Procès Verbal - PV 08 04 24

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Procès Verbal - PV 08 04 24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 24)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LE TEMPLE

Séance du 8 avril 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le lundi 8 avril 2024 à 19h00 dans la salle du Conseil Municipal en mairie, sous la présidence de Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le jeudi 28 mars 2024 délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/02/2024 2. COMPTE DE GESTION

3. COMPTE ADMINISTRATIF

4. AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DES TAXES

6. BUDGET PRIMITIF 2024

7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : campagne 2024 8. DIVERS ET INFORMATIONS

Membres en fonction : 12

Présents : 8 Absents : 4 Représentés (par procuration) : 2

Membres présents :

Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, SARRAUTE Jocelyne, TULLON Emeline.

Messieurs : CUMERLATO Jean-François, MAURIN Jean-Jacques, PREVOT Jérôme, ROBERT William,

Membre absent excusé et non représenté :

Monsieur Johan RAMBEAUD et Monsieur SAYNAC Julien.

Membre absent non excusé : /

Procuration :

Monsieur Michel ROBERT donne procuration à Monsieur William ROBERT Madame Aurélie ORNON donne procuration à Monsieur Jean-Jacques MAURIN

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire, qui ouvre la séance,

Madame Emeline TULLON est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h05Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/02/2024

Les conseillers approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

2. COMPTE DE GESTION

Madame la Maire présente le compte de gestion établi par le comptable du Trésor.

Il affiche pour l’année comme résultat de clôture :

- un excédent d’investissement de 44 914,06 €

- un excédent de fonctionnement de 129 631,25 €

Soit un résultat de clôture positif de 174 545,31€

Celui-ci n’appelle ni réserves ni observations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ARRETE le compte de gestion du comptable du trésor pour l’exercice 2023.

Il affiche un résultat de clôture positif de 174 545,31 €.

DECLARE à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

3. COMPTE ADMINISTRATIF

Nommé président de séance, Monsieur Jean-Jacques MAURIN présente le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, MaireCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 550 356,34 € 53 884,70 €

RECETTES 625 649,49 € 41 189,20 €

RESULTAT EXERCICE 75 293,15 € - 12 695,50€

REPORTS 2022 54 338,10 € 57 609,56 €

RESULTAT CUMULE 129 631,25 € 44 914.06 €

RESULTAT DE CLOTURE

2023

174 545,31 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs comme suit :

R002 Excédent de fonctionnement 129 631,25 €

R001 Excédent d’investissement 44 914,06 €

Vote à main levée

Nombre de votants : 9 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

4. AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

VU le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune, après le vote duquel il a été constaté un résultat de fonctionnement excédentaire de 129 631,25 € et un solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 44 914,06 € ;

AFFECTE les résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement : 129 631,25 €

Excédent d’investissement : 44 914,06 €

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

5. VOTE DES TAXES

Madame la Maire expose ;

Par délibération du 5 avril 2023 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFB : 36.22 %

TFNB : 22.99 %

TH : 14.61 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 avec une variation proposée déportant les différents taux comme suit :

TFB : 37.13 %

TFNB : 23.56 %

TH : 14.98 %

Pour rappel le produit fiscal 2023 était de 189 810 € avec la nouvelle variation le produit attendu passe à 194 577 €, ne comporte pas l' effet du coefficient correcteur ni les allocations compensatrices.

Il faut également prendre en considération l’augmentation constante des charges fixes conjuguée avec la baisse des recettes et notamment de la DGF, (alors même que la population a augmenté), réduit de manière drastique la capacité d’autofinancement de la commune. Il y a lieu d’augmenter la fiscalité communale pour garantir à minima un fonctionnement serein pour l’année à venir.

Sur proposition de Madame la Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité

DECIDE d’augmenter le taux des impôts locaux comme suit :

TFB : 37.13 %

TFNB : 23.56 %

TH : 14.98 %

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

6. BUDGET PRIMITIF 2024

Madame la Maire, que suite aux réunions aux différentes réunion de travail sur les finances

qu’il est proposé au Conseil Municipal

D’APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif de la Commune de Le Temple du budget

principal pour l’année 2024 comme suit :Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

DEPENSES et RECETTES de la Section de FONCTIONNEMENT : 661 000 € DEPENSES et RECETTES de la Section d’INVESTISSEMENT : 168 000 €

TOTAL : 829 000 €

Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu le projet de budget primitif 2024 présenté ;

APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la commune du Temple du budget principal pour

l’année 2023 comme suit :

DEPENSES et RECETTES de la Section de FONCTIONNEMENT : 661 000 € DEPENSES et RECETTES de la Section d’INVESTISSEMENT : 168 000 €

TOTAL : 829 000 €

CHARGE Madame la Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2024

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : campagne 2024

Madame la Maire informe que les huisseries de la salle du conseil municipal ainsi que l’éclairage

doivent être changé, en effet les deux portes actuelles ne sont pas du tout hermétiques (portes

battantes en verre) laissant passer l’eau et l’air. Les luminaires quant à eux nécessitent d’être

changé afin d’être moins gourmandes en énergie

En conséquence, Madame la Maire propose au conseil municipal de réaliser ces travaux qui

s’élèvent à la somme de 8 528 € HT.

Une subvention d’un montant maximum de 35% de l’investissement HT peut être obtenue de

l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet présenté,

SOLLICITE l’octroi d’une aide financière au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : campagne 2024

ARRETE le plan de ci-après :

Montant des travaux HT : 8 528 € HT

Subvention DETR : 2 985 € HT

Autofinancement : 5 543 € HT

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

Vote à main levée

Nombre de votants : 10 Dont présents : 8 Dont procuration : 2

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

8. DIVERS ET INFORMATIONS

- Flyer a distribuer pour le 1er mai

- Repas des ainés le 27 avril 2024

- La ludothèque sera uniquement ouverte mardi et vendredi après-midi les 9 et 12 avril. - Lecture du courrier du collectif des riverains de la route de bordeaux : un courrier en réponse sera fait, des courriers concernant le curage des fossés derrière l’ancienne station ont déjà été envoyés et la commune a déjà eu un premier retour.

- Chemin de la Lebade : volonté de certains résidents de céder à la commune. Une étude est à faire pour l’ensemble des chemins concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clos la séance à 20h36

La Maire, La Secrétaire de séance,

Karine NOUETTE-GAULAINCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

TABLEAU DES DELIBERATIONS PRISES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE TEMPLE

DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/02/2024

COMPTE DE GESTION

COMPTE ADMINISTRATIF

AFFECTATION DES RESULTATS

VOTE DES TAXES

BUDGET PRIMITIF 2024

DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : campagne 2024

DIVERS ET INFORMATIONSCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024

FEUILLE DE SIGNATURE - CM DU 8 AVRIL 2024

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/02/2024 2. COMPTE DE GESTION

3. COMPTE ADMINISTRATIF

4. AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DES TAXES

6. BUDGET PRIMITIF 2024

7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : campagne 2024 8. DIVERS ET INFORMATIONS

Nom – Prénom Qualité Signature Procuration

NOUETTE-GAULAIN Karine Maire

MAURIN Jean-Jacques Adjoint

SARRAUTE Jocelyne Adjointe

ORNON Aurélie Adjointe MAURIN Jean-Jacques

CUMERLATO Jean-François Conseiller

LACOSTE Irène Conseillère

PREVOT Jérôme Conseiller

RAMBEAUD Johan Conseiller Excusé

ROBERT Michel Conseiller ROBERT William

ROBERT William Conseiller

SAYNAC Julien Conseiller Excusé

TULLON Emeline Conseillère