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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juillet
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
juillet
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Séance
du
: 20.07.2023
Convocation
du
: 13.07.2023
Affichage
du
: 13.07.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
juillet,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Marie-Pierre
MONIER,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Anne-Marie
CORRAND,
Olivier
ROQUE
D'ORCASTEL,
Christian
TORTEL,
Denise
ROUSSET,
Magali
CAMPANA,
Philippe
BOURSAUX
Absents
excusés
: Jean
MOUTON
; Estelle
LIELY
pouvoir
à Anne-Marie
CORRAND
; Sylvie
BOREL
pouvoir
à Stéphanie
CORNUD
Secrétaire
de
séance
: Christian
TORTEL
Le
PV
du
conseil
municipal
du
31/05
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la décision
n°1
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Drôme
: amendes
de
police
« Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22
pour
les
communes, Vu
la délégation
n°4
rendue
exécutoire
accordée
au
Maire
par
le Conseil
municipal
en
date
du
4 JUIN
2020, Considérant
qu’il
importe
de
garantir
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
des
voiries
de
la
commune,
tant
communales
que
départementales
dans
toute
l’agglomération
vinsobraise,
- DECIDE
de
demander
une
aide
au
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
sur
la base
de
facture
s’élevant
à 735
€ HT
- DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
décision
du
Département.
»
1. DECLARATION
D'‘INTENTION
D’ALIENER
UN
BIEN
PARCELLE
AO
195
- lot
1
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l'office
Notarial
PAPAS-GRAS,
Notaires
associés
à NYONS
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
CHIAPPINO
Philippe,
demeurant
4 Grande
Rue
26110
Vinsobres.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AO
n°195-lot
1
Située
Champessier
26110
Vinsobres Superficie
totale
: 00
ha
10
a 00
ca
Prix
: 123
000
euros
Acquéreur
: M.
Younes
EL
MANSSOURI,
73
Impasse
du
chêne
vert
26110
NYONS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
2. DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
UN
BIEN
PARCELLES
AL
249-503
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
la SARL
FERAUD
BROUARD
FONTAINE
DIEVAL,
Notaires
associés
à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à m;
Patrice
LEROY,
demeurant
31
Rue
Reynarde
26110
Vinsobres.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°249-503
Située
31
Rue
Reynarde
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
04
a 27
ca
Prix
: 468
000
euros
Acquéreur
: Mme
Coralie
HOUBEN,
demeurant
43
Beukenlaan
DWORP
(Belgique)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
3. DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
UN
BIEN
PARCELLE
AO
252
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Frédéric
MARY,
Notaire
à NYONS
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
Grégoire
GINON
demeurant
à VALLEIRY
(74)
et
Mme
Denise
SIGAUD
demeurant
à SAINT-EGREVE
(38)
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AO
n°525
Située
15
Rue
du
Mont
Ventoux
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
06
a 91
ca
Prix
: 111
000
euros
Acquéreur
: M.
Rui
VELOSO
MACHADO
et
Mme
Maria
FERNANDES
MACHADO,
demeurant
9 Avenue
de
Verdun
26110
NYONS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
4.
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L. 452-40
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1111-1-1
et
R. 1111-1-A.
à
R.
1111-1-D.
; Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
référent
déontologue
des
élus
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la Drôme
;
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
de
la Drôme
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
convention
de
mutualisation
de
la fonction
de
référent
déontologue
des
élus
Préambule
:
Pris
en
application
de
l’article
218
de
la loi
« 3DS
» du
21
février
2022,
le décret
sur
la désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
paru
au
journal
officiel
du
7 décembre
2022.
Il impose,
à partir
du
1er
juin
2023,
à toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Tout
élu
local
pourra
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion,
le référent
déontologue
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il ne
peut
donc
pas
être
élu
local
- ou
l'avoir
été
il y
a moins
de
trois
ans
- ou
agent
territorial
dans
la collectivité
concernée
ni se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci.
Le
CDG26
en
collaboration
étroite
avec
l'AMF26,
propose
de
mutualiser
la fonction
de
référent
déontologue
des
élus
au
moyen
d’une
convention
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologues
des
élus,
le référent
déontologue
proposé
dans
la convention
de
mutualisation
du
CDG26
à savoir
madame
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
5. CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNES
DE
VINSOBRES
ET
MME
DOMINIQUE
MARCEL
“CHEZ
ALICE“
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et
Mme
Dominique
MARCEL,
restaurant
« Chez
Alice
».
Il convient
d'autoriser
Mme
Dominique
MARCEL
à utiliser
le domaine
public
pour
une
surface
de
30
m2
au
prix
de
8€
du
m2
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
2 ans, dont
l’occupation
sera
perturbée
par
les
travaux
prévus
en
2024
sur
la place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
6. REVERSEMENT
DE
LA
DOTATION
VOIRIE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
DRÔME
À LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
BARONNIES
EN
DRÔME
PROVENÇALE
(CCBDP)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Département
de
la Drôme
verse
à la
commune
la somme
de
26
718
€, dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
aux
territoires
(répartition
de
l’enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2023).
