Procès Verbal - PV 04 24

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Procès Verbal - PV 04 24 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 24)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, 2023/07

Commune de Sainte-Marthe

Séance du 24 avril 2023

Procès-verbal de séance du 24 avril 2023, 18h30

L’an deux mil vingt-trois,

le 24 avril à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marthe s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MASSIAS, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2023

Date d’affichage de la réunion du Conseil Municipal : 17 avril 2023

Ordre du jour :

- Renouvellement CDD Agent d’Animation,

- Vote du taux de la Taxe d’Aménagement,

- Validation de limite de propriété Commune/PARIS,

- Abandon de terrains au profit de la commune,

- Motion sollicitant l’amendement du dispositif Zéro Artificialisation Nette, - Acceptation des coupes 2023,

- Préparation de l’opération « Jours Nets » 2023,

- Projet de panneaux entrée de ville en occitan avec le Conseil Départemental, - Réflexion sur les projets 2024,

- Divers

Présent.e.s : Bernard MASSIAS, Denis LAMOUROUX, Gérard BOUSQUET, Nicolas DUBOT, David MOAL, Damien BAQUE, Jonathan BEAUPUY, Sandrine MARTINEAU, Magaly RINGEVAL, Dominique LABARDIN, Laëtitia REY, Céline BENTALIA, Claude LABBE

Excusé.e.s : Marie-Claire CASTETS, Olivier ORMIERES

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres absents, excusés : 02

Nombre de pouvoirs : 00

Secrétaire de séance : Laëtitia REY

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : motion pour le maintien d’un service public du cadastre dans les territoires. Proposition approuvée à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire précise que la tenue de la réunion précédente pendant les vacances scolaires était malvenue, mais qu’il n’avait pas le choix, voulant attendre la venue du Conseiller aux Décideurs Locaux avant de présenter le Budget à l’assemblée.

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• Délibération n°007/2023

DELIBERATION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ANIMATION ET D’ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS (ARTICLE l.332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)2023/08

Monsieur le Maire indique que le contrat de l’agent d’animation et d’entretien arrive à son échéance le 31 août 2023.

Compte tenu du délai de la publication de la déclaration de vacance d’emploi qui doit paraître 2 mois, les démarches devront être faites en Juin.

Il explique que l’agent en place depuis le 31 août 2022 occupe bien ses fonctions et qu’il est logique de lui proposer un renouvellement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L.332-8 3°,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, soit 13 voix « pour »,

DECIDE

- Le renouvellement à compter du 01/09/2023 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de Agent d’animation et d’entretien à temps non complet, pour 22,90 heures hebdomadaires annualisées en référence à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Agents techniques, dans le grade de Agent technique, de la catégorie C ;

-

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois dans les conditions de l’article L.332-8 3° Code général de la fonction publique,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

• Délibération n°008/2023

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est en vigueur sur la commune depuis le 01/01/2012. D’abord fixé à 1%, son taux est passé à 1,20% le 01/01/2016 et à 1,40% depuis le 01/01/2019.

Les communes dotées d’une carte communale peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, instituer la taxe mentionnée au 1° afin de pourvoir, chacun pour ce qui le concerne, aux dépenses mentionnées aux articles L. 331-1, L. 331-2, L. 331- 3 et L. 331-4 du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités de fixer le taux de la taxe d’aménagement.2023/09

L’éventail du taux à fixer va de 0 à 5%. Actuellement, la part du Département est à 1,40%. Cette taxe s’applique sur les nouvelles constructions et il faut penser que la mise en place du PLUi va débloquer de nouveaux terrains à construire et que l’augmentation de cette taxe pourrait permettre une hausse des recettes.

Les conseillers demandent comment est calculée cette taxe et quels sont les taux des communes avoisinantes.

Monsieur le Maire indique que le calcul est compliqué ; toutefois nous savons qu’il se base sur les surfaces, mais nous ne connaissons pas les taux de nos voisins les plus proches. Cependant, il indique que certaines communes avec de grands projets d’aménagement l’ont passée à 5%. Les discussions laissent entrevoir que l’assemblée ne souhaite pas dépasser les 2%.

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme ;

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts ;

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme ;

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 13 voix « pour »,

- DECIDE de fixer le taux d’aménagement à 1,80% sur l’ensemble du territoire de la commune de Sainte-Marthe à compter du 01/01/2024,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances Publiques.

• Délibération n°009/2023

VALIDATION DE LIMITE DE PROPRIETE COMMUNE/PARIS

Lors de la vente des terrains du lotissement, la parcelle B 865 d’une contenance de 91m2 a été omise dans l’acte reçu par Maître LAGAÜZERE, notaire à Seyches, le 30 décembre 1997, contenant vente par la Commune de Sainte-Marthe au profit de Monsieur PARIS, du lot 11 du lotissement « Les Acacias ».

En conséquence, il convient d’établir un acte rectificatif afin d’ajouter la parcelle omise, selon le plan remis aux conseillers.

Des explications sont demandées et Monsieur le Maire relate que lorsque le lot a été vendu, la parcelle n’a pas été indiquée dans l’acte mais Monsieur PARIS en a la jouissance puisqu’il l’a achetée. Il s’agit d’une régularisation de cette erreur du notaire de l’époque qui a été mise à jour lors de la prise des mesures pour la construction du bâtiment multi-activités.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité soit 13 voix « pour »,

- ACCEPTE la régularisation de l’acte de vente Commune de Sainte-Marthe/Monsieur PARIS du 30/12/1997, par acte administratif rédigé par Maître Romain DAROS, incluant la parcelle B865 (91m2), au profit de Monsieur PARIS, selon le plan joint.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires.2023/010

• Délibération n°010/2023

ABANDON DE TERRAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE

Le Code Général des impôts prévoit en son article 1401 que les propriétaires de terres vaines et vagues, de landes et bruyères, et de terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux, peuvent s’affranchir de l’imposition à laquelle ces propriétés sont assujetties s’ils y renoncent au profit de la commune dans laquelle elles sont situées.

Ces terrains ne doivent comporter aucun aménagement particulier de nature à les rendre propres à un usage agricole, industriel, commercial ou à des fins d’habitation. Le transfert de propriété suppose une intention volontaire du propriétaire. Mais, dès que le propriétaire a fait sa déclaration d’abandon, celui-ci devient définitif sans qu’il soit besoin de l’acceptation des autorités communales, à la condition toutefois qu’elles en aient été régulièrement informées.

Monsieur le Maire indique que le 14 septembre 2021, il a reçu Monsieur Hubert DARQUEY, afin de régulariser une situation remontant à la vente des terrains situés au lieu-dit « Pé de Diou ». Toutes les parcelles bordant la route et formant le fossé n’ont pas été intégrées au domaine de la commune.

Il reste à régulariser les parcelles C 1089 et C 1186, respectivement de 158 et 11m2. Monsieur Hubert DARQUEY a rédigé un courrier faisant état de l’abandon de ces deux parcelles au profit de la commune.

L’assemblée demande la raison d’une telle procédure et comment se manifestera-t-elle ? En fait, ces parcelles constituent déjà la voie/le fossé et comme au point précédent, il s’agit d’une régularisation d’une situation existante, la commune en assurant déjà l’entretien par le biais de la communauté de communes.

Cela pourra se faire par acte administratif mais Monsieur le Maire appelle à la prudence sur ce genre de procédure.

Vu l’acte en date du 14/09/2021, Monsieur Hubert DARQUEY domicilié 96 route du Mas à Sainte- Marthe (47430), a déclaré faire abandon à la commune de deux parcelles de terre, sises « Pé de Diou, chemin de la croix », cadastrées C 1089 (158m2) et C 1186 (11m2), en vue de bénéficier des dispositions de l’article 1401 du Code Général des Impôts ;

Vu que ces parcelles sont de nature vaine et vague, qu’elles ne comportent aucune installation industrielle en mauvais état ou en partie détruite et qu’elles entrent donc bien dans le champ d’application de l’article 14001 précité ;

Vu le plan joint des parcelles,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 13 voix « pour »,

- ACCEPTE l’abandon des parcelles C1089 et C1186 au profit de la commune selon le plan joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires,

- CHARGE, en cas de rédaction d’un acte administratif, Monsieur le 1er Adjoint de représenter la commune.

• MOTION SOLLICITANT L’AMENDEMENT DU DISPOSITIF ZERO ARTIFICIALISATION NETTE

Lors de sa séance du 28 mars 2022, l’assemblée avait noté sa préoccupation de gestion raisonnée de l’espace et demandé que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale.

L’assemblée Générale des Maires de Lot-et-Garonne, suite aux nombreuses positions des2023/011

communes, a adopté à l’unanimité une motion remise ce jour à tous les conseillers.

