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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 2020 sance CM 29 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de RUSTENHART PV du CM 10 du 29 septembre 2020 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20 heures.
Présents : Mmes AMBIEHL Régine, LOVY Sandrine, MOUROUGASSIN Valérie, ROESCH Julie,
ROMAIN Anne-Véronique, GRAFTIEAUX Hélène.
MM BURG Thierry, GIUDICI Frédéric, HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN
Mickaël, MULLER Jean-Luc.
Absents excusés et non représentés :
Absent non excusé :
DIDIER Dominique
Ont donné procuration :
M. GULLY-VOINSON Mathieu a donné procuration à BURG Thierry
Mme GERRER Julie a donné procuration à Frédéric GIUDICI
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2020
3. Rapport annuel prévention et collecte des déchets 2019
4. Travaux d’économie d’énergie : bâtiment de la mairie
5. Désignation d’un représentant par commune pour la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
6. Gestion du site internet
7. Divers et informations Commune de RUSTENHART PV du CM 10 du 29 septembre 2020 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, Mme Isabelle POIREL, secrétaire de
mairie, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2020
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la séance du 15/09/2020 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Madame Valérie
MOUROUGASSIN qui s’abstient, étant absente au conseil municipal le 15 septembre.
3. Rapport annuel prévention et collecte des déchets 2019
Monsieur le Maire présente le rapport annuel prévention et collecte des déchets 2019.
Après en avoir délibéré, le rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
4. Travaux d’économie d’énergie : bâtiment de la mairie
Monsieur le Maire reporte ce point à un conseil municipal ultérieur.
5. Désignation d’un représentant par commune pour la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
Conformément au CGI, le CC a délibéré pour créer la CLECT, et en déterminer la
composition, à raison d’un représentant par commune.
Chaque commune doit désigner son représentant par délibération du Conseil Municipal.
La CLECT est chargée d’une seule mission : procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPC, du fait des compétences transférées par les communes membres.
Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un « coût net des charges transférées ». Commune de RUSTENHART PV du CM 10 du 29 septembre 2020 Page 3
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante désigne, à l’unanimité des membres
présents et représentés, M. GIUDICI Frédéric membre titulaire et Mme GERRER Julie
membre suppléante comme représentants de la commune à la CLECT.
6. Gestion du site internet
Monsieur le Maire reporte ce point à un conseil municipal ultérieur.
Madame Julie GERRER arrive à 20H40.
7. Divers et informations
L’ATSEM, toujours en arrêt maladie, sera opérée le 21 novembre.
Les deux agents techniques communaux sont toujours en arrêt maladie.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y aura plusieurs commissions travaux dans les
prochaines semaines.
TOUR DE TABLE
Un site pour la publication d’articles dans le PDCV a été créé par Madame Régine AMBIEHL.
publicationrust@gmail.com
Le dimanche 6 décembre aura lieu un marché de Noël devant la caserne des Pompiers.
Madame Julie GERRER propose de faire une réunion de préparation courant du mois
d’octobre pour organiser ce marché afin qu’un article paraisse dans le PDCV du mois de
novembre.
Les habitants du Rheinfelderhof remercie l’agent communal pour les travaux d’enrobés
effectués pendant la période estivale.
Le SIAEP organise pour ses membres une visite du Rheinfelderhof le 21 novembre au matin.
Une réunion « commission cultures et fêtes » aura lieu le 30septembre présidée par
Madame Valérie MOUROUGASSIN. Il sera question des prochains événements comme
Halloween le 31 octobre avec distribution de bonbons et défilés d’enfants déguisés pour
cette occasion, ainsi que la Saint-Nicolas le 6 décembre et le marché de Noël qui aura lieu ce
même jour.
Informations
Monsieur le Maire fait savoir qu’un groupe de musique occupe déjà la salle de motricité les
samedis pour leurs répétitions. Commune de RUSTENHART PV du CM 10 du 29 septembre 2020 Page 4
Au vu du contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire autorise la tenue de l’Assemblée
Générale de l’APER mercredi le 14 octobre 2020 à 20H30 dans le hall du groupe scolaire.
La séance est levée à 21heures 12 minutes. Commune de RUSTENHART PV du CM 10 du 29 septembre 2020 Page 5
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2020
3. Rapport annuel prévention et collecte des déchets 2019
4. Travaux d’économie d’énergie : bâtiment de la mairie
5. Désignation d’un représentant par commune pour la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
6. Gestion du site internet
7. Divers et informations
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
de la séance du 29 septembre 2020
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe GIUDICI Frédéric
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale
BURG Thierry Conseiller municipal
DIDIER Dominique Conseiller municipal ABSENT
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal BURG Thierry
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
LOVY Sandrine Conseillère municipale
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROESCH Julie Conseillère municipale
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale