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Déliberation - DEL 2026 011 Creation suppression de postes et mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 011 Creation suppression de postes et mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 9
Votants : 39
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 février 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, , Fabrice
CAUDY, Patricia DARBO, , Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, , Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND,
Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK , Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique
MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD,, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoît COLLARD donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Martial LAMOURET donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Fabien RICHARD donne pouvoir à Pascal LEJEUNE
Etai(en)t absent(e)s :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Richard CARILLET, Jean-Marie DELISLE, Jean FREMIN, Sophie
INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Corinne NOEL,
Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Dominique
RABET, Christophe RENAUD, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Stéphanie APOSTOLY
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
N° DEL-2026-011 : Création / suppression de postes et mise à
jour du tableau des emplois et des effectifs
Afin de répondre favorablement aux demandes d’avancement de carrière, deux
agents vont bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er mars 2026 au
sein du service Espace France Service.
Ces modifications sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial et de
la Commission Ressources Humaines. Ces derniers se sont prononcés de manière
favorable.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de :
• Créer :
o 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à
temps complet
• Supprimer :
o 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à
temps complet
Le poste et le service d’affectation des agents restent inchangés. Ces modifications
de poste prennent effet à compter du 1er mars 2026. Les crédits nécessaires sont
prévus au budget.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et
L.5421 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial et de la commission ressources
humaines en date du 27 janvier 2026,
Considérant que dans le cadre de l’avancement de carrière des agents territoriaux
il est nécessaire de supprimer 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de
2ème classe à temps complet et de créer 2 postes d’adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe à temps complet,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE SUPPRIMER 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe à temps complet
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
• DE CREER 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à
temps complet
• DE MODIFIER en conséquence, le tableau des emplois et des effectifs,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
10/02/2026
10/02/2026
09/02/2026