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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 2020 sance CM 27 10 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SEANCE DU MARDI 27 OCTOBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19h30.
Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GERRER Julie, GRAFTIEAUX Hélène, MOUROUGASSIN
Valérie, ROESCH Julie, ROMAIN Ann-Véronique.
MM BURG Thierry, DIDIER Dominique, GIUDICI Frédéric, HIRYCZUK Gilles, KUHN
Julien, LANGENBRONN Mickaël, MULLER Jean-Luc.
Absents excusés et non représentés : /
Absent non excusé : GULLY-VOINSON Mathieu
Ont donné procuration : LOVY Sandrine a donné procuration à ROMAIN Anne-Véronique GRAFTIEAUX Hélène a donné procuration à KUHN Julien
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2020
3. Ressources humaines : suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
4. Eclairage public : choix des coloris des luminaires
5. Bibliothèque municipale : participation financière de la commune
6. Cimetière : durées et tarifs des concessions
7. Rapports annuels :
a. SIAEP : prix et qualité du service public de l’eau potable
b. CCPRB : prix et qualité du service public d’assainissement
8. Divers et informations
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Samuel PATY, assassiné le 16 octobre 2020. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, Mme Isabelle POIREL, secrétaire de
mairie, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la séance du 29 septembre 2020 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Thierry BURG rejoint l’assemblée à 19 h 42.
3. Ressources humaines : suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps
complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire n° S2019.55,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 juillet 2020, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif, en raison du départ en retraite de l’agent et de la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 octobre 2020,
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif,
Grade : Adjoint administratif :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 3
4. Eclairage public : choix des coloris des luminaires
Monsieur le Maire indique qu’il convient de choisir les coloris des luminaires à installer.
Il propose d’appliquer uniformément, à tous les prochains ouvrages, la teinte sélectionnée.
Il lui a été indiqué que certaines teintes résistent mieux dans le temps.
Aussi, il préconise la teinte gris 2900 sablé YW355F.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal décide de retenir la teinte gris 2900 sablé YW355F pour toutes les prochaines
réalisations.
5. Bibliothèque municipale : participation financière de la commune
M. le Maire rappelle son attachement à la bibliothèque municipale.
Il précise qu’elle est gérée par l’association Dis Moi Comment.
Il rappelle la récente subvention exceptionnelle accordée pour la mise en place d’un nouveau
logiciel et que les charges : abonnement téléphonique, internet, l’électricité, sont supportées
par la commune.
Jusqu’à présent, la participation communale était de 1,60€/habitant.
Après renseignement pris auprès de la Médiathèque Départementale du Haut-Rhin (MDHR),
considérant la taille de notre bibliothèque et les subventions exceptionnelles, une subvention
annuelle de l’ordre de 800 € est suffisante pour assurer son bon fonctionnement, dont l’achat
de nouveaux ouvrages.
La MDHR rappelle aussi que les bibliothèques municipales sont invitées à collaborer entre elles
ainsi qu’avec les médiathèques. Avec les nouveaux logiciels, les échanges sont facilités. Le prêt
entre structures évite l’acquisition systématique de nouveaux ouvrages.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal décide d’accorder dorénavant une participation financière à la bibliothèque
municipale de 0,76 € par habitant.
6. Cimetière : durées et tarifs des concessions
Monsieur le Maire indique que la gestion du cimetière n’est pas des plus simples.
De nombreuses concessions sont à renouveler et les titulaires ne sont souvent pas joignables,
inconnus, disparus.
Il arrive aussi que des concessions non abandonnées rencontrent un souci de structure qui
nécessite de contacter le titulaire. Là aussi, il faudrait pouvoir contacter le titulaire.
La commune s’est dotée d’un nouveau logiciel pour assurer un meilleur suivi.
Cela permettra aussi d’identifier les tombes abandonnées. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 4
Le prestataire a toutefois indiqué que des frais de remise en état d’une sépulture (vidage) sont
de l’ordre de 750 €.
Le cimetière engendre aussi des frais d’entretien tout au long de l’année. Nous n’en sommes
plus au temps des pesticides pour entretenir le cimetière. Désormais il nécessite une attention
particulière et plus de temps.
Le prestataire informatique, MSV Ingénierie Eurl, a été étonné des tarifs et durées appliqués
à Rustenhart.
Pour information, les tarifs et durées sont les suivants à Rustenhart.
La concession simple vaut 40 € pour 30 ans et la concession double vaut 80 € pour 30 ans.
Pour éviter de perdre de vue les titulaires des concessions, le prestataire nous suggère de
réduire la durée des concessions de 10 ans, 15 ans, guère plus.
Compte tenu de nos tarifs, il faudrait les multiplier par 4 ou 5, voire plus, pour être dans les
normes communément admises.
