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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2023
à
18
h
30
Date
de
Convocation
:
18
septembre
2023
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d’élus
en
exercice
: 12
Nombre
d’élus
présents
: 9/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
CANDELIER
Julien,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël.
Nombre
d’absents
excusés
: 2/3
TOTH
Dominique,
BETRENCOURT
Patricia.
Nombre
d’absents
non
excusés
: 1/3
CHŒUR
Valérie.
Procuration
: 1/3
TOTH
Dominique
pour
AVE
Annie
Votants
: 10/12
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 juillet 2023.
Décision
du
Maire
2/2023
devis
du
géomètre
pour
le fossé
aux
pluviales.
Convention
NOREADE
pour
travaux
eaux
pluviales
Location
logement
33,
rue
du
Docteur
Calmette.
Composition
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Travaux
: Visite
du
chantier
eaux
pluviales
Divers
SKK KKK SK
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
21
juillet
2023.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2/2023
:
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
avoir
signé
avec
la Sté
SAS
DELMOTTE,
géomètres
experts
à Denain,
le
devis
pour
la
réalisation
de
la
division
concernant
la
délimitation
du
fossé
qui
sera
créé
sur
le
terrain
appartenant
à
l’indivision
BETRENCOURT.
Le
montant
du
devis
est
de
1505
€H.T.
soit
1 806
€TTC.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
2023
06
01
Convention
de
délégation
au
SIDEN-
Rapporteur
: Annie
AVE
SIAN
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
du
fossé
d’eaux
pluviales
VOTES
| Pour
:10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
doit
réaliser
un
fossé
qui
deviendra
l’exutoire
du
réseau
d’eaux
pluviales
actuellement
aménagé
par
le SIDEN
SIAN
rue
du
docteur
Calmette.
Afin
d’avoir
un
seul
interlocuteur
pour
l'attribution
des
subventions,
l'Agence
de
l’eau
Artois
Picardie
demande
qu'il
soit
rédigé
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
entre
le SIDEN-SIAN
et
la commune.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
22.09.2023 Le
SIDEN-SIAN
règlera
les factures
et
percevra
les
subventions.
Ensuite,
le
SIDEN-SIAN
refacturera
les
travaux
du
fossé
déduction
faite
des
subventions
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
établir
et
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
du
fossé
avec
le
SIDEN-SIAN
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2023
06
02
Location
logement
33,
rue
du
docteur
Rapporteur
: Annie
AVE
Calmette
VOTES
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
diagnostics
immobiliers
obligatoires
avant
la
mise
en
location
d’un
logement
ont
été
réalisés
et que
les
résultats
permettent
la location
du
33,
rue
du
docteur
Calmette.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
mettre
le
logement
en
location
dès
que
possible
et
:
-
Fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
550
€.
Le
loyer
sera
payé
en
début
de
mois,
le
10
par
prélèvement
automatique. -
Demande
qu’une
caution
d’un
montant
équivalent
à 1 mois
de
loyer
(550€)
soit versée
avant
la remise
des
clés, -
Demande
un
garant
-
Autorise
Madame
le
Maire à
signer
le
bail
et tous
les documents
s’y
rapportant.
Toutefois
avant
la
location
Madame
le
Maire
souhaite
que
l’intérieur
du
logement
soit
remis
en
peinture
ainsi
que
les
boiseries
extérieures.
Pour
ce
faire,
elle
fait
appel
aux
volontaires...
2023
06
03
Convention
Société
des
animaux
Rapporteur
: Annie
AVE
d’Estourmel
VOTES
Pour
: 10
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
de
la
convention
relative
à
l’accueil
et
à
la
garde
des
animaux
errants
de
la Société
des
Animaux
(SDA)
d’Estourmel
pour
l’année
2023.
Le
tarif est fixé
à
1 €
par
habitant,
soit
593
€
pour
l’année
2023.
La
convention
est
établie
pour
l’année
2023
et
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
tous
les
ans
dans
la
limite
de
3 ans.
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention.
AUTRES
DECISIONS
ADOPTEES
ET
INFORMATIONS
ADHESION
SIDEN
SIAN
:
Madame
le Maire
donne
connaissance
à l’assemblée
d’un
courrier
du
SIDEN
SIAN
concernant
la demande
d'adhésion
au
syndicat,
des
communes
d’AVELIN
et
IWUY
pour
le département
du
nord
et
ENQUIN-LEZ--
GUINEGATTE
et
TORTEQUESNE
pour
le
département
du
Pas-de-Calais
avec
transfert
de
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
adhésions.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
22.09.2023 DIAGNOSTIC
AMIANTE
ECOLE
:
Mme
le
Maire
confirme
que
les
travaux
de
confinement
de
l’amiante
de
la
chaufferie
de
l’école
ont
été
réalisés. Les
services
de
l’académie
demandent
qu’un
relevé
d’empoussièrement
soit
réalisé
afin
de
clore
le
dossier. Le
nécessaire
sera
fait
prochainement.
AGENDA
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Suite
à ce
qui
a été
acté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023,
nous
avons
demandé
et
obtenu
une
prolongation
du
délai
d'exécution
des
travaux
par
la
préfecture
pour
une
durée
de
36
mois.
MOBILIER
TRESORERIE
DE
BOUCHAIN
:
Suite
à la fermeture
de
la trésorerie
de
Bouchain,
Madame
le
Maire
avec
l’accord
des
services
des
finances
publiques
a
récupéré
5
armoires
(4
grandes
et
1
petite).
Ce
matériel
est
installé
dans
la
salle
des
associations. DEMANDE
SALLE
POUR
EXPOSITION
:
Madame
Stéphanie
GUMEZ
domiciliée
4,
rue
du
docteur
Calmette
souhaite
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente,
le
dimanche
5
novembre
pour
organiser
une
rencontre
entre
des
vendeurs
à domicile,
des
artisans
et
des
commerçants.
La
salle
est
occupée
le
samedi
4
novembre
par
l’APE
de
Wasnes
au
bac
qui
y organise
leur
concours
de
belote.
Madame
le
Maire
a contacté
la
présidente
de
l’APE
qui
a confirmé
que
la salle
sera
disponible
le
dimanche
5 à 9h
30.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
à
l’unanimité
pour
laisser
la
salle
à
disposition
de
Mme
Stéphanie
GUMEZ. SIAVED : Le
SIAVED
a
envoyé
une
enquête
sur
la
collecte
du
verre
dans
les
communes
de
son
périmètre
d'intervention.
Deux
choix
étaient
proposés :
1 - Collecte
porte-à-
porte
une
fois
par
mois
avec
un
contenant
verre
roulant
d’un
volume
de
120
litres
-
coût
à l'habitant
4,48
€
H.T./an)
2 — Mise
en
place
de
bornes
d'apport
volontaire
supplémentaires
réparties
sur
le territoire
et suppression
de
la collecte
en
porte-à-porte
— Coût
à
l'habitant
3,70
€
H.T/an)
Madame
le
Maire
a décidé
de
choisir
la 2°"
solution
moins
onéreuse.
Nous
restons
dans
l’attente
du
résultat
de
la consultation.
DIVERS : Lors
du
dernier
Conseil
municipal
en
date
du
21,
juillet,
avait
été
évoqué
l’état
des
chemins
conduisant
aux
marais.
La
commune
n'ayant
actuellement
pas
les
moyens
financiers
d'effectuer
les
travaux,
Mme
Laurence
CORNET
propose
d'installer
des
panneaux:
Vitesse
limitée
à
10
kms,
chaussée
dégradée,
trous
en
formation
(information
et
mise
en
garde
des
usagers).
Le
conseil
a acquiescé
à cette
proposition.
La
séance
est
levée
à
20
H
10.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
22.09.2023