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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2024
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 14
Séance du : 25.07.2024
Convocation du : 18.07.2024
Affichage du : 19.07.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet, à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO,
Maire.
Présents : Claude SOMAGLINO, Marie-Claude ROGEZ, Roger GLEIZE, Anne-Marie CORRAND, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Stéphanie CORNUD, Denise ROUSSET, Christian TORTEL, Jean MOUTON
Absents excusés : Marie-Pierre MONIER pouvoir à Claude SOMAGLINO, Claude CALOÏ pouvoir à
Anne-Marie CORRAND, Estelle LIELY pouvoir à Denise ROUSSET, Magali CAMPANA pouvoir à
Christian TORTEL, Sylvie BOREL pouvoir à Stéphanie CORNUD, Philippe BOURSAUX
Secrétaire de séance : Christian TORTEL
Approbation à l'unanimité du PV du 21/06/2024.
1- Déclaration d'intention d’aliéner un bien — parcelle AK n° 258
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de Maître
Clémentine GRAS, Notaire à Nyons (26) concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. Thierry
DALLE-FRATTE, M. Patrice DALLE-FRATTE, Mme Catherine DALLE-FRATTE épouse ADRIEN, Mme
Séverine DALLE-FRATTE épouse RUIS
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK n°258
Situées 139 Chemin de Sournure 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 09 a 56 ca
Prix : 234 906 euros
Acquéreurs : Mme JADOULLE Marie demeurant 32 A rue de la Manteline Belgique GENVAL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
2- Attribution des marchés publics - travaux d'aménagement du centre-bourg
Le Maire rappelle au conseil municipal l'avis d'appel public à la concurrence paru le 11 juin 2024 pour les travaux d'aménagement du centre-bourg.
L'ouverture des plis a eu lieu le 12 juillet 2024. Il ressort de l’analyse des candidatures :
e Lot n°1 réseaux: 4 candidatures: Groupement solidaires des entreprises SARL FERRAND
LOREILLE TP et MISSOLIN FRERES : Société Routière Dieulefitoise ; Groupement solidaire des
1 Entreprises BRUN TP et TPR; Groupement conjoint des Entreprises RIVASI BTP et CLIER TP,
recevables
e Lot n°2 voirie : 1 candidature: Groupement Solidaire des Entreprises MISSOLIN FRERES et
FERRAND LOREILLE TP, recevable
e Lot n°3 espaces verts : 2 candidatures : SARL CEP JARDINS ; PEREZ PAYSAGES, recevables.
Les offres ont fait l’objet d’une analyse détaillée et d’un classement en application des critères définis.
IL'en ressort le tableau de classement suivant :
LOT 1
Groupement SOCIETE Groupement | Groupement
SFERRAND ROUTIERE BRUN RIVASI
LOREILLE DIEULEFITOISE TP/TPR BTP/CLIER
TP/MISSOLIN TP
FRERES
Valeur technique | Note sur 40 36.25 37.50 38.75 40
PRIX € HT 260 008.00 325 769.00 279 766.00 466 284.46
Prix Note sur 60 60 47.89 55:75 33.46
Total Note sur 96.25 85.39 94.51 73.46
100
Position À 3 2 4
LOT 2
Groupement MISSOLIN FRERES / FERRAND LOREILLE TP
Valeur technique | Note sur 40 40
Prix € HT 394 948.30
Prix Note sur 60 60
Total Note sur 100 100
Position 1
LOT 3
CEP JARDINS PEREZ PAYSAGES
Valeur technique | Note sur 40 16.25 40
PRIX € HT 6 130.00 9 970.66
Prix Note sur 60 60 36.89
Total Note sur 100 76.25 76.89
Position 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
RETIENT les offres suivantes :
e Lot n°1: réseaux : Groupement solidaires des entreprises SARL FERRAND LOREILLE TP et
MISSOLIN FRERES pour un montant HT de 260 008.00 €
e Lot n°2 : voirie : Groupement Solidaire des Entreprises MISSOLIN FRÈRES et FERRAND LOREILLE
TP pour un montant HT de 394 948.30 €
e Lot n°3 : espaces verts : PEREZ PAYSAGES pour un montant HT de 9 970.66 €
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
2 3- Convention avec le CAUE : Accompagnement dans l’aménagement du Quartier de la Bane
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé depuis une dizaine d'années le
projet d’urbanisation du quartier de la Bane.
