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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
A CON
Commune de as
mairi
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 23 novembre 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents à l'exception d'Aurélie BARRABES, Jean DAL BO, Marie- Pierre MARIN excusés. Monsieur Claude GIANESINI a été désigné secrétaire de séance. Le quorum est atteint.
Classement de la rue « PECH LAROQUE » dans le domaine public communal
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de classer la rue « PECH LAROQUE » dans le domaine public communal.
Ce classement concerne la voirie ainsi que tous les réseaux y afférent des parcelles numérotées et dont la commune est propriétaire. Monsieur Le Maire précise que cette procédure est dispensée d'enquête publique préalable puisque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de chrculation assurées par la voie. {Art L 141-3 du code de la voirie routière)
Par ailleurs, Monsieur Le Maire mentionne à l'assemblée que, pour que cette rue soit classée définitivement dans le domaine public communal, un acte notarié devra être établi pour que la procédure soit légalement entérinée. Le conseil municipal accepte.
Acquisition d'un bâtiment
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il souhaite acquérir le bâtiment numéroté A 106 appartenant à Mme GOURIER Christine, situé 6, impasse ST Julien à POMAS 11250. ll s'agit d'une cave dont le toit s'est effondré, menaçant les habitations collées à celle-ci. Des travaux de mise en sécurité seront effectués sur ce bâtiment. Le prix est fixé à sept-mille (7000,00€ TTC]. Il y a lieu à cet effet de désigner un notaire afin d'établir l'acte de vente correspondant. Il propose au conseil municipal l'étude de Maitre NOURY Patrice, Notaire à LEUC (11). Le conseil municipal accepte.
Convention avec la société SEM ELO). Parc photovoltaïque
Dans la perspective du développement d'un projet de production d'énergies renouvelables {Parc photovoltaique) identifié
par & SYADEN sur des terrains dont la Mairie est propriétaire, cette dernière s'est rapprochée de la SEM ELO dont l'activité est
dédiée au développement d'énergies renouvelables pour lui apporter son assistance et son ingénierie technique. La Mairie,
étant donné son implantation territoriale, est proche de la SEM ELO qui s'est également manifestée et à fait part de son
intérêt pour être impliquée dans cette démarche de valorisation du patrimoine. La Mairie à ainsi présenté à la SEM ELO un
ensemble de parcelles situées au lieu-dit « Pech Laroque » pour une surface de 0 ha 98 à 20 ca, identifié comme présentant un potenbel pour l'implantation d'une centrale photovoltaique.
La Mairie et la SEM ELO ont ainsi décidé de définir dans cette Convention les termes et conditions de leur coopération. Monsieur Le
Marre expose cette convention aux membres du Conseil Municipal, qui accepte la signature de celle-ci
Changement du bail de l'épicerie
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'épicerie « Le Panier de Marie» cesse son activité au 31
décembre 2022. Madame Amandine GOUGELIN souhaiterait reprendre en location ce local à compter du 1° janvier 2023 pour la même activité. Il y a lieu à cet effet de signer un nouveau bail commercial avec l'intéressée. Le conseil municipal accepte.
Page 1 Vente d'un bâtiment
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la SC IE souhaite se porter acquéreur d'un bâtiment cadastré A 86 et d'une surface de 22 ca dont la commune est propriétaire. (Situé rue des fleurs]. Le prix de vente est fixé à 4500,00€ TTC. Il y a lieu à cet effet de désigner un notaire afin d'établir l'acte de vente correspondant. Il propose au conseil municipal l'étude de Maitre NOURY Patrice, Notaire à LEUC (11250). Le conseil municipal accepte.
Achat de Toutounets
Le conseil municipal constate une nouvelle fois que certaines rues du village font l'objet d'un nombre important de
déjections canines. Il est rappelé que ces incivilités dérangent fortement les personnes domiciliées dans ces rues, notamment la rue de l'atelier.
Le conseil municipal décide donc d'acheter plusieurs bornes de propreté canine {sacs plastiques) qui seront installés à différents endroits et permettront aux propriétaires de chiens de ramasser leurs excréments.
llluminations de Noël
Afin de contribuer aux mesures prises concernant les économies d'énergie, le conseil municipal informe la population que le concours des illuminations n'aura pas lieu cette année.
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