pouvoir engager, liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Considérant que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente »
Affichage le 19/02/2026 AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260201-DE
Reçu le 19/02/2026
SAVENES
DEL N° 20260201
« Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget » « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette»
Considérant que les dépenses d'investissement du Budget Principal 2024, hors chapitre 16 s'élèvent à :
25% des crédits ouverts
CHAPITRES Article Crédits ouverts au Budget 2024 | au Budget 2025
PL Tmobléins | 694 316.02 173 579 corporelles
TOTAL 694 316.02 173 579
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e Autorise le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la mesure où le montant des dites dépenses n'excèdent pas les 25 % des crédits votés l'année précédente ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Affichage le 19/02/2026
Le Maire,
COULON Marie-Christine AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260202-DE
Reçu le 02/2026
S DEL N° 20260202
SAVENÈS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mille vingt-six, le 13 février, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Présents : Mmes CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mme BEFRE Michelle et Mr CHALAGUIER Julien
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Madame Le Maire expose à l'assemblée :
Dans le cadre de l'amélioration des équipements communaux, et plus particulièrement pour répondre
aux besoins des usagers de la salle des fêtes, la commune souhaite procéder au réaménagement de la
cuisine de ladite salle.
Ce projet, indispensable au bon fonctionnement de l'équipement communal, représente un coût total hors taxes de 6 906.30 €, suivant tableau ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT HT
LES BESOINS LES RESSOURCES
Fournitures 5 280.10 € | Le Département 39% 2 693.46 €
Coût artisan électricité 1150€ Fonds propres 4 212.84 €
Travaux en régie (mise en place 476.20 €
des élements) 20h * 23.81€
TOTAL 6 906.30 € | TOTAL 6 906.30 €
Affichage le 19/02/2026 AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260202-DE
Reçu le 02/2026
DEL N° 20260202
SAVENÈS
Afin d'alléger la charge financière de la commune, il est proposé de solliciter une subvention auprès du
Départemental dans le cadre des aides aux projets d'investissement des collectivités locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°__ Approuve le projet de réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes. Le montant total sera voté lors d'un prochain conseil municipal à l'issu de l'analyse des devis.
* Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de ce
projet ;
° Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Marie-Christine COULON
Affichage le 19/02/2026 AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260203-DE
Reçu le 19/02/2026
DEL N° 20260203
SAVENÈS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mille vingt-six, le 13 février, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Madame le Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Présents : Mmes CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle,
SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard et VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mme BEFRE Michelle et Mr CHALAGUIER Julien
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX COURS D'ECOLE
Madame Le Maire expose à l'assemblée :
Dans le cadre du projet de rénovation, d'aménagement et de désimperméabilisation des deux cours de
l'école, la commission Affaires scolaires s'est réunie afin d'analyser les devis présentés ; il est
proposé au Conseil municipal de solliciter l'attribution d'une subvention pour le financement de ces
travaux. Un premier plan de financement a été voté le 20.01.2026.
Compte tenu de la réception de deux nouveaux devis concernant les travaux de désimperméabilisation
et de goudronnage ainsi que l'étude d'architecte paysager, il est nécessaire de réajuster le plan de
financement initialement adopté sous la délibération n°20260102 afin de tenir compte de ces
nouveaux éléments financiers.
Ce projet, indispensable au bon fonctionnement de l'équipement scolaire, représente un coût total hors taxes de 267 557€ suivant tableau ci-dessous :
Affichage le 19/02/2026 AR Prefecture
082-218201788-20260213-20260203-DE
Reçu le 19/02/2026 DEL N° 20260203
res
Les besoinsiEM DORE
Aménagement
Arborisation
Travaux
- L'atelier des Platanes
- Aluminium 31
Désimperméabilisation (Eurovia)
Jeux
Travaux en régie
Étude architecte paysager
Provision pour imprévu
TOTAL
PLAN DE FINANCEMENT HT
14125,62 €
202849 €
74 964,87 €
127 095,70 €
10 102,28 €
5 500,00 €
21000,00 €
12 740,04 €
267 557,00 €
30% de la totalité
Montant : 80 267€
30% de la totalité
Montant : 80 267€
Etat
Département
41 % désimperméabilisation
Agence de l'eau Montant : 54 651€
5% du montant des jeux
Montant : 505€
20,3355% de la totalité
Montant : 56 409€
CAF
Fonds propres
TOTAL 267 557,00 €
- Afin d'alléger la charge financière de la commune, il est proposé de solliciter les aides financières auprès des différents organismes et dispositifs de financement (Etat, Département, autres organismes susceptibles d'apporter sa contribution) dans le cadre des aides aux projets d'investissement des collectivités locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 pour et 1 abstention :
°_ Approuve le projet de rénovation, d'aménagement et de désimperméabilisation des deux cours
de l'école ;
e Autorise le Maire à solliciter les aides financières auprès des différents organismes et dispositifs de financement :
+ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Affichage le 19/02/2026
Le Maire,
Marie-Christine COULON