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Arrêté - arrete 2024 718 occupation domaine public stade vollerin ear 8 12
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 718 occupation domaine public stade vollerin ear 8 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
ARRETE DU MAIRE N°2024_718 Réglementant temporairement l ’occupation du domaine public Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ; Vu le Code de la Route ; Vu la demande présentée par Roger PRIMARD, président de ENTENTE ATHLETIQUE RIVOISE, en vue de l’organisation des championnats départementaux de lancers longs ; Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement. ARRETE : Article 1 er : ENTENTE ATHLETIQUE RIVOISE est autorisée à occuper le stade Serge VOLLERIN ; Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de ENTENTE ATHLETIQUE RIVOISE ; Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le dimanche 8 décembre 2024 de 7h00 à 18h30 ; Article 4 : ENTENTE ATHLETIQUE RIVOISE, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Rives, le 27 novembre 2024 Le Maire, Julien STEVANT _________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr