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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
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Thèmes du document : Sociétal, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
“
PUBLIE LE
13 JUL. 290
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BE L'ALBIGEOIS—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO NS
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30
N° 4 - 104 / 2010 : FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DU CONTRAT
URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE L’ALBIGEOIS, DANS LE CADRE DES
ACTIONS DU CUCS DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Féiix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 — 104 / 2010: FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE DE L’ALBIGEOIS, DANS LE CADRE DES ACTIONS
DU CUCS DE L’'ALBIGEOIS
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
La Communauté d'agglomération de l’albigeois participe à l'animation et aux actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Albigeois.
Le CUCS a été renouvelé pour une année supplémentaire (2010-2011). Toutefois, l'enveloppe financière accordée par l'Etat (financements ACSE) qui devait être équivalente à celle versée en 2009, a été réduite de 33 %. Les crédits versés ont été de 128 039 € (pour mémoire, la
subvention ACSE en 2009 s'élevait à 162 629 €).
Cette baisse brutale du montant des subventions met en péril notamment :
æ la poursuite des actions mises en place dans le cadre de l'Atelier Santé Ville qui a démarré en 2009,
æ la mise en œuvre d'actions de Gestion Urbaine de Proximité suite aux diagnostics réalisés sur Rayssac et Saint-Juéry pour l'habitat social,
æ la «survie » de nombreux porteurs de projets associatifs impliqués dans le CUCS et ses dispositifs,
æ et la mise en œuvre du CUCS lui même jusqu'à son terme, au moment où l'on rentre dans une importante phase d'évaluation. ‘
Ce désengagement financier de l'Etat semble pénaliser tout particulièrement le territoire de l'Albigeois. Cela interpelle non seulement pour la simple mise en œuvre du programme d'actions 2010 qui vient clore le travail effectué depuis 3 ans pour répondre aux orientations et aux objectifs de la convention cadre du CUCS, mais aussi quant au devenir de la politique de la ville en général. Une intervention a été faite par le GIP auprès du Préfet à la politique de la ville qui
s'est engagé à examiner là question et apporter les correctifs utiles s’il s'avérait que l'Albigeoïis ait été particulièrement affecté par la réduction de crédits à l'échelle départementale.
Ainsi, le GIPCUCSA, sur la base d'une simulation de financement, à sollicité la Communauté d'agglomération de l'albigeois pour obtenir une subvention. Le bureau communautaire du 11 mai 2010 a donné un avis favorable pour attribuer une subvention exceptionnelle de 18 000 € au GIPCUCSA.
Il vous est donc proposé :
% D'ATTRIBUER au Groupement d'Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Albigeois une subvention exceptionnelle de 18 000 €. ie Conseil de Communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu l'octroi des subventions de l'Etat, en date du 16 avril 2010,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 11 mai 2010,
Vu le vote du budget primitif 2010 du GIPCUSA par le conseil d'administration du GIPCUCSA, en date du 15 décembre 2009,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'attribuer au Groupement d'Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois une subvention exceptionnelle de 18 000,00 € pour l’année 2010.
& DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 65 fonction 523 article 65738.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
Le Président,
Philippe BOUNECA Ë
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