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Déliberation - dc.26.032 decision contrat alg fermeture
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.032 decision contrat alg fermeture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.032
Portant sur un contrat de prestation de maintenance
des portes et portails de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal DL.26.037 en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société ALG FERMETURE - 5 RUE Gaston Deffie, 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN - concemant la réalisation de prestation de maintenance des portes et portails de la ville d'Ingré.
Le montant annuel de la prestation est de 3 600,00 € HT, soit 4 320,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 10 avril 2026 pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement deux fois un an dans la limite de trois ans.
Les prix sont révisables chaque année.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’ingré est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 20 avril 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 20 avril 2026
Publié ou notifié-le : 20 avril 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication Tiers de télétransmission multiprotocoles
‘ HELIOS : comptabilité publique
HS ain EEE Ie
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_032
Objet: Contrat de prestation de maintenance des portes et
portails de La ville d’Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260420-DC_26_032-AR URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 045-214501694-20260420-DC_26 _032-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 103.9 Ko
Nom original : DC.26.032 - DECISION CONTRAT ALG FERMETURE.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260420-DC_26 _032-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 avril 2026 à 16h44min06s Dépôt initial
En attente de transmission 20 avril 2026 à 16h44min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 20 avril 2026 à 16h44min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 avril 2026à 16h44min27s Reçu par le MI Le 2026-04-20
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