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Déliberation - DEL 2018 10 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2024 76 FIN Ddesubventions Borne Tactile
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 76 FIN Ddesubventions Borne Tactile)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
…
à
St
é,
VTT
Publié le À?)
\| 1024
S
LO
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_76-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
NOVEMBRE
2024
N°76/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N,,
PAIO
J,,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
SELVE
M.
à
BONNET-GAMARD
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
UNE
BORNE
TACTILE
INDOOR
A
LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
dont
la
pose
d’une
borne
tactile
indoor
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention.
Le
coût
de
la
borne
tactile
indoor
43
pouces
et
son
équipement
s'élève
à
5
500.00
€
H.T
soit
6 600.00
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s'établirait
comme
suit :
Dépense
5
500.00
€
HT
Recettes
4
400.00
€
HT
-__
DSIL
2025
(préfecture)
4 400.00
€
HT
-
Département
|
-__
Région
-__
Autre
subvention
EE
-__
Autofinancement
1
100.00
€
H.T.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
:
-
De
valider
le plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
.
6
A
Q 024
S
L
O
“
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_76-DE
participation
d’un
pourcentage
total
de
80.00
%
du
montant
HT
de
l'opération.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— JM.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
APPROUVE
le projet
et son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
novembre
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
>
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification