Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 13112020

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 13112020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 13112020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISION CONFERENCE

Vendredi 13 Novembre à 09 h

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.

Secrétaire de séance : SANSUC Robert a été élu secrétaire de séance.

Après avoir réglé les problèmes de connexion rencontrés par la mairie, les débats ont commencé par la prise de parole du maire, qui a souhaité que l’un des élus prennent la parole en son nom en raison de son état de santé.

Monsieur COUDIN Patrick, a donc fait lecture des différentes pièces de ce conseil municipal au nom du président.

Le président de la séance rappelle tout abord les circonstances qui ont conduit le conseil municipal à se dérouler en visio-conférence et l’urgence de délibérer suite à la tempête Barbara pour sécuriser le bâtiment Casat.

Considérant la nécessité impérieuse de sécuriser le bâtiment communal « Casat Sport » suite à la tempête Barbara, il a été décidé d’utiliser la procédure de convocation d’urgence du conseil municipal, prévue à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel, en cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».

D’autre part, en raison du résultat positif du test à la Covid 19 réalisé par Mr le Maire ce week-end et dans l’attente des résultats des tests qui ont été réalisés les 12 et 13 novembre par les élus considérés comme cas-contacts, il a été décidé collégialement d’avoir recours à la visio-conférence par le biais de l’outil numérique ZOOM.

Monsieur le maire précise que la dérogation propre aux visioconférences pour les réunions des organes délibérants locaux suite à la loi sur l’état d’urgence et en particulier les articles 6, 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 et l’article 11 de la loi du 22 Juin 2020) était applicable jusqu’à la date du 30 Octobre 2020.

Aussi, afin de permettre notamment la continuité du fonctionnement des institutions et l’exercice des compétences des collectivités territoriales durant cette deuxième vague, un projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’assemblée nationale le 07 Novembre 2020.

Les décrets d’applications qui vont suivre permettront à nouveau la dérogation propre aux visioconférences pour les réunions des organes délibérants locaux et auront un effet rétroactif afin d’entériner les décisions des organes délibérants qui ont été amenés à se réunir par le biais de visioconférence ou de l’audioconférence depuis le 30 octobre 2020.

Ce préambule étant terminé, monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau : Mrs SANSUC, BOLAND, OUSTALET, COUDIN, SICRE et GABERNET.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’Il convient tout abord de délibérer au cours de cette première réunion en téléconférence, des modalités de réunion à distance du conseil municipal.

Aussi, le président propose à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal du 13 Novembre 2020 : Organisation des séances du conseil municipal à distance par téléconférence.

Monsieur le Maire demande individuellement à chaque élu présent ou représenté de donner son sentiment sur ce rajout.Après l’aval des membres du CM, Monsieur le Maire, procède à la lecture du projet de cette délibération.

Délibération : Organisation des séances du conseil municipal à distance par téléconférence.

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé de réunir une première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de la Covid 19.

M. Maire, expose, en second lieu, qu’il appartient à l’assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :

 les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

 les modalités de scrutin.

Considérant que la commune de Saint-Aventin, n’a pas d’obligation en matière d’établissement de règlement intérieur, il convient donc par délibération de fixer précisément les modalités de déroulement des séances du conseil municipal par téléconférence.

M. le Maire propose d’adopter les conditions d’organisation suivantes pour l’organisation des conseils municipaux en téléconférence :

1 / Les modalités d’identification des participants :

Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et vidéo, à l’appui d'une connexion sécurisée via un identifiant et /ou un code de connexion.

En début de réunion, le président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux, qui assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de visioconférence

2/ Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique de visio- conférence dès que la réunion débute.

Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Ville.

3/ Les modalités de scrutin :

Le scrutin public est organisé par appel nominal pour chaque projet de délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les modalités visées ci-dessus de réunion du conseil municipal à distance.Délibération validation devis de l’entreprise Comet

Vu l’information communiquée en début de séance par le président, rappelant tout abord les circonstances qui ont conduit le conseil municipal à se dérouler en visio-conférence et l’urgence de délibérer suite aux intempéries causées par la tempêtes Barbara,

Vu la nécessité impérieuse de sécuriser le bâtiment communal sinistré « Casat Sport »,

Vu le danger immédiat que représente la structure instable du bâtiment précité et afin de garantir la sécurité du site et préserver l’intérêt général,

Vu le code de la commande publique et plus précisément l'article R.2122-1 qui prévoit la possibilité de passation d'un marché public sans mise en concurrence en raison d'une urgence impérieuse ;

Considérant que seule l’entreprise Comet a été en mesure de nous fournir un devis complet relatif à cette prestation ; à savoir sécurisation du bâtiment (démolition/évacuation) et installation d’une couverture provisoire et que les autres entreprises sollicitées n’ont pas donné suite,

Considérant la validation de notre compagnie d’assurance GROUPAMA et plus particulièrement de l’inspecteur nommé par notre compagnie : Monsieur ROUX Christian et de l’avis de l’expert désigné par la compagnie : Monsieur GETRETY Vincent, suite à la proposition de l’entreprise COMET.

Monsieur le maire présente à l’ensemble des membres le devis de l’entreprise COMET qui s’élève à un montant total HT de 81 290 €,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER la proposition de l’entreprise SARL COMET d’un montant de 81 290 € HT, pour les travaux de sécurisation et d’installation d’une couverture provisoire pour le bâtiment communal « Casat Sport » ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après voir souhaité un bon rétablissement à Monsieur le Maire, il a été mis fin au débat.