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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 juin
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
juin
2024
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Séance
du
: 21.06.2024
Convocation
du
: 17.06.2024
Affichage
du
: 17.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SOMAGLINO,
Maire. Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Estelle
LIELY,
Anne-Marie
CORRAND,
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL,
Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Magali
CAMPANA Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
Denise
ROUSSET
pouvoir
à
Marie-Claude
ROGEZ,
Philippe
BOURSAUX
pouvoir
à
Claude
CALOI,
Christian
TORTEL
pouvoir
à
Estelle
LIELY,
Jean
MOUTON
Secrétaire
de
séance
: Magali
CAMPANA
Approbation
à
l'unanimité
des
PV
des
4 avril
et
31
mai
dernier.
Sylvie
Borel
observe
qu'il
est
compliqué
d’avoir
des
PV
exacts,
sans
erreurs
et
sans
fautes
d'orthographe. 1-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AK
n°277
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Clémentine
GRAS,
Notaire
à
Nyons
(26)
concernant
le
bien
désigné
ci-après
appartenant
à
M.
René
SIVIGNON
et
Mme
Erika
LEUENBERGER,
demeurant
Résidence
Platinium
Apt.
A601
271
Avenue
Germaine
Tillion
34070
MONTPELLIER
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AK
n°277
Situées
15
Montée
du
Gareu
Lotissement
Gareu
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
07
a 54
ca
Prix
: 375
000
euros
Acquéreurs
: Mr
KERCKHOVE
Lieven
(Belgique)
28
Lettenburgstraat
JABBEKE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AK
n°353-446-467
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Clémentine
GRAS,
Notaire
à
Nyons
(26)
concernant
le
bien
désigné
ci-après
appartenant
à
M.
Francis
MIR
et
Mme
Solange
DAVID,
demeurant
86
Chemin
de
Serpoule
26110
VINSOBRES
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AK
n°353-446-467
Situées
86
Chemin
de
Serpoule
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
17
a 77
ca
Prix
: 595
000
euros
Acquéreurs:
Mr
Jean
HUNZINGER
et
Mme
Régine
JOSEPHINE
demeurant
15
Chemin
du
Purgatoire
74600
ANNECY,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
3- Création
d’un
poste
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L332-8
et suivants,
ces
emplois
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
peuvent,
par
exception,
être
occupés
par
des
contractuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
au
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
1°"
classe,
rédacteur
principal
2°"°
classe,
attaché
en
raison
des
nécessités
de
service
et
du
bon
fonctionnement
de
celui-ci,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- la création
d’un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
au
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
1°"
classe,
rédacteur
principal
2è"°
classe,
attaché
permanent
à temps
complet.
La
nature
des
fonctions
sera
précisée
par
une
fiche
de
poste
remise
à l’agent
à son
arrivée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
De
créer
l'emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
au
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
1°"°
classe,
rédacteur
principal
2°"
classe,
attaché,
permanent
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
par
exception
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
fonction
des
nécessités
de
service. Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé
:
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
:au
cas
où
aucun
fonctionnaire
remplissant
les
critères
de
sélection
ne
postulerait,
- la
nature
des
fonctions
:Secrétaire
Général
de
Mairie
-
les
niveaux
de
recrutement:
diplôme
de
niveau
5
ou
expérience
professionnelle
équivalente
souhaitée, - le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur,
de
rédacteur
principal
1#"*
classe
ou
de
rédacteur
principal
2°"°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
est
modifié
pour
tenir
compte
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
11
voix
pour
à 3 voix
contre
(Sylvie
BOREL,
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL,
Stéphanie
CORNUD)
à O abstention C'est
un
poste
de
secrétaire
rédacteur
de
mairie
grade
2
permanent
à temps
complet.
Sylvie
Borel
demande
combien
de
secrétaires
sont
actuellement
en
poste
à Vinsobres.
Réponse
: 2 agents
titulaires
à temps
complet
+
1 agent
en
mi-temps
thérapeutique.
Il y a en
tout
5
personnes
aux
postes
administratifs
dont
3 équivalents
temps
pleins.
La
nouvelle
secrétaire
sera
également
responsable
du
service
technique
et
de
l’école.
L'opposition
reproche
le terme
de
«
DSG
» le trouvant
inadapté
au
petit village
de
Vinsobres.
Nous
leur
rappelons
que
c’est
le CDG
qui
a suggéré
cette
embauche.
Marie
Rogez
précise
qu'avant
il y avait
4 secrétaires
et
qu'aujourd'hui
ce
n’est
plus
possible
de
fonctionner
à 3.
La
complexité
des
dossiers
est
la cause
des
dysfonctionnements,
le travail
administratif
en
mairie
a considérablement
évolué
avec
le temps.
Mme
Borel
aurait
préféré
une
évolution
interne,
mais
ce
choix
n’est
pas
possible
compte
tenu
de
la
classification
de
chacune
et
de
leurs
choix
personnels.
Les
secrétaires
ont
été
reçues
et
sont
en
accord
avec
ce
recrutement.
Olivier
Roque
d’Orbcastel
signale
que
beaucoup
de
fonctions
sont
aujourd’hui
déléguées
à la
CCBDP
et
trouve
regrettable
que
nous
devions
encore
recruter.
Sylvie
Borel,
Stéphanie
Cornud
et
Olivier
Roque
d’Orbcastel
votent
contre
sur
le
principe
et
non
contre
le
conseil.
Résolution
votée
par
les
autres. 4 - Création
d’un
poste
de
Responsable
des
services
techniques
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L332-8
et
suivants,
ces
emplois
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
peuvent,
par
exception,
être
occupés
par
des
contractuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Responsable
des
services
techniques
au
grade
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
1ère
classe,
Technicien
principal
de
2e
classe,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
du
bon
fonctionnement
de
celui-ci,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- la création
d’un
emploi
de
Responsable
des
services
techniques
au
grade
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
1ère
classe,
Technicien
principal
de
2e
classe,
permanent,
à temps
complet.
