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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 8. delib rapport sur leau 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°8
OBJET :
Rapport sur l’eau au titre de
l'exercice 2022
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
5 D 9 DEC. 207
0 8 DEC. 2023 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
0 8 DEC. 2073 PÉRONTE -
Pour le Maire et dE tés
Le D.G.AS. È
Anne-Marie SORET
ee
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILE M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
M. CUSMANO_N Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme GROSJEAN Procuration à M. BRIANCHON
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme SOUMAT
© « Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Cadre de Vie
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATIONN'S
OBJET : RAPPORT SUR L'EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'obligation faite aux communes par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de présenter chaque année le rapport annuel des services de l’eau,
Vu le rapport adressé par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
Vu l’exposé présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 novembre 2023
Vu l’exposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement du 16 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 du SEDIF.
CLOS ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Caroline SOUMAT
Secrétaire de séance