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Procès Verbal - pv 15 01 2014
Procès Verbal - pv 05 11 2014
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 11 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1/3
COMMUNE DE VALERGUES
Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 05 Novembre 2014
1. Approbation du procès-verbal des séances du 17 septembre 2014.
Monsieur MARTINEZ s’abstient.
2. Décision modificative.
Balance des comptes- Commune de Valergues - Exercice 2014
Dépenses fonctionnement Budget
Cumulé
engagé Réalisé solde DM
N° Libellé 05/11/14
011 Charges à caractère général 369 620,00 56 936,75 273 842,27 38 840,98 7 700,00
012 Charges de personnel 438 000,00 0,00 308 352,82 129 647,18
014 Atténuations de produits 3 900,00 3 900,00
022 Dépenses imprévues 6 980,00 6 980,00
023 Virement à la section
d’investissement
446 300,00 446 300,00 69 500,00
042 transfert entre sections 15 000,00 15 000,00 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 187 500,00 5 840,00 125 126,43 56 533,57
66 Charges financières 48 000,00 6 093,98 33 850,93 8 055,09
67 Charges exceptionnelles 6 300,00 539,44 5 760,56
TOTAL dépenses fonctionnement 1 521 600,00 68 870,73 741 711,89 711 017,38 79 200,00
Recettes fonctionnement Budget
Cumulé
Reste
engagé
Réalisé solde DM
N° Libellé 05/11/2014
002 Résultat d'exploitation reporté 170 000,00 170 000,00
013 Atténuations de charges 27 200,00 5 180,47 18 171,28 3 848,25 -2 000,00
042 transfert entre section 1 795,58 -1 795,58 1 800,00
70 Ventes produits- prestations
services
3 200,00 1 294,53 1 905,47 -1 300,00
73 Impôts et taxes 973 000,00 113 034,23 609 064,64 250 901,13 11 100,00
74 Dotations, t participations 328 700,00 50687,73 264 267,53 13 744,74 53 900,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 9 461,50 24 402,70 -15 864,20 15 700,00
76 Produits financiers 8,62 -8,62
77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 101,21 398,79
TOTAL recettes fonctionnement 1 521 600,00 178 363,93 920 106,09 423 129,98 79 200,00
Dépenses Investissement Budget
Cumulé
engagé Réalisé solde DM
N° Libellé 05/11/2014
020 Dépenses imprévues 6 125,19 6 125,19
16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 2 644,90 45 636,94 21 718,16
20 Immobilisations incorporelles 63 711,07 31 473,47 12 371,80 19 865,80
21 Immobilisations corporelles 1 071 403,39 28 285,03 187 922,70 855 195,66 36 000,00
23 Immobilisations en cours 1 660 832,10 905 685,23 462 421,41 292 725,46 40 000,00
26 Participations 55 000,00 55 000,00
TOTAL dépenses investissement 2 927 071,75 968 088,63 708 352,85 1 250 630,27 76 000,00
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COMMUNE DE VALERGUES
Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 05 Novembre 2014
Recettes Investissement Budget
Cumulé
engagé Réalisé solde DM
N° Libellé 05/11/2014
001 Solde d'investissement reporté 1 461 696,38 1 461 696,38
021 Vir- de la section d’exploitation 446 300,00 446 300,00 69 500,00
024 Produits des cessions 100 000,00 100 000,00
040 transfert entre section 15 000,00 15 000,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 546 147,55 550 371,57 -4 224,02 4 500,00
13 Subventions d’investissement 357 927,82 273 152,82 56 255,00 28 520,00
TOTAL recettes investissement 2 927 071,75 273 152,82 606 626,57 2 047 292,36 76 000,00
Monsieur MARTINEZ s’abstient.
3. Création poste service technique.
La commission administrative paritaire réunie le 03/10/2014 a émis un avis favorable à l’inscription d’un agent au grade d’agent de maitrise, au titre de la promotion interne.
Le conseil crée un poste correspondant et supprime le poste d’adjoint technique principal 1e classe.
