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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122025 convention SERM Montpellier Mediterranee tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122025 convention SERM Montpellier Mediterranee tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250520-1122025-DE
Délibération n°1122025 re)
Jeudi 15 mai 2025 - 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par
Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique
MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,
M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme
Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert
TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.
Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier Méditerranée
— Annule et remplace
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle au conseil que par délibération
n°1902024 en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la convention de financement
relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier Méditerranée. Suite au retrait de la participation du
Département de l'Hérault concernant ce projet, il convient d'annuler et de remplacer la précédente
délibération afin d'adapter une nouvelle répartition du financement des études. Il est toutefois précisé que la
participation de Lunel Agglo reste identique.
Pour rappel, le Service Express Régional Métropolitain, dit SERM, consiste à améliorer les liaisons entre les
métropoles où agglomérations et leurs périphéries périurbaines en développant massivement les modes
alternatifs au « monovoiturage ». Un projet de SERM se fonde ainsi sur un socle constitué par un renforcement
de la desserte ferroviaire, la mise en place de services de transport routier de haut niveau et de réseaux
cyclables. Leur déploiement est désormais une priorité inscrite dans la loi du 27 décembre 2023 relative aux
services express régionaux métropolitains et répond pleinement aux objectifs de la stratégie nationale bas
carbone.
Ainsi, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, les Autorités Organisatrices de Mobilité
riveraines de l'aire métropolitaine ont décidé de formuler une proposition conjointe au ministre chargé des
transports en vue d'obtenir le statut de SERM pour le projet montpelliérain.
Le budget prévisionnel d’études initial était de 590 000 €.
Suite au retrait du Département de l'Hérault de ce partenariat, le montant a dû être modifié, et s'élève
aujourd’hui à 531 000 € soit une baisse de 59 000 €. Lunel Agglo est sollicitée à hauteur de 1,4 % soit 7 375€.
1 La nouvelle répartition entre les différents partenaires est la suivante :
Montant 2024 Montant 2025 Différence
Etat 295 000 € 265 500€ - 29 500€
Région Occitanie 118 000 € 132 750€ 14 750€
Montpellier Métropole 88 500 € 103 250€ 14750 €
Département Hérault 59 000 € 0€ /
Sète Agglopôle Méditerranée |7 375€ 7375€ 0€
Pays de l’Or Agglomération 7375€ 7375€ 0 €
Lunel Agglo 7375€ 7375€ 0€
Nîmes Métropole 7375€ 7375€ 0€
Total 590 000 € 531 000 € 59 000 €
Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de financement relative à la phase de préfiguration du SERM Montpellier
Méditerranée,
APPROUVE la participation financière de Lunel Agglo à hauteur de 7 375€,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportantà ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CO POUR EXTRAIT CONFORM
Jérôme BOISSON \*
1% Vice-Président de £a Ce
d'Agglomération Lunel Agglo
Christophe CAL
Secrétaire de séa
Acte rendu exécutoire Zofe F [25 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Après envoi en Préfecture le 2oks/?s Regu en préfeciure le 20/05/2025
Publication du Âopes [25 Publié le
ID : 084-243400520-20250520-1122025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex