Déliberation - 99 AU DEC2023 124

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Arrêté - 99 DE DEC2023 189

Déliberation - 99 AU DEC2023 124 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2023 124)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Inégalités sociales, Décision n° 2023 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à l’acquisition de certificats de signature électronique et supports associés avec la société suivante :

 Société CERTIGNA (DHIMYOTIS) dont le siège social se situe 20 allée de la Râperie – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ.

ARTICLE 2 : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 € H.T. pour une durée ferme de 3 ans.

ARTICLE 3 : La durée de l’accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification pour une période de 3 ans fermes. Il ne fera pas l’objet de reconduction.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget des exercices 2023 et suivants.

1/2

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ

LG/PT

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-

CADRE RELATIF A L’ACQUISITION DE CERTIFICATS DE

SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SUPPORTS ASSOCIES –

SF23011

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2123-1 1°,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d’une procédure adaptée allégée sur le

profil acheteur achatpublic.com,

Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :

CERTIGNA-DHIMYOTIS (59 650 Villeneuve d’Ascq), CHAMBERSIGN France (69 002 Lyon) et DOCAPOSTE- CERTINOMIS (94 200 Ivry-sur-Seine),2/2

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui

fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué