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Déliberation - DEL 2024 12 RH CONV CDG MEDIATION
Déliberation - DEL 2021 47 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2018 76 rh CDG Missions Temp
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 76 rh CDG Missions Temp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en préfecture le 24/10/2018
Affiché le ÎU
Îlo | RO
=
ID
: 038-213800717-20181019-D181019__9-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2018
N°76/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
octobre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
:E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
N.
MOLLARD,
J,
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B.
ZANNI
PROCURATIONS
:S.
KOENIG
à
M.
MENDEZ,
D.
MANTONNIER
à
G.
CAILLAT,
F,
MILET
à S.
CHABANY
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Evelyne
DUCES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
-
AUTORISATION
À
FAIRE
APPEL
AU
SERVICE
EMPLOI
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’'ISERE
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3
et
25,
Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d'un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
où
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais, Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à
la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
6
%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Considérant,
que
la
collectivité
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
-
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l’article
3
alinéa
1°
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
-
à
des
besoins
spécifiques
(application
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
même
Loi)
Considérant,
que
la
collectivité
n'a
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées, Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Affiché le
LuleliS
Fées
ID
: 038-213800717-20181019-D181019__9-DE
Il'est
proposé
à
l'organe
délibérant :
-
de
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public
;
-
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
faire
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
pour
des
remplacements
ou
des
besoins
urgents
et
à
signer
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
22
octobre
2018
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification
LL
i