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Compte-Rendu - CR 37 du 1.2.2020
Document publié le Samedi 1 février 2020 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 37 du 1.2.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
1
COMMUNE DE TORSAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 37 DU 1ER FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le 1er février à 9 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 28 janvier 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Didier GOUMARD, Didier SAUMON, Eliette SICARD, Jenny BLANC, Philippe BRISSEAUD, Sylvie MEZIERES
Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Eliane DUPE, Laurent BENETEAU, Philippe DESAFIT, Sébastien BARTHEL, René REBILLARD, Hervé BICHON
Procurations : Eliane DUPE à Catherine BREARD
Laurent BENETEAU à Philippe BRISSEAUD
Monsieur SAUMON Didier est nommé secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du 15 janvier 2020
Grand Angoulême : PLH
Grand Angoulême : « Les Soirs Bleus » 2020
Questions diverses 2
Approbation du compte rendu du 15 janvier 2020
Le compte rendu du 15 janvier 2020 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Grand Angoulême : PLH
Délibération n° 2020-37-1
Suite à la présentation du PLH par le service ADS du Grand Angoulême le 15 janvier dernier, les élus ont reçu les différents documents en date du 28 janvier 2020.
Pour rappel, la communauté d’Agglomération de Grand Angoulême a lancé les travaux de son futur Programme Local de l’Habitat (PLH) en vue de définir le projet communautaire en matière de politique de l’habitat pour la période 2020-2025.
Par délibération du 5 décembre 2019, Grand Angoulême a arrêté son projet de PLH. Conformément à l'article R 302-9 du CCH, il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d'émettre un avis. La commune dispose d'un délai de 2 mois à compter de sa réception.
Considérant que les ambitions de ce nouveau PLH 2020-2025 sont les suivantes : 1- Offrir un logement à tous les habitants du territoire quel que soit leurs ressources : un accompagnement du parcours résidentiel à chaque étape de la vie aussi bien en commune urbaine qu'en commune rurale, 2- Adosser la stratégie d'aménagement du territoire à la politique de l'habitat, composante majeure du développement et des dynamiques territoriales. Il apparaissait essentiel de doter GrandAngoulême d'une véritable stratégie à 38 communes en matière d'habitat en harmonie avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale et du PLUI actuel et futur.
3- Accompagner la transition écologique et sociétable avec un engagement précurseur de Grand Angoulême sur les questions d'innovation dans le logement. " L'habitat de demain" c'est adapter le logement notamment au vieillissement de la population (adaptation, nouvelles typologies, nouvelles technologies...), mais aussi penser de nouvelles formes "d'habiter" plus compactes, qualitatives, économes en énergie davantage en lien avec la santé et le bien-être de chacun.
Un travail partenarial de 8 mois a été mené, avec une large association des communes et des acteurs de l'habitat à chaque étape des travaux de construction du PLH.
Au regard de cette concertation, du bilan du PLH 2014-2020, les principaux objectifs du PLH pour les 6 ans sont : - un objectif de production de 550 logements supplémentaires par an, soit 3300 sur la durée du PLH, - 20 % cet objectif sera de remettre sur le marché des logements vacants, soit 107 logements par an et près de 644 sur la durée du PLH,
- la diversification de la production avec un objectif de 37,5 % de l'offre globale en logements locatifs sociaux (publics et privés) et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d'une ou deux personnes dont 30 % en PLAI,
- une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l'exception des communes rurales où l'objectif est mutualisé pour le privé conventionné
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit les orientations opérationnelles, déclinées en fiches-actions : 1- la transition écologique et sociétable au service de l'attractivité du territoire (fiche1 à 3), 2- les besoins des habitants (fiche 4 à 7),
3- la reconquête de l'existant et des centralités (fiche 8 à 10),
4- articulation de l'offre nouvelle avec les stratégies d'aménagement (fiche 11 et 12), 5- la création des conditions de réussite pour la feuille de route (fiche 13 à 15).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération n° 420 du conseil communautaire du 11 décembre 2018, engageant la procédure d'élaboration du PLH 2020-2025,
Vu la délibération n° 395 du conseil communautaire du 5 décembre 2019, arrêtant le projet de PLH 202-2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour et 2 voix contre : - émet un avis favorable sur le projet de PLH 2020-2025 de GrandAngoulême, - décide d'engager la commune à mettre en oeuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences. 3
Grand Angoulême : « Les Soirs Bleus » 2020
Délibération n° 2020-37-2
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Grand Angoulême organise chaque année les « soirs bleus ».
En date du 31 janvier, les élus ont reçu les livrets « cirques, arts de la rue, théâtre » et « musiques et danses » où sont répertoriés les différents artistes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer cette année aux "soirs bleus", et retient comme artiste, Madame Patricia LABUSSIERE.
Les dates proposées sont les vendredi 31 juillet ou samedi 29 août 2019, avec une préférence pour cette dernière.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 H 00.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Catherine BREARD Alain SARTORI
Dominique FOUCAUD Didier GOUMARD
Didier SAUMON Eliette SICARD
Jenny BLANC Philippe BRISSEAUD
Sylvie MEZIERES