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Procès Verbal - proces verbal fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
23
février
2024
à
18
h
30
Date
de
Convocation
: 19
février
2024
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d’élus
en
exercice
: 12
Nombre
d’élus
présents
: 10/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
CANDELIER
Julien,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Nombre
d’absents
excusés
: 1/2
GELDHOF
Thérèse.
Nombre
d’absents
non
excusés
: 1/2
CHŒUR
Valérie
Procuration
: 0/2
Votants
: 10/12
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 janvier
2024
Avis
sur
le rapport
de
la CLETC
de
la
CAPH
du
29/01/2024
Fiscalisation
de
la
Contribution
« DECI
» 2024.
Exonération
sur
délibération
de
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties.
Devis
de
remplacement
du
parc
d’extincteurs.
Demande
de
remboursement
concernant
la
location
de
salle
Divers
KKKKKK SK
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
janvier
2024.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
2024
02
01
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour
:10
|
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
rendu
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
CAPH
lors
de
sa
séance
en
date
du
24
janvier
2024,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
décisions
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
et
retracés
dans
le
rapport
ci-dessus
visé
et
annexé
à
la
présente
délibération :
EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
RELATIFS
A
LA
REINTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
D’EMERCHICOURT
DANS
LE
PERIMETRE
COMMUNAUTAIRE
AU
1°! JANVIER
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
rapport
ci-joint
la
présente
délibération
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
23.02.2024 FISCALISATION
DE
LA
CONTRIBUTION
DECI
2024 :
Comme
tous
les
ans
le
SIDEN
nous
demande
si
nous
souhaitons
fiscaliser
la
cotisation
syndicale
2024
pour
la
Défense
extérieure
contre
l'incendie
(5
euros
par
habitant)
ou
la
prendre
en
charge
dans
le
budget
de
la
commune
(2
985
€).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
souhaite
maintenir
la
fiscalisation
de
cette
redevance.
EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
nous
informe
d’un
changement
de
législation
pour
les
nouvelles
propriétés
bâties.
Depuis
2010,
les
collectivités
pouvaient
exonérer
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
concurrence
de
50
à
100
%
les
constructions
de
logements
neufs
achevés
à compter
du 1° janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performances
énergétiques
globales
était
supérieur
à
celui
de
la
législation
en
vigueur.
A
cette
période,
la
commune
n'avait
pas
institué
d'exonération.
Pour
2024,
La
loi
prévoit
une
nouvelle
possibilité
d'exonération
pour
une
durée
de
5 ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performances
énergétiques
et
environnementales,
prévues
au
code
général
des
impôts
(article
13
84
A
-1
bis).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ne
souhaite
pas
instaurer
cette
exonération. DEVIS
REMPLACEMENT
DU
PARC
D’EXTINCTEURS
:
2024
02
02
Devis
remplacement
extincteurs
et
blocs
Rapporteur
: Annie
AVE
sécurité
VOTES
| Pour:10
|
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
d’un
devis
de
la
société
Sécuri+
concernant
la
mise
aux
normes
du
matériel
de
protection
et
de
lutte
contre
l’incendie
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 4
106,76
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ce
devis
avec
la société
Sécuri+
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
POUR
LA
LOCATION
DE
SALLE
:
En
janvier
le
week-end
du
6/7
janvier,
Monsieur
LE
DROGUENE
(ancien
habitant
du
21
rue
du
Docteur
Calmette)
avait
réservé
et
payé
la
location
de
notre
salle.
La
salle
n'ayant
pas
été
utilisée
pour
motif
personnel,
il en
demande
le
remboursement.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
ne
pas
rembourser
la totalité
de
la
location.
2/10
souhaitent
le
remboursement
sauf
les
arrhes
et
8/10
seulement
le
remboursement
du
chauffage. DIVERS
:
—
Bistrot
d’Isa
Suite
à
problème
de
santé,
ce
projet
est
abandonné.
—
Conseil
d'école
du
22/02/24
Confirmation
d’une
suppression
de
poste
d'enseignant
en
septembre
prochain.
Restent
Mmes
GOBERT
(maternelles
+ CP)
et
CACHEUX
(CE
+
CM).
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
23.02.2024 Les
institutrices
demandent
à
la
commune
l'achat
de
nouvelles
applications
informatiques.
Elles
feront
parvenir
un
devis.
Point
à
revoir
lors
de
la commission
de
finances.
Madame
le
Maire
propose
de
contacter
Madame
Isabelle
DENIZON
afin
d'obtenir
une
subvention.
—
Feu
clignotant
rue
des
Rôtisseurs
Devis
de
réfection
: 950
€ TTC
dont
750
€ TTC
sans
la
pose.
J. CANDELIER
propose
de
se
renseigner
sur
le prix
d’un
tel
feu,
la
pose
ne
devrait
pas
poser
de
difficulté.
A
revoir.
—
Devis
de
3 360
€ TTC
pour
réfection
du
chemin
du
bois
L.
CORNET
fait
remarquer
que
certaines
rues
du
village
demandent
une
attention
particulière.
C'est
notamment
le
cas
de
l’entrée
de
la
rue
des
Vertes
Rues
(devant
le
monument)
où
on
peut
constater
des
trous
dans
la
chaussée
(les
pavés
sont
apparents).
La
somme
pressentie
pour
la
réfection
du
chemin
du
bois
serait
plus
appropriée
à cette
réparation.
Décision:
pour
chemin
du
bois,
attendre
et
voir
qu’elles
sont
les
intentions
de
l’AFIR
(prolongement
du
chemin).
—
Crottes
de
chien
sur
le terrain
Les
incivilités
persistent
malgré
les
nombreux
articles
parus
dans
notre
journal.
La
future
arrivée
des
joueurs
de
foot
de
Paillencourt
et
les
festivités
pour
les
enfants
(chasse
aux
œufs...)
nécessitent
la
prise
d’un
arrêté
interdisant
le terrain
aux
chiens.
Dommage
d’en
arriver
à
cette
extrémité.
Epuisement
de
l’ordre
du
jour
- Intervention
L.
CORNET
sur
plusieurs
sujets
:
—
Avons-nous
une
date
de
mise
en
route
de
l’antenne
relai
?
Mme
le
Maire
dit
ne
pas
avoir
d'informations
à ce
sujet.
Cela
ne
devrait
pas
tarder.
—
La
campagne
de
plantation
des
haies
mise
en
place
par
le SYMSEE
(éviter
érosion
et coulées
de
boues)
s’adresse-t-elle
aux
particuliers
?
S.
RICHE,
1 er
adjoint
explique
que
oui
même
si cette
possibilité
s'adresse
principalement
aux
agriculteurs. —
Subventions
aux
associations
L.
CORNET
expose
que
les
subventions
versées
aux
associations
de
la
commune
ne
respectent
pas
les
lois
du
31
juillet
2014
(modalités
d'instruction
des
demandes
de
subvention)
et
du
24
août
2021
(obligation
pour
les
associations
demandeuses
de
subventions
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain).
L.
CORNET
espère
que
le
prochain
budget
sera
conforme
à
la
loi
en
ce
qui
concerne
ce
point.
—
Vote
du
Sénat
L. CORNET
informe
avoir
lu
un
article
précisant
que
le Sénat
a voté
le
15/02/24
un
abaissement
à
5
%
de
la
participation
minimale
des
communes
rurales
aux
investissements.
Communes
de
moins
de
2 000
hbts
«
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à 2 fois
le
potentiel
moyen
par
habitant
des
communes
de
moins
de
2
000
hbts
»
(écarter
les
communes
riches).
Périmètres
concernés
: rénovation
de
patrimoine,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
eau
potable,
assainissement,
voiries,
protection
incendie.
La
proposition
de
loi
doit
passer
devant
l’Assemblée
Nationale.
Sachant
que
Mme
FAURE,
ministre
chargée
des
collectivités
territoriales
y
est
opposée,
peu
de
chance
pour
que
cette
proposition
aboutisse
mais
Mme
la
Ministre
a
promis
d'y
réfléchir.
Sujet
d'importance
pour
une
commune
comme
Wasnes,
pourquoi
ne
pas
demander
à
notre
député
d'appuyer
ce
projet.
Fin
de
séance
: 20h20
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
23.02.2024