Nous sommes conscients que ces changements ne sont pas forcément applicables dans telles
proportions.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la concession simple à 80 € pour 30
ans et à 160 € pour la concession double pour 30 ans. Il suggère également de proposer des
concessions plus courtes, d’une durée de 15 ans. La concession simple, pour 15 ans, sera
évaluée à 40 € et la concession double, pour 15 ans, à 80 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal décide d’appliquer la tarification suivante à compter de ce jour pour le
renouvellement de concessions et pour les nouvelles concessions :
- Pour 15 ans, 40 € la concession simple et 80 € la concession double.
- Pour 30 ans, 80 € la concession simple et 160 € la concession double.
7. Rapports annuels 2019 :
a. SIAEP : prix et qualité du service public de l’eau potable
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal approuve le rapport de la SIAEP (prix et qualité du service public de l’eau potable).
b. CCPRB : prix et qualité du service public d’assainissement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal approuve le rapport de la CCPRB (prix et qualité du service public d’assainissement).
8. Divers et informations
Hélène GRAFTIEAUX arrive à 20 h 06 et a donné procuration à Julien KUHN.
Monsieur le Maire fait savoir que l’avant-projet définitif de l’extension du groupe scolaire
devrait nous parvenir avant le 31 décembre 2020. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 5
Qu’il y ait une subvention ou non, il faudra agrandir l’école, créer une 5ème classe. Le projet de
l’extension du groupe devrait se finaliser en mai 2022.
L’ADAUHR a envoyé à l’architecte différents documents à compléter.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 24 novembre 2020.
Le PLUi sera probablement acté le 1er avril 2021.
Plusieurs conseillers proposent de faire un dernier rappel (flyer) qui sera déposé dans les
boîtes aux lettres des administrés, précisant de se rendre chez le notaire, s’ils ont des terrains
en zone constructible en périphérie de la commune qui risquent de devenir des terrains
agricoles non constructibles.
TOUR DE TABLE
Julie GERRER et Julien KUHN : rencontre Jeunesse et Sports à Colmar le 5 novembre pour
essayer d’obtenir une subvention pour le périscolaire.
La rentrée du 2 novembre est décalée à 10 h. Les enseignants préparent l’hommage de Samuel
PATY assassiné le 16 octobre.
Julien KUHN fait appel à des volontaires pour aider Joris STUDER, l’agent technique, pour
participer au fleurissement de la commune, ainsi qu’à divers travaux et réparations à l’école.
Anne-Véronique ROMAIN et Hélène GRAFTIEAUX se portent volontaires.
Julie ROESCH propose de récupérer du terreau au port rhénan à Neuf-Brisach. Régine
AMBIEHL récupèrera des plants de fleurs chez KAIFFER à Volgelsheim et apportera son aide
au fleurissement de la commune avant le week-end de la Toussaint.
Monsieur le Maire fait savoir qu’un 2ème agent technique ne sera embauché qu’en mars 2021.
Hélène GRAFTIEAUX demande à ce qu’il soit rappelé dans un prochain « Près De Chez Vous
» que comme pour la neige, l'enlèvement des feuilles relevait des propriétaires, quand les
arbres étaient sur leur propriété.
M. le Maire confirme que l’entretien des trottoirs incombe aux riverains.
Monsieur le Maire indique que tous les permis de construire pour le Rheinfelderhof ont été
accordés.
Thierry BURG a évoqué, l’éventualité d’un 2ème marché en semaine autre que le jeudi.
Thierry BURG fait savoir que le virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été
détecté le 20 octobre sur 2 cygnes aux Pays-Bas.
Ces cas alertent sur le risque de d’introduction en France à partir de la circulation du virus
dans les couloirs de migration actuellement empruntés par les oiseaux sauvages. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 6
Thierry BURG fait remarquer que toutes les volailles doivent être enfermées dans un poulailler
fermé.
La fête des aînés ayant habituellement lieu le dernier dimanche de novembre, est annulée en
raison des nouvelles mesures sanitaires.
Un panier garni ou un bon repas fourni par 3 restaurateurs qui habitent la commune,
sera remis à toutes les personnes invitées pour cette occasion.
La séance est levée à 21 heures 52 minutes. Commune de RUSTENHART PV du CM 11 du 27 octobre 2020 Page 7
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2020
3. Ressources humaines : suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
4. Eclairage public : choix des coloris des luminaires
5. Bibliothèque municipale : participation financière de la commune
6. Cimetière : durées et tarifs des concessions
7. Rapports annuels :
a. SIAEP : prix et qualité du service public de l’eau potable
b. CCPRB : prix et qualité du service public d’assainissement
8. Divers et informations
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
de la séance du 27 octobre 2020
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale
BURG Thierry Conseiller municipal
DIDIER Dominique Conseiller municipal
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale Julien KUHN
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal ABSENT
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
LOVY Sandrine Conseillère municipale Anne-Véronique ROMAIN
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROESCH Julie Conseillère municipale
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale