Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.delib approbation du cdg 2023
Déliberation - pj delib15. approbation du cdg 2023
Déliberation - pj delib 8. vote du cdg 2022 tableaux ii i et ii i
Déliberation - 15. delib approbation rapport clect n 8
Déliberation - 8. delib rapport sur leau 2022
Déliberation - urba 12.24.270 conclusion convention occupation pr
Déliberation - 8. delib approbation zones acceleration energies r
Déliberation - 14. delib carrefour feux rd 144 cdg 1526
Déliberation - 8.delib modification deliberation ndeg1 du 16 juil
Déliberation - pj delib 8. resumenontechnique
Déliberation - 8. delib approbation du cdg 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 8. delib approbation du cdg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°8
OBJET :
Approbation du compte de
gestion 2022 du budget principal
de la ville
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 13 AVR 2073
Publiée le : 4 lb AVR 1073
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 1 k AVR. 2073
Pour le
Le D.G.AS.
Anne-Marie $0
délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI,
M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPON,
M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÉNE.
Absents excusés :
Mme NOACHO VITCH Procuration à M. GUIRAUDET
Mme HAGEGE-RADUT A... Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT Mme DARROUX.............. … Procuration à M. le Maire
Mme CHENET................. Procuration à Mme BONNET
M. BOUTRON us. Procuration à M. ESKENAZI
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. ZUILI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès
de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
CL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°38
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE
LA VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M 57 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public ;
Considérant qu’après s’être fait présenter le budget principal de la ville de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur :
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,
- l’exécution du budget principal de la ville pour l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 24 mars 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, DECLARE le compte de gestion 2022 de Madame le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout point au compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Maxime THORY
Maire de
Yves ZUILI
Secrétaire de séance