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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2951 483 4 127 2007)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Économie et finances,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 0 DEC. 2007
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏIS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30
N° 4 - 127 / 2007 : PARTICIPATION FINANCIERE 2007 DE LEA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU CONTRAT URBAIN ET DE COHESION SOCIALE DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS,
Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZT, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-
BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007
N° 4 - 127 / 2007 : PARTICIPATION FINANCIERE 2007 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT D’'INTERET PUBLIC DU CONTRAT URBAIN ET _ DE COHESION SOCIALE DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité,
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
Lors de sa séance du 3 juillet 2007, le conseil de communauté de l’albigeois à approuvé la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dit GIPCUCSA et lui a délégué la mise en œuvre des objectifs, des actions et des opérations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois dans un cadre partenarial. Il a également décidé de participer à l’animation du dispositif contractuel à hauteur de 40 % du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public dit GIPCUCSA conjointement avec l’État, la Région Midi-Pyrénées, le Département du Tarn dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Le Conseil d'administration du GIPCUCSA a approuvé son budget prévisionnel le 19 juillet 2007 et fixe ainsi la participation de la communauté d'agglomération de l’albigeois à 22 700 €.
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 3 juillet 2007 approuvant la constitution et les statuts du GIPCUSA,
Vu l’arrête préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIPCUCSA en date du 17 juillet 2007, ‘
Vu le procès verbal du conseil d'administration du GIPCUCSA en date du 19 juillet 2097 approuvant le budget primitif 2007,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE, À L' UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian
VAYRE),
& DÉCIDE d'attribuer au Groupement d'Intérêt Public du Contrat Urbain et de Cohésion Sociale de l’Albigeois une participation financière de 22 700 € pour l’année 2007.
& DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65 fonction 523 article 65748.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Novembre 2007,
Le Président,
1 0 DEC. 2007 Philippe BONNECARRÈRE