Un rappel est fait sur la situation actuelle : l’artificialisation consiste à transformer un sol naturel par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation. Les pouvoirs publics souhaiteraient en arriver à ne plus autoriser de constructions en zone rurale, alors que les villes sont déjà bien au-delà des ratios des campagnes. L’évolution de l’artificialisation souhaitée serait de -54% en 2025 et 0% à l’horizon 2030.

Une discussion s’ensuit sur le fait que c’est une protection de l’environnement nécessaire, mais faut-il pour autant laisser les terrains agricoles à l’abandon ? Il faut trouver un juste milieu entre le développement rural et l’écologie, surtout que les règlements en place font que les constructions ne sont déjà plus autorisées qu’en développement de zones auparavant urbanisées.

• Délibération n°011/2023

ACCEPTATION DES COUPES 2023

Monsieur le Maire fait état d’un rendez-vous avec Monsieur SEGER, représentant de l’ONF, qui propose un programme de coupes pour l’année 2023, à approuver par l’assemblée, comme suit :

Parcelle 2 : chênes rouges à récolter pour raison sanitaire

Parcelle 9 : châtaigniers dépérissant

Parcelle 10 : anticipation pour châtaigniers dépérissant

Il s’agit du programme proposé pour 2022 mais qui n’avait pas pu aboutir car l’entreprise choisie n’avait pas pu assurer les chantiers.

Quelles sont ces raisons sanitaires dont il est question ?

Les arbres en question sont malades.

Une expérimentation est en cours concernant les espèces de châtaigniers plus résistantes.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité soit 13 voix « pour »,

- ACCEPTE l’état d’assiette des coupes des parcelles 2 (chênes rouges à récolter pour raisons sanitaires) et 9 (châtaigniers dépérissant), ainsi que l’anticipation de la parcelle 10 (châtaigniers dépérissant) afin de réaliser une vente et une exploitation groupée.

• PREPARATION DE L’OPERATION JOURS NETS 2023

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une lettre de Madame la Présidente du Conseil Départemental et la résume ainsi :

L’édition 2022 a été un succès, mobilisant 65 communes et permettant de récolter 3 tonnes de déchets, dont 53 kg à Sainte-Marthe.

Cette opération est reconduite en 2023, et pour être labelisée et profiter de la dynamique collective, elle doit avoir lieu entre le 13 mai et le 28 juin, la commune restant entièrement libre des modalités d’organisation de cet évènement.

Après discussion et réflexion sur une date qui ne se télescoperait pas avec d’autres animations prévues, la date du samedi 03 juin est retenue, de 9h00 à 12h00.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire leur possible pour être présents, et la commune communiquera sur cette opération.

Une discussion s’engage sur les dépôts d’encombrants au pied des containers. C’est insupportable, et il faudrait pouvoir le contrôler.2023/012

• Délibération n°012/2023

PROJET DE PANNEAUX D’ENTREE DE VILLE EN OCCITAN AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental vient de voter une action en faveur du déploiement de la signalisation

« Français-Occitan ».

Si la commune se porte volontaire pour cette opération, elle devra choisir l’échéance (2023, 2024,

2025 ou 2026).

Concrètement, le panneau en occitan sera financé par le Département, selon la règle suivante :

deux panneaux pour un bourg traversé par une seule route départementale.

Si la commune souhaite acheter 2 panneaux de plus pour mettre à l’entrée du village sur les routes

communales (rue de la République et route de Mézailles), ils seront à sa charge pour un montant

global de 291,70€ TTC.

La discussion s’anime sur le besoin d’une telle opération et sur le budget que cela représente pour

notre département. Le souhait de promouvoir la langue régionale parait disproportionné par rapport

à l’investissement prévu.

Monsieur le Maire indique que le nom de la commune en occitan est « Senta Marta », mais

l’assemblée semble réticente à l’achat de panneaux pour les routes communales. L’installation des

panneaux sur les axes les plus fréquentés, soit sur la route départementale paraît suffisante.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 13 voix « pour »,

- VALIDE la participation à l’opération de la signalisation « Français – Occitan » à l’échéance souhaitée par le Conseil Départemental,

- NE VALIDE PAS l’achat de deux panneaux supplémentaires pour installer à l’entrée du village sur les voies communales.

• Délibération n°013/2023

MOTION SUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC DU CADASTRE DANS LES

TERRITOIRES

Monsieur le Maire fait part d’un communiqué reçu de l’Intersyndicale Solidaire et CGT Finances

Publiques du Lot-et-Garonne concernant la situation actuelle des géomètres du cadastre à la

DGFIP.

