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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1726 du 09 07 2026 Renouvellement Convention occupation locaux Juralliance
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1726 du 09 07 2026 Renouvellement Convention occupation locaux Juralliance)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
9 juillet 2026
Parcey
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 1er juillet 2026
Date de publication : 16 juillet 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Monsieur Jacques GIROD Madame Hélène THEVENIN Monsieur Christophe MONNERET Madame Céline LABOUROT Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur Olivier LACROIX Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Mathieu BERTHAUD Monsieur François LAVRUT Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Julie BOITET Monsieur Bruno MAZIER Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Madame Séverine CALINON Madame Maryline MIRAT Monsieur Olivier MEUGIN Monsieur Alexandre DOUZENEL Monsieur Jean-Paul MUSSOT Monsieur Grégory SOLDAVINI Monsieur Philippe DUPRÉ Thomas RYAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Patrick FRANCHINI
Membre excusé :
Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Décision DB17/26
Objet : Reconduction d’une convention de coopération avec l’Association Juralliance
Dans le cadre de sa compétence Action Sociale, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole gère les accueils de loisirs de son territoire.
L’association Juralliance souhaite reconduire le partenariat mis en place avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, afin de permettre l’accueil des enfants suivis par le dispositif Unité d’Enseignement Externalisé (UEE) de l’Institut Médico-Éducatif (IME) Bonlieu, situé à Dole.
Pour rappel, ce dispositif permet à des élèves de l’IME, pour lesquels une scolarisation en milieu ordinaire est possible, de bénéficier d’un accompagnement adapté lors des temps de restauration scolaire au sein des accueils de loisirs.
Dans le cadre de cette reconduction, une convention de coopération est proposée afin de permettre à ces enfants d’accéder à la restauration scolaire et à l’accueil de loisirs « L’Oiseau d’or » à Choisey, sur le temps de la pause méridienne.
Les modalités financières applicables font l’objet d’une révision. À ce titre, la participation financière de l’association est fixée à 1,21 € TTC par jour et par enfant accueilli à la pause méridienne.
Des activités seront proposées aux enfants, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Ils seront placés sous la responsabilité des éducateurs désignés par l’association Juralliance, qui engage sa responsabilité en cas de dégradation du matériel ou des équipements mis à disposition par la collectivité.
La convention est reconduite pour la période allant du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention de coopération entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et l’Association Juralliance pour l’accueil des enfants suivis dans le cadre du dispositif UEE de l’IME Bonlieu à Dole, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 26 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Actions Educatives / Enfance Jeunesse
Association Juralliance
Fait à Parcey, le 9 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.