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Arrêté - 143 6
Arrêté - 143 16
Arrêté - 143 7
Arrêté - 143 32
Arrêté - 143 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERF
EN
RETZ
ARRÊTE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2024/AC/053 Le
1% adjoint
délégué
de la Commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L
2213-1
à L 2213-6,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
aiticles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
VU
la demande
de
l'entreprise
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
en
date
du
17
mai
2024,
CONSIDERANT
qu’à
Poccasion
de
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
du
gaz
et
de
branchements
rue
de
Paimboeuf
et rue
du Boivre,
il convient
de prendte
les
mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée,
en
tant
que
besoin,
pat
la mise
en
place
d’un
altetnat
par
panneaux
(B15-
C18)
sur
la
rue
de
Paimboeuf
du
27
mai
2024
au
12
juillet
2024
inclus,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
La
circulation
sera
interdite
en
tant
que
besoin
sut
la tue
du
Boivte
(sauf riverains)
sut
la même
période.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
piétons
devtont
emprunter
le trottoir
opposé
au
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
correspondante
au
droit
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
à la chatge
de
lentreprise
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
titulaire
des
travaux.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueut. ARTICLE
5
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à l'atticle
deuxième
pourra
faire
l'objet d'une
mise
en
fourtière
du véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueut.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieut
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Ÿ
exécution
du
présent
atrêté
dont
FParpliation
leut
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
23
mai
2024.
Publié Le :
2
3
MAL
2024
de présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un
délai de deux mots à
compter de la présente
notification.