Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 143 3
Arrêté - 143 14
Arrêté - 143 6
Arrêté - 143 7
Arrêté - 143 32
Arrêté - 143 25
Arrêté - 143 2
Arrêté - 143 37
Arrêté - 143 12
Arrêté - 143 38
Arrêté - 143 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
2024/AC/078 Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22136,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-LR
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-
28 VU
la
demande
de
l'entreprise
SOPLACOR
en
date
du
09
juillet
2024,
CONSIDERANT
qu’à
Poccasion
de
la
réalisation
de
travaux
de
plâtrerie
dans
l'immeuble
n°
27
tue
de
Pornic,
convient
de
prendre
les mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
situées
devant
les
immeubles
n°
29
et
31
rue
de
Pornic,
du
mardi
09
juillet
2024
au
vendredi
16
août
2024
de
8h00
à
17h00,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
Pentreprise
titulaire
du
chantier.
La
chaussée
sera
réduite
en
tant
que
besoin.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
non-respect
pat
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
premier
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
P
exécution
du
présent
artêté
dont
l’ampliation
leur
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
09
juillet
2024.
Le
Maite,
Jean-Pierre
AUDELIN
Publié
le :
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour exvès de pouvoir devant le Tribunal Adrhinistrati
un
délai de deux sois à compter de la présente
notification.