La
nature
des
fonctions
sera
précisée
par
une
fiche
de
poste
remise
à
l’agent
à son
arrivée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
De
créer
l'emploi
de
Responsable
des
services
techniques
au
grade
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
1ère
classe,
Technicien
principal
de
2e
classe,
permanent,
à temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
par
exception
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
fonction
des
nécessités
de
service. Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L. 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est
précisé :
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
: au
cas
où
aucun
fonctionnaire
remplissant
les
critères
de
sélection
ne
postulerait
- la
nature
des
fonctions
: Responsable
des
services
techniques.
- les
niveaux
de
recrutement
: diplôme
de
niveau
5 ou
expérience
professionnelle
souhaitée,
- le traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
1ère
classe,
Technicien
principal
de
2e
classe.
Le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
est
modifié
pour
tenir
compte
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
13
voix
pour
à
1 voix
contre
(Sylvie
BOREL)
à O abstention Grade
technicien
1ere
où
2eme
classe,
permanent,
temps
complet.
Nous
listons
le personnel
en
poste :
-1
adjoint
technique
-1
adjoint
technique
principal
2°
classe
qui
part
en
disponibilité
fin
aout
-1
adjoint
technique
principal
1° classe
qui
a demandé
une
dispo
d’un
an
(départ
en
juin)
-1
adjoint
technique
principal
1° classe
en
arrêt
maladie.
-1
aide
saisonnier
en
CDD
de
6
mois.
C'est
une
création
de
poste
puisque
c’est
un
« Grade
» qui
remplace
l’agent
en
disponibilité.
Mme
Borel
intervient
pour
dire
qu’en
son
temps
il n’y
avait
pas
de
problème
de
personnel,
remarque
contestée
par
quelques
membres
du
conseil
municipal.
Le
personnel
actuel
a
refusé
la
proposition
de
poste.
Sylvie
Borel
vote
contre,
tous
les
autres
votent
pour.
5 - Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Art.
L 332-23
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
M.
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
technique
pour
la saison
d'été.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
de
créer,
à compter
du
01 juillet 2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3 mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
effectuer
les missions
de
débroussaillage,
entretien
du
village.
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
01 juillet
2024
pour
une
durée
de
3
mois.
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024.
- Poste
saisonnier,
durée
6 mois
maxi,
à compter
du
1° juillet
pour
35h
et
pour
3
mois.
Ce
poste
vise
à
remplacer
l’agent
en
arrêt
maladie
et
il a
pour
but
l'entretien
du
village
durant
les
congés
du
personnel.
La
personne
est
déjà
trouvée.
5 6
- Reversement
de
la
dotation
voirie
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
à
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
(CCBDP)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Drôme
verse
à la commune
la
somme
de
26
718
€,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
territoires
(répartition
de
l’enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2024).
Compte
tenu
du
programme
de
travaux
sur
les
voiries
communales
d'intérêt
communautaire,
il
conviendrait
de
reverser
cette
dotation
en
totalité
à
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
provençale
(CCBDP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
reverser
en
totalité
l'enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2024
de
26
718€
à
la CCBDP.
e
CHARGE
le
Maire,
Ordonnateur,
à procéder
à ce
versement.
7
-
Convention
concordante
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
(CCBDP)
et
la
Commune
de
Vinsobres
— Travaux
de
voiries
d'intérêt
communautaire
—
programme
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
compétence
de
la
CCBDP
en
matière
de
voirie
communautaire. Au
vu
des
besoins
de
travaux
de
voirie
complémentaire
sur
la
commune
il
convient
de
signer
une
convention
concordante
avec
la
CCBDP.
Elle
a
pour
objet
:
-
L'extension
du
programme
établi
par
la
CCBDP
sur
la
voirie
d'intérêt
communautaire
de
la
commune
pour
répondre
aux
besoins
impératifs
et
immédiats
de
la
commune
et
le
dépassement
du
montant
de
l’enveloppe
allouée
-
Le
financement
de
ces
travaux
complémentaires
par
la commune
D’après
le devis
des
travaux,
le montant
prévisionnel
de
dépassement
de
l’enveloppe
allouée
serait
de
4 061.80
€
HT.
Ce
montant
sera
à
reverser
à
la CCBDP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
valider
la
convention
concordante
entre
la
CCBDP
et
la
commune
pour
les
travaux
de
voiries
d'intérêt
communautaire
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
e
CHARGE
le
Maire,
Ordonnateur,
à
procéder
à
ce
versement.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
:
-
Marie
Rogez
informe
que
la commission
d’appel
d'offre
normalement
sollicitée
pour
les travaux
>
1 000
000€,
sera
réunie
pour
information.
-
Claude
Caloï
rappelle
qu’il
a été
décidé
de
créer
un
poste
en
CDD
sur
3 ans
au
dernier
conseil
municipal,
il informe
que
c’est
une
prolongation
du
poste
en
périscolaire.
Rappel
du
personnel
en
poste
: -
1 directrice
de
l’ALSH
— ATSEM
-
1 agent
à la cantine
et
à
l’ALSH
-
1 agent
aide
ATSEM
le matin
+ ALSH
-
1 agent
aide
ATSEM
l'après-midi
+ ALSH
-
1 agent
aide
directrice
+ ALSH
-
1 agent
aide
cantine
+ ALSH
Il confirme
une
hausse
de
la fréquentation
de
l’école,
ce
qui
pérennise
la 4eme
classe,
sur
les 2 années
à venir La
séance
est
levée
à
19h20.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
La
secrétaire
de
séance,
Magali
CAMPANA