Ils alertent sur les mesures mises en place par la DGFIP en matière de cadastre. L’évolution prévue

serait au détriment des emplois des géomètres, pour qui le travail sur le terrain serait remplacé par

la validation informatique de traitements automatiques d’une intelligence artificielle.

Un débat commence sur l’utilisation de google et de drones qui existe déjà, mais il ne faut pas

cautionner ces pratiques scandaleuses

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 13 voix « pour »,

- SOUHAITE maintenir un service public du cadastre au plus près du terrain afin de garantir l’équité fiscale entre nos concitoyens, ainsi que le respect du principe républicain d’égalité entre nos territoires.2023/013

• REFLEXION SUR LES PROJETS 2024

Suite au vote du budget 2023, Monsieur le Maire propose de faire un point concret sur les projets,

et sur ce qu’il sera possible de faire en 2024, afin de commencer les démarches si des dossiers

doivent être déposés.

Il récapitule ce qui a été voté au BP2023, à savoir : l’achat et l’aménagement du terrain derrière la

salle des fêtes, la plateforme du carrefour de l’église, l’installation de bornes à incendie sur le

chemin du haut et la route des bords d’avance et la réfection de la 1ère classe.

Voici pour 2024 une liste non exhaustive de chantiers à prévoir : le city stade, la continuité de

l’aménagement du parking de la salle des fêtes, l’aménagement d’une voie douce dans le village,

la réfection du parking de la Mairie, l’entretien de la voirie rurale, la surveillance des fissures de la

salle des fêtes, les travaux de l’église de Saint-Sauveur, les cimetières et colombariums.

Des remarques sont faites sur certains projets qui ont été évoqués en début de mandat, mais sans

que cela ait encore abouti. Il y a effectivement des priorités, mais rien n’est oublié, cela peut prendre

parfois du temps, comme par exemple pour les colombariums ou les panneaux photovoltaïques.

La priorité pour 2024 est l’installation d’un city stade. Monsieur le Maire commence à se renseigner

auprès d’autres communes et de fournisseurs.

• DIVERS

- STATISTIQUES GENDARMERIE :

De nov.2020 à nov.2021 De nov.2021 à nov.2022

Sécurité routière 11 29

Toutes interventions 29 36

Violences familiales 5 8

Tapages 1 1

Atteinte aux biens 5 3

Heures de présence 248 343

La vitesse reste un problème sur l’ensemble de la commune.

- CCCLG :

La plateforme bois-énergie en location-vente va être rachetée par les propriétaires. Une entreprise va s’implanter sur la zone du pôle d’activité pour la fabrication de matériel médical. Inauguration de la voie verte le 16/06 (SO Vélo).

Projet de parc photovoltaïque : en cours.

2 cabines de téléconsultation implantées à Bouglon et Houeillès.

Taxe de séjour : proposition d’augmentation pour les 4 étoiles.

Achat d’un broyeur pour passage dans les communes.

- EAU 47 :

Le budget a été voté. L’eau reste au même prix pour l’instant.

- DATE A RETENIR :

Vendredi 09 juin, convocation obligatoire des conseils municipaux pour élire les représentants qui voteront lors des élections sénatoriales du 24/09. L’heure est fixée à 18h30.

- TIG :

La personne a commencé, en binôme avec l’agent technique, à raison de 4h/jour, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- 8 MAI :

La cérémonie se déroulera le lundi 08 mai à 9h30.2023/014

- SPET :

Une remplaçante du Centre de Gestion viendra 6 demi-journées en remplacement au secrétariat de la Mairie.

- INFORMATION :

Suite au dernier conseil qui a fait remonter des remarques sur le travail de l’agent technique, cette dernière a été reçue par le Maire pour faire un point.

- CONSEIL D’ECOLE :

Suite à une réunion entre le Maire, l’éducation nationale et la gendarmerie, la Directrice pointe des anomalies concernant les mesures de protection contre les alertes intrusion. Or, ses demandes rendraient les locaux inadaptés à l’accessibilité, notamment la pose de verrous intérieurs. Les membres de l’assemblée sont surpris de ces demandes et précisent qu’il faut se conformer à des règles précises.

- CHRYSALIDES :

EN cas de soupçons de maltraitance, il faut avertir immédiatement la référente, Laëtitia REY, qui préviendra les personnes capables d’intervenir.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h25.

La secrétaire, Laëtitia REY Le Maire, Bernard MASSIAS