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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
février
2024
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Séance
du
: 20.02.2024
Convocation
du
: 13.02.2024
Affichage
du
: 13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 20
février,
à 18
h 00,
le conseil
municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SOMAGLINO,
Maire. Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Roger
GLEIZE,
Claude
CALOÏ,
Christian
TORTEL,
Estelle
LIELY
(arrivé
à
18h05),
Philippe
BOURSAUX,
Stéphanie
CORNUD,
Marie-Claude
ROGEZ,
Anne-Marie
CORRAND,
Marie-Pierre
MONIER
(arrivé
à 18h15),
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL,
Denise
ROUSSET
Absents
excusés
: Sylvie
BOREL
pouvoir
à Stéphanie
CORNUD
; Magali
CAMPANA
pouvoir
à Christian
TORTEL
; Jean
MOUTON
Secrétaire
de
séance
: Christian
TORTEL
M.
le Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour.
VOTE
à l'unanimité
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/01/2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Arrivée
d’Estelle
LIELY.
1-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AL
n°675
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l'Office
Notarial
SINIA-CROIX
D'OR,
à Valence
(26)
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à DROME
AMENAGEMENT
HABITAT
demeurant
à ALIXAN
(26).
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°675
Située
2B
les
Barriots
- Rue
de
la Bane
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
03
a OS
ca
Prix
: 75
600
euros
Acquéreur
: INCONNU
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2-
Modification
des
indemnités
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
27.05.2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins
de
500...
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1 000
à 3
499...
19,8
De
3 500
à 9
999...
22
De
10
000
à 19
999
27,5
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-24-1,
Il et
L 2123-
24-1,
Ill ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
27.05.2020
portant
délégation
de
fonctions
au
conseiller
municipal.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
-Commune
de
100
000
habitants
et
plus
: 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
;
-Commune
de
moins
de
100
000
habitants
: 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller.
L’indemnité
est
comprise
dans
« l'enveloppe
»
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
-quelle
que
soit
la taille
de
la commune
: en
contrepartie
de
l’exercice
d’une
délégation
de
fonction
consentie
par
le maire.
L’indemnité
des
conseillers
délégués
est
toutefois
comprise
dans
« l'enveloppe
» constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
-quelle
que
soit
la taille
de
la commune
: lorsque
le conseiller
supplée
le maire
absent,
suspendu,
révoqué
ou
empêché.
L'indemnité
est
alors
celle
fixée
pour
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et
avec
effet
au
date
01.01.2024
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
la durée
du
mandat
des
fonctions
de
Maire,
Adjoint
et
Conseiller
avec
délégation
de
fonction
: Annexe
à la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à toute
augmentation
du
traitement
afférent
à l'indice
1027.
Elles
seront
payées
mensuellement.
Ces
sommes
seront
imputées
à l’article
6531
du
budget
communal. Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à la
délibération)
ARRONDISSEMENT
: Nyons
CANTON
: Nyons-Baronnies
COMMUNE
de
Vinsobres
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(art.
78
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
- article
L 2123-20-1
du
CGCT)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
1 165
habitants
(art.
L 2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints,
conseiller
ayant
délégation
=
5
376.55
€
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
A -
Maire Nom
Indemnité
allouée
(en
|
Majoration
éventuelle
|
Total
en
%
du
bénéficiaire
% de
l'indice
brut
Selon
le cas
:
terminal
de
la fonction
|
Canton
: 15
%
publique)
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Claude
SOMAGLINO
35%
+0%
35% B - Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L 2123-24
du
CGCT)
Nom
Indemnité
(allouée
en
|
Majoration
éventuelle
|
Total
en
%
du
bénéficiaire
% de
l'indice
brut
Selon
le cas
:
terminal
de
la fonction
|
Canton
: 15%
publique)
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Marie-Claude
ROGEZ
19,70
%
+0%
19.70
%
d
Le)
Roger
GLEIZE
17.20
%
+0%
17.20%
j
0;
0,
Denise
ROUSSET
17.20
%
+0%
17.20
%
T
0
0
Claude
CALOI
17.20
%
+0%
17.20%
C
- CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(art.
L 2123-24
-1
du
CGCT
: globale)
*commune
de
+ de
100
000
hab.
: maximum
6 %
terme
de
référence
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(art.
L 2123-20,
l et
L 2123-24-1,
|) *commune
moins
de
100
000
hab.
: le
montant
des
indemnités
allouées
aux
conseillers
doit
être
pris
sur
l'enveloppe
globale>
exercice
effectif
>
possibilité
d'indemnité
plafonnée
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(art.
L2123-24-1-
|| ) “délégation
du
maire
art.
L 2122-18
et
20
du
CGCT
(art.
L 2123
24,
II|-non
cumulable
avec
celle
du
L 2123-24-1-
II ) *suppléance
effective
du
maire
(art.
L 2122-17
du
CGCT)
Identité
%
+.
%
Total
en
%
des
bénéficiaires
Philippe
BOURSAUX
6%
+0%
6%
Total
général
: 4 616.29
€
Arrivée
de
Marie-Pierre
MONIER 3-
Acceptation
de
dons
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
civil,
VU
l'offre
de
don
présentée
par
M.
Virgile
DAUBIE,
CONSIDÉRANT
que
le don
proposé
consiste
en
l’achat
d’une
cafetière
à filtre
pour
la salle
polyvalente,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a la
capacité
d'accepter
et
de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
DÉCIDE
à l’unanimité
:
Article
1°
: D'accepter
le don
offert
par
M.
Virgile
DAUBIE.
Article
2 : D'exprimer
sa
profonde
gratitude
à M.
Virgile
DAUBIE
pour
sa
générosité
envers
la
commune. Article
3 : Le
Maire
est
autorisé
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
5 comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Budget
principal
commune
M14
: Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
493
973
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
123
493
€, soit
25%
de
493
973
€.
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
M
49
: Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
324
350
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
81
087
€, soit
25%
de
324
350
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Arrivée
de
Jean
MOUTON
Communication
du
Maire
:
- Information
sur
un
déboisement
de
14ha
Quartier
des
Chauvets
: la DDT
a donné
son
autorisation
sans
obligation
de
consulter
la mairie
- Nous
avons
été
sollicités
pour
un
parc
de
panneaux
photovoltaïque
de
15ha
le long
de
l’Eygues
(du
Pont
du
Moulin
au
Sagitaire)
en
zone
PPRI
rouge.
La
séance
est
levée
à 18h37
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO