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Conseil Municipal - Cm 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 24 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Inégalités sociales,
CM 24-10-2022
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 24 octobre 2022
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard CROUZIL, Maire, en présence de Mmes CASAGRANDE, LAVERGNE, FRANCH, PIN- BELLOC et SENAC et de MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, JOCTEUR-MONROZIER et OTAL. Absents excusés : Mme COCHET et MM. GONINDARD et FRILLAY.
M. GONINDARD a donné pouvoir à M. JOCTEUR MONROZIER
Mme COCHET a donné pouvoir à M. CROUZIL
Christelle Alves Da Cunha, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.
Secrétaire de séance : Florence PIN-BELLOC
Date de la convocation : 18 octobre 2022
Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12
L’ordre du Jour est le suivant :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Renouvellement d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE parcours emploi compétences (PEC)
- Instauration d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur - Amortissement SDAN 2022
- Sicoval – Convention d’accompagnement personnalisé
- Questions diverses
Après lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2022 est adopté, à onze voix pour et une abstention.
1. Délibération n°2022-37 – Renouvellement d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE parcours emploi compétences (PEC)
Monsieur le maire rappelle le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compé- tences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagne- ment tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’état de 40% pour la Haute-Garonne. CM 24-10-2022
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’em- ploi.
• La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est au minimum de 20 heures par semaine mais il est possible de fixer une durée de travail de moins de 20 heures lorsque le sala- rié rencontre des difficultés particulièrement importantes et si la décision d'attribution de l'aide le prévoit.
• La durée du contrat est de neuf à douze mois renouvelable et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Afin de poursuivre les actions entreprises, Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : * Contenu du poste : Agent d’animation périscolaire
• Accueillir les enfants et les familles
• Encadrer par l'animation un groupe d'enfants
• Assurer le développement physique, psychologique et affectif de l'enfant
• Animer, construire et maintenir la dynamique de groupe
• Mettre en œuvre les projets d'activités socio-éducatives
• Appliquer les règles de sécurité dans les activités
• Assurer l'organisation pratique matérielle de la prestation
• Maîtriser les méthodes et les outils pédagogiques d'animation
• Participer à des actions de formation
*Durée du contrat : 6 mois renouvelable à compter du 1er octobre 2022.
*Durée hebdomadaire de travail : 15 heures 00 modulable.
*Rémunération : SMIC,
Et de l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compé- tences dans les conditions précisées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
2. Délibération n°2022-38 – Instauration d’une gratification pour les stagiaires de
l’enseignement supérieur
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’un stagiaire de l’enseignement supérieur en licence professionnelle des métiers de l’administration territoriale (LPMAT) d’effectuer un stage à la mairie pour une durée de 9 mois avec une présence effective de 14 semaines.
Ce stage permettra à l’étudiant de valider sa licence et pour la mairie de traiter des projets en binôme avec la secrétaire de mairie.
Une rémunération est prévue à hauteur du taux horaire légal de 15% du SMIC (soit 3.90 € en 2022) pour toute la durée de ce stage.
Le début du stage est prévu le 24 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : Convention.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la collectivité, l'étudiant et CM 24-10-2022
l'établissement d'enseignement.
Cette convention précise l'objet du stage, sa date de début, sa durée et les conditions d'accueil du stagiaire.
Article 2 : Rémunération des stagiaires de l'enseignement supérieur.
Une rémunération sera attribuée aux stagiaires de l’enseignement supérieur. La gratification s’élèvera à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire.
Article 3 : Inscription au budget.
- L’inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
3. Délibération n°2022-39 – Amortissement de la participation SDAN 2022
Monsieur le Maire rappelle que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La participation au SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) est une subvention d’équipement versée à la communauté d’agglomération pour le financement d’un projet d’in- frastructure national. L’instruction comptable M14 prévoit l’amortissement obligatoire de ces subventions.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’amortissement pour les subventions d’équipement versées peut être réalisé sur une durée maximale de quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national. Il propose cependant de l’amortir sur une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
De fixer à un an l’amortissement de la subvention au SDAN 2022.
4. Délibération n°2022-40 – Sicoval : Convention d’accompagnement personnalisé
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Le Sicoval a mis en place au sein de ses services une mission d’accompagnement personnalisé de son personnel.
Dans le cadre de la mutualisation des services, le Sicoval propose à l’ensemble de ses communes membres les mêmes prestations :
• soutien psychologique
• coaching : accompagnement, limité dans le temps, de personnes pour le développement de leurs potentiels et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels. • bilan professionnel
La tarification 2022 proposée, est la suivante :
• soutien psychologique : 1er rendez-vous gratuit, puis 35 € la séance dans la limite de 5 séances • coaching : 1er rendez-vous gratuit, coût total : 700 €
• bilan professionnel : 1er rendez-vous gratuit, coût total : 525 €.
Le Conseil Municipal, à onze voix pour et une abstention, décide :
- d’adhérer à ce service mutualisé,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. CM 24-10-2022
5. Questions diverses
o Protection sociale : Monsieur le Maire informe l’assemblée des obligations qui incom-
bent les collectivités territoriales concernant les mutuelles santé et prévoyance d’ici
2025-2026. Il propose de signer une lettre d’intention pour lancer la consultation avec
le CDG31. Il précise que cela n’engage pas la collectivité sur le choix du prestataire. Les
conseillers municipaux sont d’accord pour autoriser le maire à signer cette lettre.
o Prestation de nettoyage école et Cabanac : Monsieur le Maire expose les difficultés
rencontrées avec le prestataire actuel titulaire du marché de nettoyage école et Caba-
nac. Il propose d’envisager de réaliser cette prestation en régie comme beaucoup de
communes font. Après exposé des coûts estimés, le conseil municipal est d’accord pour
affiner le projet.
o Eclairage : M. le Maire informe le conseil municipal du dispositif LED++ qui consiste à
remplacer des ampoules 150 Watt par des LED 40 Watt dans l’objectif de réduire les
nuisances lumineuses et respecter la biodiversité, en plus de faire des économies
d’énergie. Les conseillers municipaux s’accordent pour demander au SDEHG une étude
plus précise sur la commune de Donneville, en détaillant si possible par quartier afin
de pouvoir organiser si besoin une priorisation des interventions en fonction des coûts.
o Repas des aînés : M. le Maire rappelle le budget de l’exercice 2021. Mme CASAGRANDE
annonce le menu du repas à l’Enclos. La question se pose du montant alloué aux pa-
niers pour les personnes qui ne viendront pas au repas. Il est décidé de maintenir le
prix moyen du panier à 12 € sur la base de 73 paniers.
o Eclairage nocturne : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’arrêté de
coupure de l’éclairage nocturne pris en 2019 avec des plages horaires 0h30-5h30 mais
cette coupure ne pouvait pas se faire en tous lieux car il manquait des horloges astro-
nomiques. Ces horloges vont être posées prochainement, la question peut donc se po-
ser d’étendre ou pas cette plage horaire. François JOCTEUR MONROZIER propose de
soumettre cette question à l’avis de la population.
o Mission Parkinson : Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande pour une ac-
tion en faveur de la lutte contre la maladie. Il s’agit d’une marche de plusieurs centaines
de kilomètres en France et la personne passera sur le territoire de Donneville le 8 mars
2023. M. le Maire demande un volontaire parmi les élus pour coordonner cette mis-
sion. Laëtitia LAVERGNE s’est proposée de contacter le demandeur pour l’organisation
et Cédric OTAL a proposé son aide.
o Affaires sociales : Monsieur le Maire demande à Véronique FRANCH, vice-présidente
de la commission affaires sociales, de réunir la commission pour soutenir un habitant
en difficultés financières.
o Equitation : Monsieur le Maire informe qu’une donnevilloise, Melissa CHABERT, a ob-
tenu la médaille d’argent au championnat de France d’équitation dans la discipline
« CSO » catégorie Poney Elite D Benjamin et moins. Il est proposé de lui adresser les
félicitations et de lui réserver un article dans le bulletin municipal dans la rubrique
« Donneville a un talent ».
o Radars pédagogiques : M. BOUTEILLER informe le conseil municipal qu’ils ne fonction-
nent plus très bien à l’entrée de Donneville. Il demande si une étude a été faite pour
les relier au feu piéton. Il faut également envisager d’élaguer les arbres au-dessus des CM 24-10-2022
panneaux et M. OTAL propose d’aller les nettoyer semaine prochaine avant d’éventuel-
lement changer les batteries.
o Réunion travaux chemin du ruisseau de Fontbazi : le financement ne semble pas très
clair, un rendez-vous doit être organisé avec le responsable financier du SICOVAL.
o Broyeur de végétaux : M. OTAL indique qu’il faut bloquer une semaine pour broyer
tous les végétaux au stade et rapidement car le stationnement devient difficile.
Il faut donc réserver le broyeur au plus vite et préciser les dates retenues afin de solli-
citer de l’aide de bénévoles (parmi les élus notamment).
o Remplacement LED à l’école : les couloirs et la salle de motricité seront faits pendant
les vacances scolaires.
o Coffrets électriques au tennis club : Florence PIN-BELLOC demande l’intervention ur-
gente sur les coffrets électriques situés sur les cours de tennis. L’électricien est venu
pour établir un devis, en attente de réception. M. CORNILLOU propose l’installation de
coffrets étanches et fermés afin d’éviter toute manipulation par des personnes non ha-
bilitées et éviter les dégradations qu’elles soient volontaires ou non.
o Commission communication : M. JOCTEUR fait un point sur le futur assistant Web du
site de la mairie. Il s’agit d’un test financé par le Sicoval pour les communes volontaires.
Un retour sera fait dans une semaine environ.
o Réunion Sicoval « la gouvernance de la donnée » : M. JOCTEUR et Mme PIN-BELLOC
ont participé à cette réunion. La démarche est intéressante mais il manquait des infor-
mations pratiques et plus précisément l’objectif précis ainsi que le public visé.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 h 16.
BOUTEILLER
Dominique
CASAGRANDE
Joséphine
COCHET Myriam
CORNILLOU Jean-
Pierre
CROUZIL
Bernard
FRANCH
Véronique
FRILLAY Yoan
GONINDARD
Christophe
JOCTEUR
MONROZIER
François
LAVERGNE Laëtitia
OTAL Cédric
PIN-BELLOC
Florence
SENAC Fabienne CM 24-10-2022