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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 avril
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 avril)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
avril
2024
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Séance
du
: 29.04.2024
Convocation
du
: 22.04.2024
Affichage
du
: 22.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
avril,
à
18
h
30,
le conseil
municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SOMAGLINO,
Maire.
Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Denise
ROUSSET,
Claude
CALOÏ,
Estelle
LIELY,
Magali
CAMPANA,
Anne-Marie
CORRAND,
Jean
MOUTON,
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL,
Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD
Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à
Claude
SOMAGLINO
; Christian
TORTEL
pouvoir
à
Denise
ROUSSET;
Philippe
BOURSAUX
Secrétaire
de
séance
: Claude
CALOÏ
0-
Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
—
parcelle
AL
n°201
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
GERAUD
Vincent,
Notaire
à SABLET
(84)
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à Mme
KLEIN
Patricia,
demeurant
20
Rue Saint
Jean
La
Placeto
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°201
Situées
20
Rue
Saint
Jean
La
Placeto
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
0 a 40
ca
Prix
: 214
000
euros
Acquéreurs:
Mme
Marianine
CARRARA
(usufruitière)
et
Mme
Caroline
POT
(nu-propriétaire),
demeurant
en
SUISSE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
1-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
—
parcelle
AK
n°277
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Clémentine
GRAS,
Notaire
à Nyons
(26)
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
SIVIGON
et
Mme
LEUENBERGER,
demeurant
avenue
Germaine
Tillion
34070
Montpellier
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AK
n°277
Situées
15
montée
du
Gareu
26110
Vinsobres Superficie
totale
: 00
ha
07
a 54
ca
Prix
: 395
000
euros
Acquéreurs
: Mme
HOPTON
Paula,
demeurant
453
chemin
de
la
croze
26110
Vinsobres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
sur
ce
bien.
2-
Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
—
parcelle
AO
n°331,
332
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Frédéric
MARY,
Notaire
à
Nyons
(26)
concernant
le
bien
désigné
ci-après
appartenant
à
la
Mme
MARCEL
Chloé,
demeurant
7
place
de
la
république
26150
Die
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AO
n°331,
332
Situées
7 chemin
du
stade
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
09
a 32
ca
Prix
: 250
000
euros
Acquéreurs
: M.
COURTEAUX
Rodolphe,
demeurant
22
avenue
Henri
Rochier
26110
Nyons
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
3-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Dans
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(art.
L.
332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
au
service
de
périscolaire,
d'aide
ATSEM,
ménage
de
l’école.
Il
précise
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
permanent
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l’établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(exemple
: maintien
ou fermeture
d’une
classe
dans
les écoles
: décision
qui s'impose
à l'autorité
territoriale)
à compter
du
01.09.2024
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
6°,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
que
la commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
CONSIDERANT
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
24.62
h/semaine
annualisé
d’adjoint
territorial
d'animation
de
catégorie
hiérarchique
C à compter
du
01/09/2024,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: BAFA,
CAP
petite
enfance
(diplômes-qualification-expérience.....),
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
: animateur/
animatrice
pendant
les
heures
de
périscolaire
; aide
ATSEM,
ménage
de
l’école
-
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les conditions
fixées
l’article
L.332-8
6° du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans),
-
que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
du
grade
d’
adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l’issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
4-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Dans
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(art.
L.
332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
au
service
de
périscolaire,
d'aide
administratif
à
la
Directrice
de
l’ALSH.
Il précise
que
la création
ou
la suppression
de
cet
emploi
permanent
dépend
de
la décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(exemple
: maintien
ou
fermeture
d’une
classe
dans
les écoles
: décision
qui s'impose
à l'autorité
territoriale)
à compter
du
01.09.2024 L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
6°,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
la commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
CONSIDERANT
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
15.96
h/semaine
annualisé
d’adjoint
territorial
d'animation
de
catégorie
hiérarchique
C à compter
du
01/09/2024,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: BAFA,
CAP
petite
enfance
(diplômes-qualification-expérience…..),
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les fonctions
de
: animateur
/ animatrice
pendant
les
heures
de
périscolaire
; d’aide
administratif
à
la
Directrice
de
l’ALSH
-
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les conditions
fixées
l’article
L.332-8
6° du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
-
que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
du
grade
d’
adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. 5-
Convention
de
conseil
en
recrutement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
besoin
de
recrutement
au
service
administratif
et
au
service
technique.
Il'explique
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
propose
ses
services
de
conseil
en
recrutement.
Une
convention
doit
être
signé.
Cette
convention
pourra
s'appliquer
pour
tout
besoin
en
recrutement.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
propose
plusieurs
phases
d'accompagnement
qui
seront
choisi
selon
les
besoins
(entre
1 et
16 jours
d'intervention).
La
facturation
se
réalise
au
réel
de
l'intervention
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
en
annexe
révisable
annuellement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
prendra
effet
à
compter
du
01/05/2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
«
Conseil
en
recrutement
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme.
Monsieur
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL
s'étonne
que
l’on
fasse
appel
au
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
d’où
le coût
élevé.
Réponse
de
Marie-Claude
ROGEZ
et
Claude
CALOÏ
: ce
sont
des
postes
à responsabilité
pour
lesquels
il est
nécessaire
d’avoir
une
aide
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme,
celui-ci
ayant
une
expertise
et
un
vivier
de
candidats
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
11
voix
POUR,
2 abstentions
(S.
BOREL,
S. CORNUD)
et
1
voix
CONTRE
(O0.
ROQUE
D'ORBCASTEL) :
-
ACCEPTE
la
proposition
de
convention
de
conseil
en
recrutement
du
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
6-
Avenant
n°1
- Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la
Commune
de
Vinsobres
et Drôme
Aménagement
Habitat
— rénovation
énergétique
opération
le village
Le
Maire
rappel
à
l’Assemblée
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Lors
de
la
mise
au
point
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
après
attribution
des
marchés,
il est
apparu
que
le
prix
de
revient
prévisionnel
de
l’opération
avait
été
surévalué.
Il convient
de
prendre
un
avenant
à la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
; et de
modifier
l’article
13 :
Le
montant
des
dépenses
à engager
est
ré-évaluer
à 213
173.18
€
HT.
Les
autres
dispositions
de
la convention
sont
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
l'avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
commune
et
Drôme
Aménagement
Habitat
- rénovation
énergétique
«
le Village
»
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à
la convention
et tout
document
afférent
à ce
dossier 7-
Modification
du
bail
emphytéotique
entre
la
commune
de
Vinsobres
et
Drôme
Aménagement
Habitat
pour
la
parcelle
AL
n°
502
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
bail
emphytéotique
confié
à
Drôme
Aménagement
Habitat
en
juin
1981
pour
une
durée
de
55
ans
sur
la
parcelle
AL
n°
502
(Bâtiments
Traverse
Butavent).
Afin
de
vendre
une
partie
de
ce
terrain
(62
m2)
servant
de
stationnement
à
un
administré,
il convient
de
procéder
à une
modification
du
bail
emphytéotique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
ACCEPTE
la
modification
du
bail
emphytéotique
confié
à
Drôme
Aménagement
Habitat
sur
la
parcelle
AL
n°502
e
CONFIE
la
modification
du
bail
à
l'étude
notarial
Maitres
PAPAS-GRAS
à
Nyons
(26)
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la modification
du
bail
emphytéotique
et tout
document
afférent
à ce
dossier
La
séance
est
levée
à
19h06.
L&secrétaire
de
séance,
Claude
CALOÏ