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Arrêté - 143 2
Arrêté - 143 37
Arrêté - 143 12
Arrêté - 143 38
Arrêté - 143 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
A
FERMETURE
D'EQUIPEMENT
2024/AA/015 Le
1e
Adjoint
délégué
de
la
commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
CONSIDERANT
qu’à
Poccasion
des
manifestations
organisées
dans
le
cadre
du
FÉTE’ival
sur
le
Site
du
Grand
Fay,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'utilisation
du
Skate
Park
sera
interdite
toute
la journée :
le mardi
9 juillet
2024
le
mardi
23
juillet
2024
le
mardi
6
août
2024
le
mardi
13
août
2024
ARTICLE
2
:La
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
sera
à la
charge
des
Services
Techniques
de
la
commune.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poutsuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
P
exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
leur
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
7
juin
2024.
‘
er
Adjoint
a
Ve
RICOUL
i
22
purée.
d1
JUIN
2024
LS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours ponr excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.