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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6430 158 3 69 2003)
Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Miche! MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, De
Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC LT Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL,; jerre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEÏL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)
Membres suppléants : Josette BES, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christian MALGOUYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, J acques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55. Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de la délibération 3/67.
Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n'ont pas participé au vote de
la délibération 3/69.
Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74,
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et
revient avant le vote de la délibération 3/68. 3/69 : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE COMPETENCE
POLITIQUE DE LA VILLE
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés par le présent rapport
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur
La Politique de la Ville, compétence obligatoire de la Communauté
d'Agglomération, a été inscrite à l’article 10-1-4 des statuts de la Communauté
d'Agglomération.
En application de l’article L 5216-5-3 et de l’article 10-4-2 de ses statuts, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois doit
déterminer l’intérêt communautaire de cette compétence.
Considérant qu’un contrat de ville a été cosigné en août 2000, entre notamment l'Etat, les Villes d’Albi et de Saint- jusqu’à fin 2006 et concerne essentiellement des quartiers d’habitat social situés sur Albi ou Saint-Juéry.
Considérant qu’il est préférable pour les actions en cours que ce contrat de ville puisse se poursuivre jusqu’à son terme dans les conditions actuelles et que sa portée étant limitée à 2 communes, son intérêt communautaire ne peut être reconnu.
Considérant qu’il est nécessaire de lancer une réflexion relative à la politique de la Ville sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération et notamment dans un premier temps l'élaboration d’un diagnostic partagé
Considérant en revanche que le Plan local pour l'insertion et l'emploi 2000- 2006 s’adresse à un public qui peut dépasser le cadre territorial d’Albi/Saint-Juéry
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l’article L 5216-5-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 10-4-2 des statuts de la Communauté d’Agglomération
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 de création de la Communauté d'Agglomération
Vu l’article 10-1-4 des statuts de la Communauté d’ Agglomération
ENTENDU le présent exposé Re
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
DÉCIDE qu’en ce qui concerne la compétence « politique de la ville » sont reconnus d'intérêt communautaire :
- La mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion par l’Economique (.L.LE)
- Les études relatives à la politique de la Ville et notamment la définition et à la mise en œuvre du volet cohésion sociale du projet d'agglomération.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
Reçu le
18 AVR. 2003
PREFECTURE OÙ Tarn