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Déliberation - D23 048 et annexes Avenant 5 Marche travaux pour la construction dun batiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille Marche 21 79 DG 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D23 048 et annexes Avenant 5 Marche travaux pour la construction dun batiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille Marche 21 79 DG 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
214 Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D23-048
| 1-1 |
Objet: AVENANT 5 MARCHE « TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF ET ASSOCIATIF POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE » MARCHE : 21 -79 DG
> LOTO01 -CLOS-COUVERT (VRD - GROS ŒUVRE - FAÇADE BOIS - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
— FAÇADES /ITE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L
2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise GBMP d'un montant de 19 717,25 € HT (soit 23 660,70 € TTC) concernant le lot 1 du marché cité en objet qui porte son
montant global à 1 163 879,79 HT (soit 1 396 652,15 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 12 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230512-DM23-048-AR
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023