Après les études de définition des principes d'aménagement et leur traduction dans le plan local
d'urbanisme, la commune a dans un premier temps réalisé la voie de desserte et les espaces publics
attenants et a mobilisé ses partenaires pour réaliser l'opération d'aménagement.
L'EPORA a fait l'acquisition de l’ensemble des parcelles constitutives de la zone 1AU.
DAH a racheté une partie du foncier à l’'EPORA pour réaliser un lotissement de 6 lots dans la partie
haute du tènement.
Il reste à aménager les lots :
2 (maison individuelle et maison groupée),
3 (habitat collectif et/ou intermédiaire)
4 (espaces publics)
DAH a été retenu par la commune comme aménageur de l’ensemble du tènement et comme
opérateur du logement locatif.
Dans cette phase opérationnelle, la commune souhaite bénéficier des conseils et de l’appui du CAUE.
Le CAUE propose d'accompagner la commune et DAH dans le lancement de ce projet.
Le montant de l'intervention du CAUE s'élève à 2 917 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (Olivier ROQUE
D'ORBCASTEL), DECIDE
-__ D'APPROUVER le projet de convention avec le CAUE,
- _ D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
4- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN « PUBLICITE ET ENSEIGNE » DE LA CCBDP (COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la compétence publicité et enseigne a été transférée aux
communes au 1° janvier 2024.
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale a mis en place un service commun
« Publicité et enseigne » pour l'instruction des demandes d’enseignes et publicités.
Le service commun « publicité et enseigne » est mis à disposition des communes à titre gratuit.
Toutefois, le système de facturation pourra être réévalué en fonction du volume de dossiers à traiter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l'adhésion de la commune au service commun « Publicité et enseigne » proposé par la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de service commun établie par la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale et tout document se rapportant à ce
dossier.
5- Modification du bail emphytéotique entre la commune de Vinsobres et Drôme
Aménagement Habitat pour la parcelle AL n° 502
Le Maire rappelle à l’Assemblée le bail emphytéotique confié à Drôme Aménagement Habitat en juin
1981 pour une durée de 55 ans sur la parcelle AL n° 502 (Bâtiments Traverse Butavent), divisé en deux
parcelles AL N°692 et 691.
Il rappelle la délibération n°07 du 29 avril 2024 concernant la modification du bail emphytéotique suite
à la vente d’une partie du terrain à un administré. Il convient de modifier l'assiette du bail.
Par ailleurs, Drôme Aménagement Habitat demande à la commune de bien vouloir prolonger le bail
de 17 ans, soit jusqu’au 1 juin 2053, justifiant leur investissement pour les travaux de rénovation
énergétique dans les logements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e ACCEPTE la modification de l’assiette du bail emphytéotique confié à Drôme Aménagement
Habitat sur les deux nouvelles parcelles issues de la parcelle AL 502 : la parcelle AL 692 à
céder et la parcelle AL 691 qui doit devenir la nouvelle assiette du bail;
e ACCEPTE la modification du bail emphytéotique confié à Drôme Aménagement Habitat pour
une prolongation de 17 ans soit jusqu’au 01 juin 2053 ;
e CONFIE la modification du bail à l'étude notarial Maitres PAPAS-GRAS à Nyons (26)
e AUTORISE le Maire à signer la modification du bail emphytéotique et tout document afférent
à ce dossier
6 - Contrat de location entre Marina VLASENKO (sous couvert du DIACONAT PROTESTANT)
et la commune de Vinsobres
Mr. le maire rappelle que la commune met à disposition de Mme VLASENKO Marina (sous couvert du
DIACONAT PROTESTANT) un logement situé 2 traverse Butavent. Il s'agit de renouveler le bail d’un an
du 01 septembre 2024 au 31 août 2025.
M. le Maire propose que le loyer soit à la charge de la commune et que Mme VLASENKO Marina prend
en charge les charges diverses (eau, électricité, gaz)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e Valide le contrat de location entre la commune de vinsobres et Mme VLASENKO
Marina
e Autorise M. Le Maire à le signer COMMUNICATION DU MAIRE :
- La Bibliothèque remercie la commune pour la subvention versée
-_ L'ADMR remercie la commune pour la subvention versée
-__ L'amicale Olympique des cyclistes passera à Vinsobres le 15/08
-__ Exposition de la libération de la Drôme à la Roche Saint Secret du 10 au 14/08
- Le festival du Vinsobres aura lieu le 02 et 03 août au Stade (à confirmer pour le 03)
La séance est levée à 19h07.
Le Maire, Claude SOMAGLINO Le secrétaire de séance, Christian TORTEL