Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 28 AIC st Joseph DES Bancs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 28 AIC st Joseph DES Bancs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-28 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, Le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE
(proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conselllers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice: 82 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P or Rs DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE,
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : & BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024 .
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Saint Joseph des Bancs - Travaux de rénovation de l’ancienne cure/colonie et auberge-gîtes.
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par La mairie de Saïnt Joseph des Bancs relatif à des travaux de rénovation de l’ancienne cure/colonie et auberge -gîtes :
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 28 mai 2024 ;
Le projet objet de la dernande de financement concerne des travaux de rénovation de l'ancienne cure/colonie et auberge-gîtes.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 3 410,10 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 11 367,01 €, le reste étant financé par le Département (40 %) et à hauteur de 30 % par la commune.
Ces 3 410,10 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aîdes à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Joseph des Bancs de 33 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 3 410,10 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissernent des communes pour La période 2024-2026 à La commune de Saint Joseph des Bancs pour financer des travaux de rénovation de l’ancienne cure/colonie et auberge-gîtes :
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Joseph des Bancs, initialement de 33 000 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024. ="?
Le Président, Max TOURVIEILHE Le 5e
N 4
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-28-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024