4. Subvention skate-park, réserve parlementaire.
Par délibération du 26/02/2014, le conseil avait validé le projet de création d’une aire de jeux et avait demandé des subventions auprès du conseil général et de l’Etat au titre de la réserve parlementaire. Celui-ci nous demande de préciser le plan de financement et noter la part de la réserve parlementaire qui s’élève à 5.841 €.
5. Demande éligibilité au dispositif d’aide à l’investissement locatif.
L’article 80 de la loi finances pour 2013 a instauré un nouveau dispositif d’investissement locatif dit « Duflot ». Pour être éligibles à ce dispositif les communes situées en zone B2 doivent faire l’objet d’un arrêté d’agrément du Préfet de Région.
La préfecture a transmis un courrier concernant le nouveau zonage d'aide à l’investissement locatif. La commune de Valergues est désormais classée en zone B2, et une demande d'agrément peut ainsi être faite auprès du préfet pour bénéficier de ce dispositif d'aide à l’investissement locatif. L'agglomération, compétente en matière d'habitat, se propose pour rédiger une demande pour les quatre communes concernées (Candillargues, Lansargues, Mudaison, Valergues).
6. Mise en œuvre des Agendas d’accessibilité programmée.
Une nouvelle loi parue le 10/07/2014 est venue modifier la règlementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Un dispositif est ouvert aux propriétaires d’ERP qui ne sont pas en mesure de répondre aux obligations de la loi avant l’échéance de 2015, de s’engager dans une démarche d’agenda d’accessibilité programmée, afin de programmer financièrement les travaux de mise en accessibilité au-delà de l’échéance du 01/01/2015.
7. Lancement consultation entretien espaces verts
Il est proposé de lancer une consultation pour le marché d’entretien des espaces verts et balayage des rues. Cela correspond à 10 interventions mensuelles de deux personnes pour l’entretien de la totalité des espaces verts dans le village, hors parcours de santé et entrée du village
8. Indemnité conseil trésorier
Il est proposé au conseil de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
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COMMUNE DE VALERGUES
Extrait du PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 05 Novembre 2014
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, au titre de l’année 2014 calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, à Monsieur SANCHEZ Patrick, Receveur Municipal, soit un montant de 487,27€.
9. Complément délégation du conseil au maire.
Par délibération du 29/03/2014 le conseil a délégué une partie de ses attributions au maire et notamment à « l’article 16 : autorisation d’intenter au nom de la commune les actions en justice. » Or le libellé de cet article est incomplet car il convient de préciser les limites de cette délégation.
Il est proposé de modifier comme suit l’article 16 : « D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. »
Mme Hillairet Véronique s’abstient.
10. Dossier DETR accessibilité voirie.
Des travaux sont nécessaires pour permettre l’accès des personnes en situation de handicap aux divers bâtiments communaux et la libre circulation sur les voiries .Différents aménagements sont prévus. Un dossier de demande d’aide financière au titre du DETR année 2015 sera déposé sur cette base.
11. Avenant convention partenariat avec le Département.(zac)
Le Département propose la signature d’un avenant à la convention de partenariat du 23/10/2008 entre la commune et le département relative à l’étude et à la réalisation d’une opération d’aménagement de terrains, afin de la proroger de 3 ans jusqu’au 23/10/2016.
12. Création poste ATSEM Principal 2e cl.
La commission administrative paritaire réunie le 03/10/2014 a émis un avis favorable à l’inscription d’un agent au grade d’ATSEM Principal 2e cl, au titre de l’avancement de grade.
Le conseil crée un poste correspondant et supprime le poste d’ATSEM 1e classe.
13. Motion de soutien des maires de l’Hérault à Irrifrance
Monsieur le Maire de Paulhan a relaté les difficultés de la société IRRIFRANCE et a indiqué que 120 emplois sont menacés dans un secteur déjà gravement touché par le chômage.
La commune soutient les responsables de l’entreprise et les élus du territoire concerné, dans leurs actions en faveur de l’emploi.