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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 28 mars 2022?preview=1
Compte-Rendu - Conseil municipal 28 Mars 2022 Compte Rendu
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 28 Mars 2022 Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L’'AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
Convocation
en
date
du
21
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-sept
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
: Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Anne-Marie
COMBES,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mr
David
FERNANDEZ,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Christophe
BACHERE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Julien
RANCOULE,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux. Procurations
: Mme
Marie-Ange
LARRUY
à Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN
Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mr
Albert
NADAL
à Mr
Pierre
DURAND
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Nadine
BUORO
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Magalie
BERLIOZ
Mr
Frédéric
GARRIGUE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
1. Attributions
de
subventions
— Règlement
façades.
VOTE
: À
L’UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Gilbert
AUPIN
2. Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
et d’exploitation
énergétique.
VOTE
: A
L’UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-— Monsieur
Alain
LAPEYRE 3. Création
d’un
musée
numérique
« Micro
Folie
itinérante
».
VOTE
: A
L’'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
David
FERNANDEZ
4. Contrat
Commune
de
LIMOUX
/ Association
BADOCK
Théâtre
Festival
NAVA
2022.
VOTE
: POUR
: 28
—
CONTRE
: 2
-
ABSTENTION
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
David
FERNANDEZ
—
Monsieur
Maxime
BOT
—
Madame
Danièle
LUQUET-PAGES
5. Contrat
Commune
de
LIMOUX
/ Caisse
d’Epargne
Languedoe-Roussition
Carte
Achat
Public
VOTE
: A
L’UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Julien
RANCOULE
—
Monsieur
José
NAVIO
—
Monsieur
Christophe
BACHERE
6. Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
« Comité
de
Aude
de
Pétanque
—
Secteur
de
Limoux
»
Mise
à
disposition
d’un
local.
VOTE
: À
L’UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Madame
Delphine
AUTRE-DUPONT
7. Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Académie
de
Montpellier
Plan
Numérique
Ecole
VOTE
: À
L'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
—
Madame
Magalie
BERLIOZ 13. Acquisition des parcelles
cadastrées
section
CB
n°
141
et CB
n°
148,
sises
lieu-dit
Saint
Andrieu
à
LIMOUX,
des
parcelles
cadastrées
section
DI
n°
23,
DI
n°
43
et
DI
n°
76,
sises
rue
des
Pruniers
à
LIMOUX,
ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
section
DI
n°
77
et
DI
n°
79
sises
avenue
du
1°
Mai
à LIMOUX.
VOTE
: A
L’'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Gilbert
AUPIN
14.
Dénomination
d’un
tronçon
de
la RD
n°
102.
VOTE
: A
L’'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Gilbert
AUPIN
15.
Dénomination
de
la
voie
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BV
n°
292
et BV
n°
93
VOTE
: A
L'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
16.
Dénomination
de
la
voie
située
entre
le Chemin
de
Carliqui
et le
Chemin
des
Pradals
sise
lieu-dit
Les
Pradals
à LIMOUX.
VOTE
: A L’'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
17.
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
projet
«
Les
Collines
de
Luguel
»
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DO
n°
143
et
n°
9
sises
lieu-dit
Villeplane
et
Luguel
à
LIMOUX. L’amendement
proposé
par
Monsieur
Maxime
BOT
est
rejeté
par
30
voix
contre,
3 pour.
VOTE
: POUR
: 30
— CONTRE
:3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Gilbert
AUPIN 18. Protocole
d'accord
transactionnel
Commune
de
LIMOUX
/ Société
DALKTA
Litige
relatif
à
l’exécution
du
marché
chauffage
gros
entretien
et
prestations
diverses
VOTE
: POUR
: 30
- ABSTENTION
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
19.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2021.
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
VOTE
: À
L’UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
Monsieur
Pierre
DURAND
quitte
la
séance
et
propose
à
la
présidence
Monsieur
François
KHOURY,
Premier
Adjoint,
pour
les
points
n°°
20,
21
et
22.
Les
élus
présents
donnent
leur
accord
à lunanimité.
La
procuration
de
Monsieur
Albert
NADAL
à Monsieur
Pierre
DURAND
tombe.
20.
Compte
Administratif
2021
Budget
Annexe
Atelier-Relais
ZA
du
RAZES.
VOTE
: POUR
: 28
—- CONTRE
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
21.
Compte
Administratif
2021.
Budget
Annexe
Service
de
Production
d'Eau
Potable.
VOTE
: POUR
: 28
- CONTRE
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
22.
Compte
Administratif
2021.
Budget
Principal.
VOTE
: POUR
: 24
- CONTRE
: 7
INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
- Monsieur
Julien
RANCOULE Monsieur
Pierre
DURAND
réintègre
la séance
(la
procuration
de
Monsieur
Albert
NADAL
à Monsieur
Pierre
DURAND
est
à nouveau
active).
23.
Affectation
du
Résultat
2021.
Budget
Annexe
Service
de
Production
d'Eau
Potable,
VOTE
: POUR
: 30
- ABSTENTION
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
24.
Budget
Supplémentaire
2022.
Budget
Annexe
Service
de
Production
d'Eau
Potable,
VOTE
: POUR
: 30
- ABSTENTION
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
25.
Dissolution
et clôture
du
budget
annexe
Atelier-Relais
ZA
du
RAZES.
VOTE
: À
L’'UNANIMITE
: POUR
: 33
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
26.
Affectation
du
Résultat
2021.
Budget
Principal.
VOTE
: POUR
: 30
— ABSTENTION
: 3
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND 27.
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
et Opérations
Annexes.
+ Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
VOTE
: POUR
: 26
- CONTRE
: 7
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
+ Budget
Primitif
Principal
- Vote
des
taux
d’imposition
2022.
VOTE
: POUR
: 26
- CONTRE
: 7
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20
Heures.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le 28
MARS
2022
LE
MAIRE,
Pierre
DURAND