Compte
tenu
du
programme
de
travaux
sur
les
voiries
communales
d'intérêt
communautaire,
il
conviendrait
de
reverser
cette
dotation
en
totalité
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
provençale
(CCBDP).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
reverser
en
totalité
l'enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2023
de
26
718€
à la
CCBDP.
e CHARGE
le Maire,
Ordonnateur,
à procéder
à ce
versement.
7.
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLE
-— LIQUIDATION
D’INSUFFISANCE
D’ACTIF
L’EPICERIE
DE
VINSOBRES
Les
services
de
la trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables
pour
l’Epicerie
de
Vinsobres. Monsieur
le Trésorier
ÿ expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
», sur
le budget
concerné.
Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Il s'agit
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à : 4
721.94
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Il'est
demandé
à la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1°
: D'éteindre
les
créances
figurant
dans
le corps
de
la présente
délibération. Article
2 : D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 8. CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
afin
de
répondre
à une
surcharge
de
travail
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d’activité
qui
existe
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
la
surveillance
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à emploi.
Période
Nombre
| Grade
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
01/09/2023
au
Adjoint
31/08/2024
1
animation
15.96
heures
(12
mois
maximum
sur
18
territorial
mois)
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l’indice
brut
en
référence
à
échelon
1 du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
°
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants
;
e
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
9. CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'‘ACTIVITE Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
afin
de
répondre
à une
surcharge
de
travail
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d’activité
qui
existe
à l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
la surveillance
de
la cantine
et
de
la garderie
périscolaire
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à emploi.
Période
Nombre
| Grade
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
01/09/2023
au
Adjoint
31/08/2024
1
animation
24.62
heures
(12
mois
maximum
sur
18
territorial
mois)
La rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l’indice
brut
en
référence
à
échelon
06
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
e CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants
;
e DIsENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
10.
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
afin
de
répondre
à une
surcharge
de
travail
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
à l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
la surveillance
de
la cantine
et
de
la garderie
périscolaire
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à emploi.
Période
Nombre
| Grade
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
01/09/2023
au
Adjoint
31/08/2024
1
technique
8.55
heures
(12
mois
maximum
sur
18
territorial
mois)
La rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l’indice
brut
en
référence
à
échelon
01
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
e CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants
;
e DIsENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
11.
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
DE
LA
PARCELLE
AO
619
Mr.
le maire
informe
que
la commune
souhaite
aménager
la parcelle
cadastrée
AO
619,
appartenant
à Mme
BERTRAND
Léa,
pour
faire
des
jardins
familiaux.
Cette
parcelle
serait
mise
à disposition
de
la commune
par
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
18
ans.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le projet
de
création
des
jardins
familiaux
et
d'accepter
la
signature
du
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
18
ans
à
l’euro
symbolique,
pour
la
réalisation
de
jardin
familiaux
sur
la
parcelle
AO
619.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e Valide
le projet
d'aménagement
des
jardins
familiaux
sur
la parcelle
AO
619
e Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents,
promesse
et
acte,
bail
emphytéotique,
conventions
diverses
et
contrats
relatifs
à la
réalisation
de
l’opération
12.
CONTRAT
DE
LOCATION
ENTRE
MARINA
VLASENKO
(SOUS
COUVERT
DU
DIACONAT
PROTESTANT)
ET
LA
COMMUNE
DE
VINSOBRES
Mr.
le maire
rappelle
que
la commune
met
à disposition
de
Mme
VLASENKO
Marina
(sous
couvert
du
DIACONAT
PROTESTANT)
un
logement
situé
2 traverse
Butavent.
|| s’agit
de
renouveler
le
bail
d’un
an
du
01
septembre
2023
au
31
août
2024. Le
loyer
et
les
charges
sont
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e
Valide
le contrat
de
location
entre
la commune
de
vinsobres
et
Mme
VLASENKO
Marina
e Autorise
M.
Le
Maire
à le
signer
13.
CONVENTION
AVEC
L’'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
NYONS
POUR
INITIATION
MUSICALE
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
depuis
3 ans,
l’école
de
musique
de
Nyons
intervient
à l’école
primaire
pour
apporter
aux
élèves
une
initiation
à la
musique.
Cette
intervention
représente
80
heures
d'enseignement
artistique,
dont
la
moitié
serait
prise
en
charge
par
la commune,
l’autre
moitié
serait
prise
en
charge
par
la coopérative
scolaire.
Le
coût
pour
la commune
pour
40
heures
d'enseignement
est
de
2 040
€ pour
1.25
heures
par
semaine
soit
32
interventions,
à 51€
/heure.
Ces
interventions
se
déroulent
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide
à l’unanimité
e
APPROUVE
LE
PRINCIPE
D'UNE
INITIATION
MUSICALE
POUR
LES
ELEVES
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE,
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
e
APPROUVE
LES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
NYONS,
POUR
UN
MONTANT
DE
2 040
€
e
AUTORISE
LE
MAIRE
À SIGNER
LA
CONVENTION
ET
TOUT
DOCUMENT
AFFERENT
A CE
DOSSIER
Questions
diverses
- Marie-Pierre
MONIER
revient
sur
la mutualisation
de
la gestion
de
l’eau
et
l’étude
préalable
de
la
CCBDP.
- Visite
du
Truck
Soliha
pour
aménagement
des
locaux
des
séniors
en
vue
du
maintien
à
domicile
La
séance
est
levée
à 19H21
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
TORTEL